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Date de publication : 13/07/2022
Date de péremption : 12/08/2022
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de march
France
50 - Manche

appel-offre

traitement valorisation ou tri des dchets mnagers et assimils
Numro de rfrence:
2022FCS03

2022/S 133-380161  (Voir l'avis original TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
13/07/2022 S133 France-Avranches: Services lis aux dchets et aux ordures 2022/S 133-380161 Avis de march Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ca Mont Saint Michel - normandie Adresse postale: 1 rue Gnral Ruel Ville: Avranches Code NUTS: FRD12 Manche Code postal: 50300 Pays: France Courriel: marina.vadaine@msm-normandie.fr Tlphone: +33 233587899 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com Adresse du profil d'acheteur: http://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
I.3) Communication
Les documents du march sont disponibles gratuitement en accs direct non restreint et complet, l'adresse: http://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com Adresse laquelle des informations complmentaires peuvent tre obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionn(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent tre envoyes par voie lectronique via: http://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Communaut d'agglomration
I.5) Activit principale Services gnraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) tendue du march
II.1.1) Intitul:
traitement valorisation ou tri des dchets mnagers et assimils Numro de rfrence: 2022FCS03
II.1.2) Code CPV principal 90500000 Services lis aux dchets et aux ordures
II.1.3) Type de march Services
II.1.4) Description succincte:
traitement valorisation ou tri des dchets mnagers et assimils de la communaut d'agglomration Mont Saint Michel Normandie
II.1.5) Valeur totale estime
II.1.6) Information sur les lots Ce march est divis en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitul:
mise disposition de contenants, vacuation et traitement des DDS, hors DDS pris en charge par les Eco-Organismes
Lot n: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90514000 Services de recyclage des ordures mnagres 90500000 Services lis aux dchets et aux ordures 90510000 limination et traitement des ordures
II.2.3) Lieu d'excution Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4) Description des prestations:
mise disposition de contenants, vacuation et traitement des Dchets Dangereux Spcifiques (Dds) hors Ecodds pour 13 dchteries de la ca msmn (Pontorson, Ducey, Isigny le Buat, Saint Ovin, Saint Jean, Montviron, Saint James, ). A titre indicatif le tonnage vacu en 2021 pour ces sites est de 235,401 (dtail dans Cctp)
II.2.5) Critres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march
II.2.6) Valeur estime
II.2.7) Dure du march, de l'accord-cadre ou du systme d'acquisition dynamique Dure en mois: 48 Ce march peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considration: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union europenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financ par des fonds de l'Union europenne: non
II.2.14) Informations complmentaires une visite sur site est obligatoire pour le lot 1
II.2) Description
II.2.1) Intitul:
traitement des encombrants et GNI Ouest CAMSMN
Lot n: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90510000 limination et traitement des ordures 90500000 Services lis aux dchets et aux ordures 90513000 Services de traitement et d'limination des ordures mnagres et des dchets non dangereux
II.2.3) Lieu d'excution Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4) Description des prestations:
traitement des encombrants et gravats non inertes (Gni) pour 7 dchteries de la ca msmn (Pontorson, Ducey, Isigny le Buat, Saint Ovin, Saint Jean, Montviron, Saint James, Mortain, Sourdeval, Saint Cyr du Bailleul, Brecey, Juvigny Les Valles, Saint Hilaire du Ht). A titre informatif le tonnage vacu en 2021 sur ces sites est de 5060.92 T (dtails dans Cctp)
II.2.5) Critres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march
II.2.6) Valeur estime
II.2.7) Dure du march, de l'accord-cadre ou du systme d'acquisition dynamique Dure en mois: 48 Ce march peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considration: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union europenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financ par des fonds de l'Union europenne: non
II.2.14) Informations complmentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitul:
traitement des encombrants et GNI Est CAMSMN
Lot n: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90510000 limination et traitement des ordures 90500000 Services lis aux dchets et aux ordures 90510000 limination et traitement des ordures
II.2.3) Lieu d'excution Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4) Description des prestations:
traitement des encombrants et gravats non inertes (Gni) pour 6 dchteries de la ca msmn (Mortain, Sourdeval, Saint Cyr du Bailleul, Brecey, Juvigny Les Valles, Saint Hilaire du Ht). A titre informatif le tonnage vacu en 2021 sur ces sites est de 3788.38 T (dtails dans Cctp)
II.2.5) Critres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march
II.2.6) Valeur estime
II.2.7) Dure du march, de l'accord-cadre ou du systme d'acquisition dynamique Dure en mois: 48 Ce march peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considration: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union europenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financ par des fonds de l'Union europenne: non
