AAPC
Avis d'appel public à la concurrence
AC
Autorité de certification
Accord-cadre
Contrat de 4 ans maximum, qui permet à un acheteur public de retenir un ou plusieurs candidats sur la base d’un cahier des charges. Ceux-ci sont ensuite remis en concurrence entre eux, soit périodiquement, soit lorsqu'un besoin survient.
Acheteur public
On appelle acheteur la personne publique qui passe le marché de fournitures, de services ou de travaux.
ACT
Assistance pour la passation du Contrat de Travaux
ACTES
Aide au Contrôle de légalité dématérialisé
ADAE
Agence pour le Développement de l’Administration Electronique dématérialisation des procédures
ADELE
Administration Electronique dématérialisation des procédures
AELE
Association Européenne de Libre Echange
AFAQ
Association Française d'Assurance Qualité
AFNOR
Association Française de normalisation
AFOCERT
Association Française des Organismes de Certification des produits de construction
AMO
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
AMP
Accord sur les Marchés Publics
AOO
Appel d'Offres Ouvert
AOR
Appel d'Offres Restreint
AOR
Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception
AOP
Appel d'Offres sur Performances
APA
Avant-Projet Architectural
APD
Avant-Projet Détaillé
Appel d'offres (AO)
Procédure formalisée par laquelle l'acheteur public choisit l’offre économiquement la plus avantageuse pour ses achats dont le montant estimé est supérieur à certains seuils. L’appel d’offres peut être ouvert ou restreint.
APS
Avant-Projet Sommaire
Archivage
L'archivage est l'opération qui consiste à conserver l'ensemble des pièces du marché durant une période. Les marchés publics doivent être archivés pour la conservation des preuves durant la totalité du délai de procédure et du délai de garantie des prestations.
Autorité de certification
Entreprise chargée de créer, de délivrer et de gérer des certificats de signature électronique.
Avenant
Acte par lequel les signataires du contrat conviennent d’adapter ou de compléter une ou plusieurs des clauses de ce contrat.
Avis d'attribution
Avis publié par un acheteur public pour annoncer qu'il a sélectionné le titulaire d'un marché public.
Avis de marché
Publicité publiée par un acheteur public pour informer les candidats potentiels de la passation d'un marché public (également appelé « avis d'appel public à la concurrence » ou « avis de publicité » ou « avis d'appel d'offres »).
AVP
Etudes d'avant-projet
BOAMP
Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics
BOCC
Bulletin Officiel de la Concurrence et de la Consommation
BOCCRF
Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des
Fraudes
BPU
Bordereau de Prix Unitaires
BET
Bureau d'Etudes Techniques
BTP
Bâtiment et Travaux Publics
CAA
Cour Administrative d'Appel
CADA
Commission d'Accès aux documents administratifs
CAO
Commission d'Appel d'Offres
CCAG
Cahier des Clauses Administratives Générales.
CCAGTx
Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de
travaux
CCAGFCS
Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de
Fournitures Courantes et de Services.
CCAGPI
Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de
prestations intellectuelles
CCAGMI
Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés publics
Industriels
CCAG-TIC
Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux Technologies de
l’Information et de la Communication
CCAP
Cahier des Clauses Administratives Particulières
CCAS
Centre Communal d'Action Sociale
CCI
Chambre de Commerce et d'Industrie
CCM
Commission Centrale des Marchés
CCMOSS
Commission Consultative des Marchés des Organismes de Sécurité Sociale
CCP
Cahier des Clauses Particulières
CCRA
Comités Consultatifs de Règlement Amiable
CCTG
Cahier des Clauses Techniques Générales
CCTP
Cahier des Clauses Techniques Particulières
CDBF
Cour de Discipline Budgétaire et Financière
CDG
Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale
CEE
Communauté Economique Européenne
CEI
Commission Electrotechnique Internationale
CEN
Comité Européen de Normalisation
CENELEC
Comité Européen de Normalisation Electrotechnique
CEPME
Crédit d'Equipement des Petites et Moyennes Entreprises
Certificat de signature électronique
Fichier électronique permettant d’attester l’identité du signataire, de garantir
l’intégrité du document sur lequel il est apposé et d’engager le signataire au même titre qu’une
signature manuscrite.
CGCT
Code Général des Collectivités Territoriales
CGEDD
Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable
CIJAP
Cellule d'Information Juridique aux Acheteurs Publics de Lyon
CJCE
Cour de Justice des Communautés Européennes
Clé de décodage
Destinée aux établissements publics, la clé de décodage KleCode est dédiée à la
dématérialisation des procédures de marchés publics. Elle permet à l’échéance de vos
consultations de réaliser les opérations de chiffrement (cryptage) et le déchiffrement
(décryptage) des plis de réponses déposés sur votre espace « Profil d’acheteur » par les
candidats. Cette clé est indispensable pour garantir la confidentialité des offres déposées par
les soumissionnaires.
CMP
Code des marchés publics
CMPE
Commission des Marchés Publics de l'Etat
CNFPT
Centre National de la Fonction Publique Territoriale
CNIL
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
Co-traitant
Membre d’un groupement d’entreprises constitué pour répondre à un marché public.
Co-signature
Dans le cas de groupement, sous-traitance ou co-traitance, tous les membres du
groupement qui auraient signés manuellement les documents dans le cadre d’un dépôt par courrier
doivent signer électroniquement les fichiers.
Coffre-fort électronique
Un coffre-fort électronique est un espace sécurisé, non accessible pendant une
période définie, permettant de conserver les offres reçues des prestataires avant la commission
d’ouverture des plis.
COFRAC
Comité Français d’Accréditation
Concession
La concession est un contrat administratif qui confie à une entreprise
l'exécution de travaux ou la gestion d'un service. Ce contrat permet à l'acheteur public de
transférer le risque d'exploitation à l'entreprise qui, en contrepartie, exploite l’ouvrage ou
le service. La concession peut aussi permettre à l'entreprise de percevoir une redevance de la
part des usagers (réglementation en vigueur au 1er avril 2016).
Concours
Procédure qui permet à la personne publique de recourir à un jury pour choisir
un plan ou un projet, après une mise en concurrence.
Copie de sauvegarde
Copie des données de candidature et d'offre transmise sur un autre support
(CD-ROM, clé USB, support papier, etc.), que le candidat peut fournir lorsqu'il dépose un
dossier numérique.
CPA
Classification statistique des produits associée aux activités dans la
Communauté Européenne
CPC
Classification des produits centrale dans la Communauté Européenne
CPI
Code de la Propriété Intellectuelle
CPV(1)
Vocabulaire commun pour les marchés publics de l'Union Européenne
CPV(2)
Nomenclature européenne pour les marchés publics, dont l'utilisation dans les
avis de publicité est obligatoire pour les marchés formalisés. Un code CPV prend la forme d'un
code à 9 chiffres. « Common Procurement Vocabulary »
CSM
Commission Spécialisée des Marchés
CSMI
Commission Spécialisée des Marchés Informatiques
CSTB
Centre Scientifique et Technique du Bâtiment
CTM
Commission Technique des Marchés
CTM
Centre Technique Municipal
DAJ
Direction des Affaires Juridiques
DCE
Dossier de Consultation des Entreprises
DC1
Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
DC2
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
DC4
Déclaration de sous-traitance
DDE
Direction Départementale de l'Equipement
Dématérialisation
La dématérialisation des données consiste à conclure un marché public par voie électronique, du lancement de la procédure jusqu'à la notification.
DET
Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux
DGCL
Direction Générale des Collectivités Locales
DGD
Décompte Général et Définitif
DGCCRF
Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
Dialogue compétitif
Procédure qui permet une discussion entre la personne publique et des entreprises préalablement sélectionnées, afin de définir ou de développer la solution qui répondra à son besoin.
Données essentielles
A compter du 1 octobre 2018, la passation de tout marché public supérieur ou égal à 25 000 euros doit s’accompagner de la publication, en Open Data, des « données essentielles » du contrat : montant, durée, identité du prestataire.
DPGF
Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
DQE
Détail Quantitatif Estimatif
DSP
Délégation de Service Public
DTS
Droits de Tirages Spéciaux (SDR pour Special Drawing Rights)
DTU
Document Technique Unifié
DUME
Document Unique de Marché Européen
EDI
Echange de Données Informatisées
EEE
Espace Economique Européen
EMAS
Eco-Management and Audit Scheme, système communautaire de management environnemental et d’audit
EPA
Etablissement Public Administratif
EPCI
Etablissement Public de Coopération Intercommunale
EPIC
Etablissements Publics Industriels et Commerciaux
Espace de stockage numérique
Il s’agit d’une plateforme numérique sur laquelle une entreprise peut déposer ses documents justificatifs et preuves suffisantes. Les acheteurs publics ont la possibilité d’accéder à cet espace dès lors que l’entreprise leur a transmis les informations nécessaires pour sa consultation.
ETSI
European Télécommunications Standards Institute
FCS
Fournitures Courantes et Services
Garanties
Garanties prévues par la réglementation, que l'acheteur public peut mettre en œuvre pour s’assurer de la bonne exécution du marché. Il peut s’agir de la garantie à première demande, de la retenue de garantie ou de la caution personnelle et solidaire.
GATT
General Agreement on Tariffs and Trade
GCCQ
Groupe de Coordination pour la Construction de la Qualité.
GME
Groupement momentané d'entreprises
GEM
Groupes d’Etude des Marchés
GIE
Groupement d'Intérêt Economique
GIP
Groupement d'Intérêt Public
GPEM
Groupes Permanents d’Etude des Marchés
GPEM/IC
Groupes Permanents d’Etude des Marchés Informatique-Communication
Groupement de commandes
Groupement d'entreprises constitué pour répondre à un marché public.
Groupement momentané d'entreprises
Possibilité pour une entreprise qui n’a pas la capacité de répondre seule à un marché, de se grouper avec d’autres entreprises pour répondre à un marché public.
Horodatage
L'horodatage est un mécanisme qui consiste à associer une date et une heure à un événement, une information ou une donnée informatique. Il a généralement pour but d'enregistrer l'instant auquel une opération a été effectuée.
IACMP
Instruction d'Application du CMP 2001
Intérêt moratoire
Majoration des sommes à verser au titulaire d’un marché par la personne publique
lorsqu’elle ne respecte pas le délai contractuel ou réglementaire de paiement.
ISO
International Organization for Standardization (Organisation internationale de
normalisation)
JORF
Journal officiel de la République française
JOCE
Journal officiel des Communautés européennes
JOUE
Journal Officiel de l’Union Européenne
LAPCIPP
Loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés
LEN
Loi pour la confiance dans l’économie numérique
Lot
Partie d’une procédure de marché public, définie par le fractionnement du besoin en prestations distinctes. Chaque lot donne lieu à un marché séparé des autres lots.
MAPA
Marché à Procédure Adaptée
Maître d'œuvre
Personne physique ou morale qui réalise un projet dans les conditions de délais, de qualité et de coûts prévus dans un contrat.
Mandataire
Membre d’un groupement d’entreprises désigné pour représenter ses partenaires auprès de la personne publique.
MAPPP
Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat public-privé
Marché à bons de commande
Marché fractionné dans le temps, conclu pendant quatre ans au maximum et exécuté par l’émission de bons de commande au fur et à mesure de l’évolution du besoin de la personne publique.
Marché à tranches
Fractionnement d’un marché mis en place lorsque la personne publique veut réaliser un ensemble d’opérations sur la base d’un programme global, mais dont l’exécution dans son intégralité peut être incertaine pour des motifs d’ordre technique, économique ou financier.
