TX: 12/11/2021 S220 France-Paris: Services de nettoyage 2021/S 220-578735 Avis de march Services |
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Section I: Pouvoir adjudicateur |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: grande chancellerie Lgion d'honneur Numro national d'identification: 18000001000017 Adresse postale: 1, rue de Solferino Ville: Paris Sp 07 Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75700 Pays: France Point(s) de contact: Ple marchs publics Courriel: marches@legiondhonneur.fr Tlphone: +33 140628348 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.legiondhonneur.fr/fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp |
I.3) | Communication Les documents du march sont disponibles gratuitement en accs direct non restreint et complet, l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_6am-PGrw6e Adresse laquelle des informations complmentaires peuvent tre obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionn(s) Les offres ou les demandes de participation doivent tre envoyes par voie lectronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_6am-PGrw6e |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Etablissement public sui generis |
I.5) | Activit principale Autre activit: Administration des ordres nationaux |
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Section II: Objet |
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II.1) | tendue du march |
II.1.1) | Intitul: prestations d'entretien des locaux et de nettoyage de la vitrerie Numro de rfrence: 2021-43 |
II.1.2) | Code CPV principal 90910000 Services de nettoyage |
II.1.3) | Type de march Services |
II.1.4) | Description succincte: prestations d'entretien des locaux et de nettoyage de la vitrerie |
II.1.5) | Valeur totale estime |
II.1.6) | Information sur les lots Ce march est divis en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant tre attribus un soumissionnaire: 2 Le pouvoir adjudicateur se rserve le droit d'attribuer des marchs combinant les lots ou groupes de lots suivants: nant |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitul: prestations de nettoyage, d'entretien des locaux et fourniture des consommables affrents Lot n: 1 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 90910000 Services de nettoyage |
II.2.3) | Lieu d'excution Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis Lieu principal d'excution: 5 rue de la Lgion d'honneur 93200 Saint-Denis |
II.2.4) | Description des prestations: prestations de nettoyage, d'entretien des locaux et fourniture des consommables affrents |
II.2.5) | Critres d'attribution Critres noncs ci-dessous Critre de qualit - Nom: Valeur technique de l'offre en points (sur la base de 6 sous-critres noncs dans la rglement de la consultation) / Pondration: 55 Cot - Nom: Prix des prestations en points (sur la base de 3 sous-critres noncs dans le rglement de la consultation) / Pondration: 45 |
II.2.6) | Valeur estime |
II.2.7) | Dure du march, de l'accord-cadre ou du systme d'acquisition dynamique Dure en mois: 12 Ce march peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalits ou du calendrier des reconductions: march conclu pour une dure ferme de 12 mois et reconductible 3 fois pour la mme dure dans la limite de 4 ans maximum |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considration: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options: prestations supplmentaire ventuelle relative la fourniture et la gestion de rceptacles d'hygine fminine |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union europenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financ par des fonds de l'Union europenne: non |
II.2.14) | Informations complmentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitul: prestations d'entretien et de nettoyage de la vitrerie Lot n: 2 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 90910000 Services de nettoyage |
II.2.3) | Lieu d'excution Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis Lieu principal d'excution: 5 rue de la Lgion d'honneur, 93200 Saint-Denis |
II.2.4) | Description des prestations: prestations d'entretien et de nettoyage de la vitrerie |
II.2.5) | Critres d'attribution Critres noncs ci-dessous Critre de qualit - Nom: Aleur technique de l'offre en points (sur la base de 6 sous-critres noncs dans la rglement de la consultation) / Pondration: 55 Cot - Nom: Pris des prestations en points (sur la base de 3 sous-critres noncs dans la rglement de la consultation) / Pondration: 45 |
II.2.6) | Valeur estime |
II.2.7) | Dure du march, de l'accord-cadre ou du systme d'acquisition dynamique Dure en mois: 12 Ce march peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalits ou du calendrier des reconductions: march conclu pour une dure ferme de 12 mois, reconductible 3 fois pour la mme dure dans la limite de 4 ans maximum |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considration: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union europenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financ par des fonds de l'Union europenne: non |
II.2.14) | Informations complmentaires |
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Section III: Renseignements d'ordre juridique, conomique, financier et technique |
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III.1) | |
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Conditions de participation |
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III.1.2) | Capacit conomique et financire Critres de slection tels que mentionns dans les documents de la consultation |
III.1.3) | Capacit technique et professionnelle Critres de slection tels que mentionns dans les documents de la consultation |
