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appel-offre
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Date de publication : 12/11/2021
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
France
95 - Val-d'Oise

appel-offre

prestations de lutte contre les dpts sauvages
Numro de rfrence:
2021-22

2021/S 220-579423  (Voir l'avis original TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
12/11/2021 S220 France-Beauchamp: Services de collecte des dchets sauvages 2021/S 220-579423 Avis d'attribution de march Rsultats de la procdure de march Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ca val parisis Numro national d'identification: 20005848500018 Adresse postale: 271 chausse Jules Csar Ville: Beauchamp Code NUTS: FR108 Val-d'Oise Code postal: 95250 Pays: France Courriel: commandepublique@valparisis.fr Tlphone: +33 130263964 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.valparisis.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.valparisis.fr/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activit principale Services gnraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) tendue du march
II.1.1) Intitul:
prestations de lutte contre les dpts sauvages Numro de rfrence: 2021-22
II.1.2) Code CPV principal 90511300 Services de collecte des dchets sauvages
II.1.3) Type de march Services
II.1.4) Description succincte:
il s'agit d'un march bons de commande sur la base des prix renseigns au bordereau des prix unitaires (B.P.U).Il n'est pas prvu de montant minimum ni maximum. A titre indicatif, le montant annuel du march est estim 250 000 euro(s) (H.T.).
II.1.6) Information sur les lots Ce march est divis en lots: non
II.1.7) Valeur totale du march (hors TVA) Valeur hors TVA: 173 205.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90511300 Services de collecte des dchets sauvages
II.2.3) Lieu d'excution Code NUTS: FR108 Val-d'Oise
II.2.4) Description des prestations:
il s'agit d'un march bons de commande sur la base des prix renseigns au bordereau des prix unitaires (B.P.U).Il n'est pas prvu de montant minimum ni maximum. A titre indicatif, le montant annuel du march est estim 250 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5) Critres d'attribution Cot - Nom: Le prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march. / Pondration: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union europenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financ par des fonds de l'Union europenne: non
II.2.14) Informations complmentaires
Section IV: Procdure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procdure Procdure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le systme d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchs publics (AMP)
Le march est couvert par l'accord sur les marchs publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antrieure relative la prsente procdure Numro de l'avis au JO srie S: 2021/S 126-333415
IV.2.8) Informations sur l'abandon du systme d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procdure d'appel la concurrence sous la forme d'un avis de prinformation
Section V: Attribution du march
March n: 2021/22
Un march/lot est attribu: oui
V.2) Attribution du march
V.2.1) Date de conclusion du march:
23/09/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reues: 3
Le march a t attribu un groupement d'oprateurs conomiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: picheta Adresse postale: 13 Route De Conflans Ville: Pierrelaye Code NUTS: FR108 Val-d'Oise Code postal: 95480 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du march/du lot (hors TVA) Valeur totale du march/du lot: 173 205.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le march est susceptible d'tre sous-trait
Section VI: Renseignements complmentaires
VI.3) Informations complmentaires:
date de signature du march: 21/09/2021le march est consultable la demande, sous rserve des lments couverts par le secret industriel et commercial
VI.4) Procdures de recours
VI.4.1) Instance charge des procdures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil Ville: Cergy Pontoise Code postal: 95027 Pays: France Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Tlphone: +33 130173400 Fax: +33 130173459
VI.4.3) Introduction de recours Prcisions concernant les dlais d'introduction de recours:
rfr pr-contractuel prvu aux articles L.551-1 L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant tre exerc avant la signature du contrat. Rfr contractuel prvu aux articles L.551-13 L.551-23 du Cja, et pouvant tre exerc dans les dlais prvus l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excs de pouvoir contre une dcision administrative prvu aux articles R. 421-1 R. 421-7 du Cja, et pouvant tre exerc dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la dcision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, tre exerc aprs la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intrt ls, et pouvant tre exerc dans les deux mois suivant la date laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.5) Date d'envoi du prsent avis:
08/11/2021 France-Beauchamp: Services de collecte des dchets sauvagesType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Avis d'attribution de marchType de procdure: Procdure ouverteType de march: Services 12/11/2021 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
90511300 - Services de collecte des dchets sauvages