Marché négocié
Procédure par laquelle la personne publique choisit le titulaire du marché, après consultation de candidats et négociation des conditions du marché avec un ou plusieurs d’entre eux.
Marché passé selon une procédure adaptée (MAPA)
Procédure dont les modalités sont librement fixées par la personne publique en fonction de la nature du besoin, du nombre ou de la localisation des entreprises susceptibles d’y répondre pour les besoins d’un montant inférieur à certains seuils.
MECS
Mise En Concurrence Simplifiée
Mémoire technique
Un mémoire technique, appelé également note méthodologique, est une pièce essentielle et importante à joindre lors de la réponse à un dossier d'appel d'offres. Ce document permet à l'établissement public, d'analyser et d'évaluer les compétences techniques de l'entreprise, lors de l'attribution d'un marché.
METP
Marché d’Entreprise de Travaux Publics
MIEM
Mission Interministérielle d'Enquête sur les Marchés et les conventions de délégation de service public
MINEFI
Ministère de l’économie des finances et de l’industrie
MIQCP
Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques
MOP
Maîtrise d'Ouvrage Public
MPS
Marché Public Simplifié permet aux entreprises de répondre à un marché public avec leur seul numéro de SIRET depuis n’importe quelle place de marché. Ce service fait le pari de la confiance en réduisant radicalement le nombre d’informations demandées aux entreprises.
MSFP
Marché Sans Formalités Préalables
MURCEF
Mesures Urgentes de Réformes à Caractère Economique et Financier
NACE
Nomenclature des Activités économiques dans la Communauté Européenne
NC
Nomenclature Combinée dans la Communauté européenne
NCMP
Code des Marchés Publics 2004
Note méthodologique
Un mémoire technique, appelé également note méthodologique, est une pièce essentielle et
importante à joindre lors de la réponse à un dossier d'appel d'offres. Ce document permet à
l'établissement public, d'analyser et d'évaluer les compétences techniques de l'entreprise, lors de
l'attribution d'un marché.
Notification
Action de porter une information ou une décision à la connaissance d'une personne.
NUTS
Nomenclature des Unités Territoriales Statistiques
OEAP
Observatoire économique de l’achat public
OMC
Organisation Mondiale du Commerce
OPAC
Office Public d’Aménagement et de Construction
OPC
Ordonnancement, Pilotage et Coordination
Opérateur économique
Terme qui couvre à la fois les notions d’entrepreneur, fournisseur et prestataire de
services. Il est utilisé uniquement dans un souci de simplification. Termes également utilisés en
matière de marché public : entreprise ou entreprise candidate.
OPOCE
Ex-Office des publications officielles des Communautés européennes
OPOUE
Office des publications officielles des Communautés européennes
Option
L’option vise des prestations susceptibles de s’ajouter aux prestations commandées de
manière ferme dans le marché. Terme anciennement utilisé pour les prestations complémentaires demandées
par la personne publique (aujourd’hui nommées « prestations supplémentaires éventuelles » ou PSE).
Ordonnateur
Autorité administrative qui a qualité pour prescrire l’exécution de recettes, engager,
liquider et ordonnancer les dépenses dont le paiement sera assuré sur des fonds publics par un comptable
public.
OSEO
OSEO Banque de développement des petites et moyennes entreprises
PAQ
Plan d'Assurance Qualité
PDC
Procédure de Dialogue Compétitif
Personne morale
Une personne morale est un groupe de personnes physiques réunies pour accomplir quelque
chose ensemble : associations, sociétés civiles et commerciales, etc. On la distingue d'une personne
physique, c'est-à-dire des individus.
PFD
Programme Fonctionnel Détaillé
PI
Prestations Intellectuelles
Pli
Dossier de réponse du candidat qui contient la candidature et l'offre.