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Section IV: Procdure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procdure Procdure ouverte |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le systme d'acquisition dynamique |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchs publics (AMP) Le march est couvert par l'accord sur les marchs publics: oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.2) | Date limite de rception des offres ou des demandes de participation Date: 09/12/2021 Heure locale: 12:00 |
IV.2.3) | Date d'envoi estime des invitations soumissionner ou participer aux candidats slectionns |
IV.2.4) | Langue(s) pouvant tre utilise(s) dans l'offre ou la demande de participation: franais |
IV.2.6) | Dlai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Dure en mois: 4 ( compter de la date limite de rception des offres) |
IV.2.7) | Modalits d'ouverture des offres Date: 09/12/2021 Heure locale: 14:00 |
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Section VI: Renseignements complmentaires |
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VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un march renouvelable: oui Calendrier prvisionnel de publication des prochains avis: 4e trimestre 2025 |
VI.2) | Informations sur les changes lectroniques La facturation en ligne sera accepte |
VI.3) | Informations complmentaires: les prsents lots sont soumis aux dispositions des articles L.1224-1 et suivants du Code du Travail et de l'annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de nettoyage relatifs la continuit du contrat de travail du personnel.Modalits de financement des lots du march : paiement sous 30 jours par mandat administratif. Les prix sont rvisables annuellement la date de prise d'effet du march.Financement du march : Budget de fonctionnement sur fonds propres de la grande chancellerie de la Lgion d'honneur.Chaque lot constitue un march distinct et est scind en deux parties : Prestations de nettoyage ordinaire des locaux administratifs et de la vitrerie. Ces prestations entrent dans le cadre de marchs simples ou ordinaires. Les prestations seront rgles selon un prix global et forfaitaire indiqu l'acte d'engagement de chaque lot. Prestations spcifiques et ponctuelles de nettoyage des locaux et de la vitrerie : les prestations spcifiques et ponctuelles s'inscrivent dans le cadre d'accords-cadres bons de commande. Elles seront chiffres par l'intermdiaire du bordereau de prix unitaires, annex l'acte d'engagement de chaque lot. Les montants de ces prestations spcifiques et ponctuelles de nettoyage des locaux et de la vitrerie s'inscrivent dans des seuils annuels fixs ci-aprs :LOT 1 : Seuil annuel minimum : 0 euro(s) (H.T.). - Seuil annuel maximum : 35.000 euro(s) ht / lot 2 : Seuil annuel minimum : 0 euro(s) (H.T.). - Seuil annuel maximum : 20.000 euro(s) Ht Pices fournir dans le cadre de la candidature : Formulaire Dc1, formulaire Dc2, dclaration sur l'honneur fournie dans le DCE, prsentation d'une liste de prestations similaires, prsentation gnrale de l'entreprise. Critres de slection des candidatures : 1. Capacits techniques de l'entreprise (moyens humains et techniques,exprience dans le domaine d'activit concern), 2. Capacit financire et conomique de l'entreprise.Les critres de jugement des offres pour chaque lot sont les suivants : Valeur technique en points = 55 points dont : Sous critre : Organisation du travail sur 15 points, sous critre : Actions de remplacement mises en oeuvre en cas d'absence du personnel de l'entreprise sur 5 points, sous critre : Moyens humains sur 10 points, sous critre : Moyens techniques mis disposition du personnel d'excution et qualit des consommables sur10 points, sous critre : Relations clients et dmarche qualit sur 10 points, sous critre : Mesures d'hygine et de scurit sur 5 points. Prix des prestations en points = 45 points dont :20 points pour la partie forfaitaire, 10 points pour la partie bons de commande et 15 points pour la cohrence du prix des prestations forfaitaires au regard du temps pass. La dure de chaque lot est fixe 12 MOIS compter de la date de prise d'effet indique la notification du lot concern. La date de prise d'effet prvisionnelle est fixe au 1er mai 2022 pour chacun des lots. Chaque lot sera ensuite tacitement reconduit annuellement sans que sa dure totale n'excde 4 ans compter de sa date de prise d'effet, sauf si le pouvoir adjudicateur dcide de dnoncer le lot considr. Dans ce cas, la dcision de dnonciation sera adresse au titulaire concern, par lettre recommande, 3 mois avant la date d'chance du lot considr. Une prestation supplmentaire ventuelle est prvue dans le cadre du lot 1 (Fourniture et gestion des rceptacles d'hygine fminine). Les candidats devront y rpondre, ces dernires seront retenues ou non au plus tard la notification des marchs.Dpt obligatoire des factures sur la plateforme chorus pro |
VI.4) | Procdures de recours |
VI.4.1) | Instance charge des procdures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Cedex 4 Code postal: 75181 Pays: France Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr Tlphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646 Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr |
VI.4.2) | Organe charg des procdures de mdiation Nom officiel: comit consultatif interrgional de rglement amiable des diffrends (Paris) Adresse postale: 5 rue Leblanc Ville: Paris Code postal: 75911 Pays: France Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr Tlphone: +33 182524272 Fax: +33 182524295 |
VI.4.4) | Service auprs duquel des renseignements peuvent tre obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Paris (cf. Supra) Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Cedex 04 Code postal: 75181 Pays: France |
VI.5) | Date d'envoi du prsent avis: 08/11/2021 France-Paris: Services de nettoyageType d'acheteur: AutresType d'avis: Avis de marchType de procdure: Procdure ouverteType de march: Services 09/12/2021 12/11/2021 FR National |