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appel-offre
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Date de publication : 13/07/2022
Date de péremption : 19/09/2022
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
France
35 - Ille-et-Vilaine

appel-offre

traitement des déchets "Tout venant non valorisable" et "Bois"
Numéro de référence:
AO_2022_03

2022/S 133-380101  (Voir l'avis original TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
13/07/2022 S133 France-Javené: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 2022/S 133-380101 Avis de marché Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: smictom du Pays de Fougères Adresse postale: zone d'activités de l'aumaillerie Ville: Javené Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine Code postal: 35133 Pays: France Courriel: accueil@smictom-fougeres.fr Téléphone: +33 299943458 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Autre activité: collecte et traitement des déchets
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
traitement des déchets "Tout venant non valorisable" et "Bois" Numéro de référence: AO_2022_03
II.1.2) Code CPV principal 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
traitement-Valorisation des déchets des déchèteries "Tout venant non valorisable" et "Bois"
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 6 501 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
traitement des déchets "Tout venant non valorisable"
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine Lieu principal d'exécution:
sur le site proposé par le prestataire
II.2.4) Description des prestations:
traitement des déchets dits "Tout venant non valorisable" issus des déchèteries du SMICTOM du Pays de Fougères, sur une ou des unité(s) de traitement autoriséee(s) que le prestataire proposera
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 5 346 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
renouvelable 2 fois 6 mois, dans les conditions définies au CCAP
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires accord cadre à bon de commande mono-attributaire quantité minimum annuelle : 5 000 tonnes, quantité maximum annuelle : 9 000 tonnes
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
traitement des déchets de type bois de classe A et B en mélange
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine Lieu principal d'exécution:
site(s) de traitement proposé(s) par le prestataire
II.2.4) Description des prestations:
traitement-Valorisation des déchets de type bois de classe A et B en mélange issus des déchèteries du SMICTOM du Pays de Fougères, sur une ou des unité(s) de traitement autorisée(s) que le prestataire proposera
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 1 155 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
renouvelable 2 fois 6 mois dans les conditions définies au CCAP
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires accord cadre à bon de commande mono-attributaire quantité minimum annuelle : 3 500 tonnes; quantité maximum annuelle : 7 000 tonnes
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
l'Ensemble des renseignements demandé est listé dans le règlement de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 19/09/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 19/09/2022 Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé réception. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui -ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Chaque document pour le quel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou un certificat qualifié. L'Acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades https://www.megalis.bretagne.bzh
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de RENNES Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416 Ville: Rennes Code postal: 35044 Pays: France Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr Téléphone: +33 223212828
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: tribunal Administraif de RENNNES Ville: Rennes Pays: France
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratif de RENNES Ville: Rennes Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
08/07/2022 France-Javené: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereuxType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 19/09/2022 13/07/2022 FR National
 
 
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90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux