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13/07/2022 S133 Suisse-Bern: Traverses 2022/S 133-381438 Avis de marché - secteurs spéciaux Fournitures |
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| Section I: Entité adjudicatrice |
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| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: BLS AG Adresse postale: Genfergasse 11 Ville: Bern Code NUTS: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera Code postal: 3001 Pays: Suisse Point(s) de contact: Martin Heiniger Courriel: martin.heiniger@bls.ch Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.simap.ch Adresse du profil d'acheteur: www.bls.ch |
| I.3) | Communication L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=1272711 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s) |
| I.6) | Activité principale Services de chemin de fer |
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| Section II: Objet |
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| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
Achat de traverses en béton pour voies ferrées |
| II.1.2) | Code CPV principal 34947100 Traverses |
| II.1.3) | Type de marché Fournitures |
| II.1.4) | Description succincte:
Chaque année dans le cadre du renouvellement de la chaussée et de l'entretien, des traverses de voie doivent être remplacées afin de garantir la disponibilité du système. Informations détaillées selon le cahier des charges document n°
1. 2. L'objectif de l'appel d'offres est de conclure un contrat-cadre avec un ou plusieurs soumissionnaires pour couvrir les besoins prévisionnels en traverses en béton pour l'année 2023 comportant une option de prolongation d'un an pour 2024 et 2025. Le périmètre exact des prestations est indiqué dans le dossier d'appel d'offres. |
| II.1.5) | Valeur totale estimée |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
| II.2) | Description |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera Lieu principal d'exécution:
Ensemble du réseau de BLS Netz AG |
| II.2.4) | Description des prestations:
Chaque année dans le cadre du renouvellement de la chaussée et de l'entretien, des traverses de voie doivent être remplacées afin de garantir la disponibilité du système. Informations détaillées selon le cahier des charges document n°
1. 2. L'objectif de l'appel d'offres est de conclure un contrat-cadre avec un ou plusieurs soumissionnaires pour couvrir les besoins prévisionnels en traverses en béton pour l'année 2023 comportant une option de prolongation d'un an pour 2024 et 2025. Le périmètre exact des prestations est indiqué dans le dossier d'appel d'offres. |
| II.2.5) | Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Coût - Nom: Rentabilité globale / Pondération: 60 Coût - Nom: Durabilité / Pondération: 20 Coût - Nom: Délai de livraison / Urgence / Pondération: 10 Coût - Nom: Technologie / Innovations / Pondération: 10 |
| II.2.6) | Valeur estimée |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
à deux reprises pour une durée d'un an à chaque fois |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: non |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires |
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| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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| III.1) | |
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| Conditions de participation |
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| III.1.2) | Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
CA
1. 1 Une assurance responsabilité civile d'entreprise adéquate Concernant sa responsabilité issue du présent contrat-cadre le fournisseur est tenu d'être assuré de manière satisfaisante vis à vis de l'acheteur et des tiers. La couverture d'assurance correspondante doit perdurer tout au long de la durée du contrat et ce à compter de sa conclusion et elle doit s'élever à 10 millions de CHF par sinistre. Concernant le présent contrat-cadre l'assurance responsabilité civile doit couvrir la responsabilité du fournisseur pour les dommages corporels, matériels et les pertes financières qui en résultent. CA
1. 2 Extrait du registre du commerce et du registre des poursuites La capacité économique / financière du soumissionnaire est suffisante pour lui permettre d'exécuter le contrat. CA
2. 1 Capacités / ressources Le prestataire dispose de machines et de ressources humaines suffisantes et ayant bénéficié d'une formation appropriée pour lui permettre d'exécuter la prestation demandée pendant la durée du projet. CA
2. 2 Informations sur l'entreprise et autodéclaration Le document d'informations sur l'entreprise ainsi que l'autodéclaration doivent être dûment signés, servis de manière exhaustive et refléter la vérité. CA
2. 3 Langue La communication se fait en allemand pendant toute la durée du projet et du contrat (c'est également la langue pour les négociations, pour la correspondance, pour le contrat, pour le projet). CA
2. 4 Management de la qualité Le soumissionnaire dispose d'un système de management de la qualité pour entreprise tel que l'ISO 9001 ou de tout autre système comparable. Le soumissionnaire doit fournir la preuve de la comparabilité. CA
2. 5 Système de management environnemental Le soumissionnaire dispose d'un système de gestion environnemental tel que ISO14001 ou d'un système équivalent. Le soumissionnaire doit fournir la preuve de la comparabilité. CA
2. 6 Code de conduite fournisseurs Le document code de conduite fournisseurs doit être dûment signé. CA
3. 1 Références En s'appuyant sur 2 références il doit être démontré de manière plausible et traçable que le produit proposé ou un produit comparable a déjà été installé avec succès. CA
3. 2 Garantie de l'exploitation Le soumissionnaire garantit que le suivi de l'exploitation est assuré pendant la durée mentionnée dans le document n°
4. 1. CA
3. 3 Interlocuteur / interlocutrice Concernant le projet le soumissionnaire désigne un interlocuteur ou une interlocutrice unique pour BLS (single point of contact) qui se tiendra à la disposition de BLS pendant toute la durée du contrat. SOP
1. 1 Règlements et normes Tous les règlements et normes sont entièrement respectés conformément au cahier des charges, document n°
1. 2. Selon le document
1. 2_Cahier des charges, chapitre 3 SOP
1. 2 Exigences techniques Toutes les exigences techniques sont satisfaites. Selon le document
1. 2_Cahier des charges, chapitre 5 SOP
1. 3 Exigences logistiques Toutes les exigences logistiques sont satisfaites. Selon le document
1. 2_Cahier des charges, chapitre 6 |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 22/08/2022 |
| IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
allemand |
| IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre L'offre doit être valable jusqu'au: 31/12/2022 |
| IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 23/08/2022 Heure locale: 23:59 |
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
| VI.3) | Informations complémentaires:
Des offres partielles ne sont pas admises. Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC: Aucun. Conditions générales: BLS n'accepte aucune des CGV du soumissionnaire. Ce sont les conditions contractuelles de BLS SA,indiquées dans le dossier d'appel d'offres, qui s'appliquent. Négociations: Aucune inspection n'aura lieu. Exigences fondamentales:L'adjudicateur adjuge ce marché uniquement aux soumissionnaires qui respectent les conditions de participation fixées dans le dossier d'appel d'offres et dans la législation. Sont notamment concernés le respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail, de l'égalité salariale entre femmes et hommes et du droit de l'environnement, et un comportement conforme aux règles de la concurrence et exempt de corruption. Autres indications: Demeurent réservées dans tous les cas l'autorisation de crédit et le consentement de toutes les autorités compétentes. Conformément à l'art. 43 LMP BLS est en droit d'interrompre ou de recommencer la procédure. Si la procédure est interrompue ou recommencée les soumissionnaires ne sauraient en tirer une quelconque prétention fondée sur un quelconque moyen de droit, notamment une réclamation en dommages et intérêts envers BLS. Indication des voies de recours: Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas. Remarques (Délai souhaité pour poser des questions par écrit)Les réponses aux questions seront données au plus tard le 05.08.2022 via le forum SIMAP. Publication de référence nationale: Simap de la 08.07.2022 ,doc. 1272711Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 28.07.2022. |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Bundesverwaltungsgericht Adresse postale: Postfach Ville: St. Gallen Code postal: 9023 Pays: Suisse |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
08/07/2022 Suisse-Bern: TraversesType d'acheteur: Service d'utilité publiqueType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Fournitures 22/08/2022 13/07/2022 CH National
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