II.2.14) Informations complmentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitul:
traitement du bois A/B Ouest CAMSMN
Lot n: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90510000 limination et traitement des ordures 90500000 Services lis aux dchets et aux ordures 90513000 Services de traitement et d'limination des ordures mnagres et des dchets non dangereux
II.2.3) Lieu d'excution Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4) Description des prestations:
traitement des bois de classe A et B pour 7 dchteries de la ca msmn (Pontorson, Ducey, Isigny le Buat, Saint Ovin, Saint Jean, Montviron, Saint James). A titre informatif le tonnage vacu en 2021 sur ces sites est de 1651.67 T (dtails dans Cctp)
II.2.5) Critres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march
II.2.6) Valeur estime
II.2.7) Dure du march, de l'accord-cadre ou du systme d'acquisition dynamique Dure en mois: 48 Ce march peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considration: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union europenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financ par des fonds de l'Union europenne: non
II.2.14) Informations complmentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitul:
traitement du bois A/B Est CAMSMN
Lot n: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90513000 Services de traitement et d'limination des ordures mnagres et des dchets non dangereux 90500000 Services lis aux dchets et aux ordures
II.2.3) Lieu d'excution Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4) Description des prestations:
traitement des bois de classe A et B pour 6 dchteries de la ca msmn (Mortain, Sourdeval, Saint Cyr du Bailleul, Brecey, Juvigny Les Valles, Saint Hilaire du Ht). A titre informatif le tonnage vacu en 2021 sur ces sites est de 692.79 T (dtails dans Cctp)
II.2.5) Critres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march
II.2.6) Valeur estime
II.2.7) Dure du march, de l'accord-cadre ou du systme d'acquisition dynamique Dure en mois: 48 Ce march peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considration: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union europenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financ par des fonds de l'Union europenne: non
II.2.14) Informations complmentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitul:
valorisation des ferrailles et des cartons
Lot n: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90514000 Services de recyclage des ordures mnagres 90500000 Services lis aux dchets et aux ordures 90513000 Services de traitement et d'limination des ordures mnagres et des dchets non dangereux
II.2.3) Lieu d'excution Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4) Description des prestations:
la mise en balle des cartons et le rachat matire des ferrailles pour le quai de transfert de Pontorson et des 13 dchteries(pontorson, Ducey, Isigny le Buat, Saint Ovin, Saint Jean, Montviron, Saint James, Mortain, Sourdeval, Saint Cyr du Bailleul, Brecey, Juvigny Les Valles, Saint Hilaire du Ht). A titre informatif le tonnage vacu en 2021 sur ces sites est de 813.29 T (dtails dans Cctp) - tonnage carton du quai de transfert 46 T
II.2.5) Critres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march
II.2.6) Valeur estime
II.2.7) Dure du march, de l'accord-cadre ou du systme d'acquisition dynamique Dure en mois: 48 Ce march peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considration: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union europenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financ par des fonds de l'Union europenne: non
II.2.14) Informations complmentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitul:
traitement des gravats Ouest CAMSMN
Lot n: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90514000 Services de recyclage des ordures mnagres 90500000 Services lis aux dchets et aux ordures 90513000 Services de traitement et d'limination des ordures mnagres et des dchets non dangereux
II.2.3) Lieu d'excution Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4) Description des prestations:
le traitement des gravats inertes de pour 7 dchteries de la ca msmn (Pontorson, Ducey, Isigny le Buat, Saint Ovin, Saint Jean, Montviron, Saint James). A titre informatif le tonnage vacu en 2021 sur ces sites est de 3002.19 T (dtails dans Cctp)
II.2.5) Critres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march
II.2.6) Valeur estime
II.2.7) Dure du march, de l'accord-cadre ou du systme d'acquisition dynamique Dure en mois: 48 Ce march peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considration: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union europenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financ par des fonds de l'Union europenne: non
II.2.14) Informations complmentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitul:
traitement des gravats Est CAMSMN
Lot n: 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90510000 limination et traitement des ordures 90500000 Services lis aux dchets et aux ordures
II.2.3) Lieu d'excution Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4) Description des prestations:
traitement de gravats inertes pour 6 dchteries de la ca msmn (Mortain, Sourdeval, Saint Cyr du Bailleul, Brecey, Juvigny Les Valles, Saint Hilaire du Ht). A titre informatif le tonnage vacu en 2021 sur ces sites est de 1 608.19 T (dtails dans Cctp)
II.2.5) Critres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march
II.2.6) Valeur estime