PME
Petites et Moyennes Entreprises
PNAAPD
Plan National d’Action pour des Achats Publics Durables
PPP
Partenariat Public Privé - Contrats de partenariat
PRIS
Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité
PRM
Personne Responsable du Marché
Procédure négociée
Procédure par laquelle la personne publique choisit le titulaire du marché, après
consultation de candidats et négociation des conditions du marché avec un ou plusieurs d’entre eux.
Également appelée « Marché négocié ».
Procédure ouverte
Procédure dans laquelle toute entreprise intéressée peut présenter une offre.
Procédure restreinte
Procédure dans laquelle une entreprise préalablement sélectionnée est invitée, ensuite,
à présenter une offre.
Profil d'acheteurs
Site internet qui centralise les outils nécessaires à la dématérialisation des
procédures de marchés publics et les met à disposition des acheteurs publics et des entreprises
candidates. Également appelé plate-forme dématérialisation, salle des marchés, service de
dématérialisation...
Programme fonctionnel
Programme qui comporte des résultats vérifiables à atteindre, ou qui précise les besoins
à satisfaire. Il est utilisé dans la procédure de dialogue compétitif.
PSCE
Prestataire de services de certification électronique
PSD
Indices PSD Produits et Services Divers utilisés couramment pour l'indexation des
contrats ont été supprimés.
QEE
Question Ecrite Européenne
RMP
Revue des Marchés Publics
Référentiel général de sécurité (RGS)
Ensemble de règles de sécurité et de bonnes pratiques qui s'impose aux personnes
publiques pour la sécurité de leurs systèmes d'information. Tous les certificats de signature
électronique utilisés dans un marché public doivent être conformes au RGS.
Règlement de consultation (RDC ou RC)
Pièce du dossier de consultation qui fixe les règles particulières de la mise en
concurrence. Le RC n’est pas obligatoire si tous les éléments qu’il devrait contenir figurent dans
l’avis d'appel public à la concurrence (AAPC ).
SAD
Système d’Acquisition Dynamique
Seuil de procédure
Montant à partir duquel la réglementation des marchés publics s’applique.
Seuil de publicité
Montant du besoin à partir duquel les avis de publicité doivent être publiés sur
certains supports imposés.
Signataire
Personne physique, agissant pour son propre compte ou pour celui de la personne physique
ou morale qu'elle représente, qui doit avoir le pouvoir juridique d'engager cette dernière.
Signature électronique
Équivalent numérique de la signature manuscrite. Une signature électronique est apposée
par le biais d'un certificat de signature électronique. Voir Certificat de signature électronique.
SIG
Système d'Information Géographique
SIMAP
Système d'Information sur les Marchés Publics
Soumissionnaire
Personne physique ou morale, publique ou privée, qui présente une offre dans le cadre
d'une procédure de marché public.
Sous-traitant
Personne physique ou morale à qui l'entreprise titulaire confie une partie de
l'exécution d'un marché. L'entreprise titulaire demeure, face à la personne publique, le seul
responsable de l'exécution des prestations.
TA
Tribunal Administratif
TC
Tranche Conditionnelle
TED
Tenders Electronic Daily
TGI
Tribunal de Grande Instance
Titulaire du marché
Le titulaire est l’entreprise, le fournisseur ou le prestataire de services qui conclut
le marché avec la personne publique.
TMA
Tierce Maintenance Applicative
TPG
Trésorier Payeur Général
UGAP
Union des Groupements d'Achats Publics
UIT
Union Internationale des Télécommunications
VA
Vérification d'Aptitude
VABF
Vérification d'Aptitude au Bon Fonctionnement
Variante
Proposition alternative à la solution de base décrite dans le cahier des charges. La
personne publique ne l’examine que si cette éventualité est prévue dans le règlement de consultation
et/ou l’avis d'appel public à la concurrence.
VSR
Vérification de Service Régulier
Inscrivez-vous
