TX: 13/07/2022 S133 France-Javené: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 2022/S 133-380101 Avis de marché Services |
|
|
Section I: Pouvoir adjudicateur |
|
I.1) | Nom et adresses Nom officiel: smictom du Pays de Fougères Adresse postale: zone d'activités de l'aumaillerie Ville: Javené Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine Code postal: 35133 Pays: France Courriel: accueil@smictom-fougeres.fr Téléphone: +33 299943458 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh |
I.3) | Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public |
I.5) | Activité principale Autre activité: collecte et traitement des déchets |
|
|
Section II: Objet |
|
II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: traitement des déchets "Tout venant non valorisable" et "Bois" Numéro de référence: AO_2022_03 |
II.1.2) | Code CPV principal 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux |
II.1.3) | Type de marché Services |
II.1.4) | Description succincte: traitement-Valorisation des déchets des déchèteries "Tout venant non valorisable" et "Bois" |
II.1.5) | Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 6 501 000.00 EUR |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: traitement des déchets "Tout venant non valorisable" Lot nº: 1 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine Lieu principal d'exécution: sur le site proposé par le prestataire |
II.2.4) | Description des prestations: traitement des déchets dits "Tout venant non valorisable" issus des déchèteries du SMICTOM du Pays de Fougères, sur une ou des unité(s) de traitement autoriséee(s) que le prestataire proposera |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 5 346 000.00 EUR |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: renouvelable 2 fois 6 mois, dans les conditions définies au CCAP |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires accord cadre à bon de commande mono-attributaire quantité minimum annuelle : 5 000 tonnes, quantité maximum annuelle : 9 000 tonnes |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: traitement des déchets de type bois de classe A et B en mélange Lot nº: 2 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine Lieu principal d'exécution: site(s) de traitement proposé(s) par le prestataire |
II.2.4) | Description des prestations: traitement-Valorisation des déchets de type bois de classe A et B en mélange issus des déchèteries du SMICTOM du Pays de Fougères, sur une ou des unité(s) de traitement autorisée(s) que le prestataire proposera |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 1 155 000.00 EUR |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: renouvelable 2 fois 6 mois dans les conditions définies au CCAP |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires accord cadre à bon de commande mono-attributaire quantité minimum annuelle : 3 500 tonnes; quantité maximum annuelle : 7 000 tonnes |
|
|
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
|
III.1) | |
|
|
Conditions de participation |
|
III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: l'Ensemble des renseignements demandé est listé dans le règlement de consultation |
III.1.2) | Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
|
|
Section IV: Procédure |
|
IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 19/09/2022 Heure locale: 12:00 |
IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français |
IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres) |
IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 19/09/2022 Heure locale: 14:00 |
|
|
Section VI: Renseignements complémentaires |
|
VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui |
VI.2) | Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée |
VI.3) | Informations complémentaires: pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé réception. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui -ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Chaque document pour le quel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou un certificat qualifié. L'Acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades https://www.megalis.bretagne.bzh |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de RENNES Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416 Ville: Rennes Code postal: 35044 Pays: France Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr Téléphone: +33 223212828 |
VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: tribunal Administraif de RENNNES Ville: Rennes Pays: France |
VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratif de RENNES Ville: Rennes Pays: France |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 08/07/2022 France-Javené: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereuxType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 19/09/2022 13/07/2022 FR National |