II.2.7) Dure du march, de l'accord-cadre ou du systme d'acquisition dynamique Dure en jours: 48 Ce march peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considration: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union europenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financ par des fonds de l'Union europenne: non
II.2.14) Informations complmentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitul:
valorisation des dchets vgtaux des 5 dchteries du Mortainais et de Val de Se
Lot n: 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90510000 limination et traitement des ordures 90500000 Services lis aux dchets et aux ordures
II.2.3) Lieu d'excution Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4) Description des prestations:
valorisation des dchets verts issus de cinq dchteries de la CAMSMN (Mortain, Sourdeval, Saint Cyr du Bailleul, Brecey, Juvigny Les Valles). Tonnage vacu en 2021 : 3421.37 dtail dans CCTP
II.2.5) Critres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march
II.2.6) Valeur estime
II.2.7) Dure du march, de l'accord-cadre ou du systme d'acquisition dynamique Dure en jours: 48 Ce march peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considration: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union europenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financ par des fonds de l'Union europenne: non
II.2.14) Informations complmentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitul:
tri des dchets mnagers recyclables hors verre
Lot n: 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90514000 Services de recyclage des ordures mnagres 90500000 Services lis aux dchets et aux ordures 90510000 limination et traitement des ordures
II.2.3) Lieu d'excution Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4) Description des prestations:
tri des dchets mnagers recyclables du territoire de l'agglomration Mont-Saint-Michel Normandie. A titre indicatif en 2021 : Tonnage collect : 5023.27 (PP : 1018.45 et PAV : 4004.82 Tonnage tri : 4194.40 Tonnage refus de tri : 999.84
II.2.5) Critres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march
II.2.6) Valeur estime
II.2.7) Dure du march, de l'accord-cadre ou du systme d'acquisition dynamique Dure en mois: 48 Ce march peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considration: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union europenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financ par des fonds de l'Union europenne: non
II.2.14) Informations complmentaires 1 variante autorise pour ce lot uniquement sur la partie transfert des emballages et papiers vers le Centre de tri
II.2) Description
II.2.1) Intitul:
traitement des ordures mnagres rsiduelles
Lot n: 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90514000 Services de recyclage des ordures mnagres 90500000 Services lis aux dchets et aux ordures 90510000 limination et traitement des ordures
II.2.3) Lieu d'excution Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4) Description des prestations:
traitement des ordures mnagres rsiduelles (Omr) collectes sur l'ensemble du territoire de la Communaut d'agglomration Mont-Saint-Michel Normandie. A titre indicatif tonnage produit en 2021 sur la communaut d'agglomration 15 034 T confre dtail dans le CCTP
II.2.5) Critres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march
II.2.6) Valeur estime
II.2.7) Dure du march, de l'accord-cadre ou du systme d'acquisition dynamique Dure en mois: 48 Ce march peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considration: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union europenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financ par des fonds de l'Union europenne: non
II.2.14) Informations complmentaires
Section IV: Procdure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procdure Procdure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le systme d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchs publics (AMP)
Le march est couvert par l'accord sur les marchs publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de rception des offres ou des demandes de participation Date: 12/08/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estime des invitations soumissionner ou participer aux candidats slectionns
IV.2.4) Langue(s) pouvant tre utilise(s) dans l'offre ou la demande de participation:
franais
IV.2.6) Dlai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Dure en mois: 6 ( compter de la date limite de rception des offres)
IV.2.7) Modalits d'ouverture des offres Date: 12/08/2022 Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complmentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un march renouvelable: oui Calendrier prvisionnel de publication des prochains avis:
courant 2026
VI.3) Informations complmentaires:
VI.4) Procdures de recours
VI.4.1) Instance charge des procdures de recours Nom officiel: tribunal administratif de CAEN Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc BP 25086 Ville: Caen Code postal: 14000 Pays: France Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr Tlphone: +33 231707272
VI.4.2) Organe charg des procdures de mdiation Nom officiel: ccira Nantes Adresse postale: dreets des pays de la loire Immeuble Skyline 22, mail Pablo Picasso, BP 24209 Ville: Nantes Code postal: 44042 Pays: France Courriel: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr Tlphone: +33 253467902
VI.5) Date d'envoi du prsent avis:
08/07/2022 France-Avranches: Services lis aux dchets et aux orduresType d'acheteur: AutresType d'avis: Avis de marchType de procdure: Procdure ouverteType de march: Services 12/08/2022 13/07/2022 FR National
 
 
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