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appel-offre
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Date de publication : 12/11/2021
Date de péremption : 13/12/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de march
France
49 - Maine-et-Loire

appel-offre

transport de dchets recyclables
Numro de rfrence:
2022-04

2021/S 220-578616  (Voir l'avis original TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
12/11/2021 S220 France-Tierc: Services de transport des ordures mnagres 2021/S 220-578616 Avis de march Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: sictom Loir et Sarthe Numro national d'identification: 25490051700049 Adresse postale: 103 Rue Charles Darwin Ville: Tierce Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire Code postal: 49125 Pays: France Courriel: sictom@loir-sarthe.fr Tlphone: +33 0241375682 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://dce.groupe-ada.com/index.html
I.3) Communication
Les documents du march sont disponibles gratuitement en accs direct non restreint et complet, l'adresse: https://dce.groupe-ada.com/index.html Adresse laquelle des informations complmentaires peuvent tre obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionn(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent tre envoyes par voie lectronique via: https://dce.groupe-ada.com/index.html
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorit rgionale ou locale
I.5) Activit principale Environnement
Section II: Objet
II.1) tendue du march
II.1.1) Intitul:
transport de dchets recyclables Numro de rfrence: 2022-04
II.1.2) Code CPV principal 90512000 Services de transport des ordures mnagres
II.1.3) Type de march Services
II.1.4) Description succincte:
transport de dchets recyclables au centre de tri Anjou Tri Valor depuis quatre centres de transfert
II.1.5) Valeur totale estime Valeur hors TVA: 740 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce march est divis en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitul:
transport de dchets recyclables au centre de tri Anjou Tri Valor depuis trois centres de transfert
Lot n: 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90512000 Services de transport des ordures mnagres
II.2.3) Lieu d'excution Code NUTS: FR France Lieu principal d'excution:
tierc, Le Louroux-Bconnais, Montjean-Sur-Loire, Saint Barthlmy d'anjou
II.2.4) Description des prestations:
transport de dchets recyclables au centre de tri Anjou Tri Valor depuis trois centres de transferrt - environ 540 rotations annuelles - 3430 tonnes par an
II.2.5) Critres d'attribution Critres noncs ci-dessous Critre de qualit - Nom: Technique / Pondration: 40 Prix - Pondration: 60
II.2.6) Valeur estime Valeur hors TVA: 490 000.00 EUR
II.2.7) Dure du march, de l'accord-cadre ou du systme d'acquisition dynamique Dure en mois: 24 Ce march peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalits ou du calendrier des reconductions:
march de 24 mois fermes reconductible deux fois pour une dure de 12 mois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considration: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union europenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financ par des fonds de l'Union europenne: non
II.2.14) Informations complmentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitul:
transport de dchets recyclables au centre de tri Anjou Tri Valor depuis le centre de transfert de Dou la Fontaine
Lot n: 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90512000 Services de transport des ordures mnagres
II.2.3) Lieu d'excution Code NUTS: FR France Lieu principal d'excution:
dou la Fontaine, Saint Barthlmy d'anjou
II.2.4) Description des prestations:
transport de dchets recyclables au centre de tri Anjou Tri Valor depuis le centre de transfert de Dou la Fontaine - environ 220 rotations annuelles - 1300 tonnes par an
II.2.5) Critres d'attribution Critres noncs ci-dessous Critre de qualit - Nom: Technique / Pondration: 40 Prix - Pondration: 60
II.2.6) Valeur estime Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7) Dure du march, de l'accord-cadre ou du systme d'acquisition dynamique Dure en mois: 24 Ce march peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalits ou du calendrier des reconductions:
march de 24 mois fermes reconductible deux fois pour une dure de 12 mois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considration: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union europenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financ par des fonds de l'Union europenne: non
II.2.14) Informations complmentaires
Section III: Renseignements d'ordre juridique, conomique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation exercer l'activit professionnelle, y compris exigences relatives l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
lots 1 et 2 : transport de dchets par route
III.1.2) Capacit conomique et financire Liste et description succincte des critres de slection:
libells Dclaration approprie de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, Dclaration concernant le chiffre d'affaires et objet du contrat, ralises au cours des trois derniers exercices disponibles Niveau(x) spcifique(s) minimal/minimaux exig(s):
aucun
III.1.3) Capacit technique et professionnelle Liste et description succincte des critres de slection:
liste et description succincte des critres de slection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectues au cours des trois dernires annes indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouves par des attestations du destinataire ou dfaut par une dclaration du candidat Dclaration indiquant l'outillage, le matriel et l'quipement technique dont le candidat dispose pour la ralisation du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'excution du contrat Niveau(x) spcifique(s) minimal/minimaux exig(s):
aucun
Section IV: Procdure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procdure Procdure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le systme d'acquisition dynamique
Le march implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul oprateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchs publics (AMP)
Le march est couvert par l'accord sur les marchs publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de rception des offres ou des demandes de participation Date: 13/12/2021 Heure locale: 10:00
IV.2.3) Date d'envoi estime des invitations soumissionner ou participer aux candidats slectionns
IV.2.4) Langue(s) pouvant tre utilise(s) dans l'offre ou la demande de participation:
franais
IV.2.6) Dlai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Dure en mois: 4 ( compter de la date limite de rception des offres)
IV.2.7) Modalits d'ouverture des offres Date: 13/12/2021 Heure locale: 14:00 Lieu:
tierc
Section VI: Renseignements complmentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un march renouvelable: oui
VI.3) Informations complmentaires:
VI.4) Procdures de recours
VI.4.1) Instance charge des procdures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Nantes Adresse postale: 6 alle de l'ile Gloriette - cS 24111 Ville: Nantes Cedex Code postal: 44041 Pays: France Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr Tlphone: +33 255101002
VI.5) Date d'envoi du prsent avis:
09/11/2021 France-Tierc: Services de transport des ordures mnagresType d'acheteur: Autorits locales et rgionalesType d'avis: Avis de marchType de procdure: Procdure ouverteType de march: Services 13/12/2021 12/11/2021 FR National
 
 
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90512000 - Services de transport des ordures mnagres