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Date de publication : 12/11/2021
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
France
02 - Aisne

appel-offre

Prestation relative à la mise à disposition de contenants, à l'enlèvement et au traitement des Déchets Diffus Spécifiques hors filière REP Ecodds de collectivités du département de l'aisn

2021/S 220-579293  (Voir l'avis original TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
12/11/2021 S220 France-Laon: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 2021/S 220-579293 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: valor'Aisne Adresse postale: zone du Champ du Roy, 3 rue Michel Eyquem de Montaigne Ville: Laon Code NUTS: FRE21 Aisne Code postal: 02000 Pays: France Courriel: info@valoraisne.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Environnement
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestation relative à la mise à disposition de contenants, à l'enlèvement et au traitement des Déchets Diffus Spécifiques hors filière REP Ecodds de collectivités du département de l'aisn
II.1.2) Code CPV principal 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Ce marché a pour objet la mise à disposition de contenants, l'enlèvement et au traitement des déchets diffus spécifiques hors filière Ecodds de collectivités du département de l'aisne.a noter que certaines collectivités ont délégué à Valor'Aisne l'enlèvement des déchets DDS. D'Autres ont souhaité en conserver la gestion.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 1 261 334.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4) Description des prestations:
prestations relatives à la mise à disposition, l'enlèvement et au traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP Ecodds de collectivités du Nord du département de l'aisne
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5 Coût - Nom: Coût du service / Pondération: 55
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4) Description des prestations:
prestations relatives à la mise à disposition, l'enlèvement et au traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP Ecodds de collectivités du Sud du département de l'aisne
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5 Coût - Nom: Coût du service / Pondération: 55
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 154-409410
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: VA-21-10
Lot nº: 1 Intitulé:
prestations relatives à la mise à disposition, l'enlèvement et au traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP Ecodds de collectivités du Nord du département de l'aisne
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
29/10/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: activites de recyclage et de formulation - aRF Numéro national d'identification: 32899936200069 Adresse postale: 22 rue jean messager Ville: St Remy-du-Nord Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59330 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 784 421.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: VA-21-10
Lot nº: 2 Intitulé:
prestations relatives à la mise à disposition, l'enlèvement et au traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP Ecodds de collectivités du Sud du département de l'aisne
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
29/10/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: activites de recyclage et de formulation - aRF Numéro national d'identification: 32899936200069 Adresse postale: 22 rue jean messager Ville: St Remy-du-Nord Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59330 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 476 913.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif d'amiens Adresse postale: 14, rue Lemerchier Ville: Amiens Cedex 1 Code postal: 80011 Pays: France Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr Téléphone: +33 322336170
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratif d'amiens Adresse postale: 14, rue Lemerchier Ville: Amiens Cedex 1 Code postal: 80011 Pays: France Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr Téléphone: +33 322336170
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
08/11/2021 France-Laon: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereuxType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 12/11/2021 FR National
 
 
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90520000 - Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux