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appel-offre
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Date de publication : 12/11/2021
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
France
92 - Hauts-de-Seine

appel-offre

la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de géométrie et de géomètre expert dans le cadre de la réalisation d'opérations d'aménagement et de construction menées par chacun des membres du Groupement.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum Montant maximum estimatif:
500.000euro(s)ht

2021/S 220-579405  (Voir l'avis original TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
12/11/2021 S220 France-Fontenay-aux-Roses: Services topographiques 2021/S 220-579405 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: vallee sud amenagement Adresse postale: 28 rue de la Redoute Ville: Fontenay-aux-Roses Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Code postal: 92260 Pays: France Courriel: Contact@valleesud-amenagement.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.valleesud-amenagement.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_rQXEl9sAzq
I.1) Nom et adresses Nom officiel: saeml vallee sud developpement Adresse postale: 28 rue de la Redoute Ville: Fontenay-aux-Roses Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Code postal: 92260 Pays: France Courriel: Contact@valleesud-developpement.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.valleesud-developpement.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Aménagement urbain
I.5) Activité principale Autre activité: Aménagement urbain
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
prestations de géomètres experts Numéro de référence: 2021-159
II.1.2) Code CPV principal 71351810 Services topographiques
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de géométrie et de géomètre expert dans le cadre de la réalisation d'opérations d'aménagement et de construction menées par chacun des membres du Groupement. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum Montant maximum estimatif: 500.000euro(s)ht
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 96 738.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71351810 Services topographiques
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4) Description des prestations:
réalisation de prestations de géométrie et de géomètre expert dans le cadre de la réalisation d'opérations d'aménagement et de construction menées par chacun des membres du Groupement. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de s'adresser à un prestataire autre que le titulaire du marché. Il entend ainsi déroger au principe d'exclusivité dans les conditions fixées au CCAP
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au titulaire de l'accord cadre. Clause de réexamen prévue au CCAP
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 166-434633
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2021-0001S00159-00 Intitulé:
marché de géomètre expert dans le cadre de la réalisation d'opérationsd'aménagement et de construction menées par chacun des membres du Groupement
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
03/11/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: atgt geometre expert Adresse postale: 2 rue de la Mare à Tissier Ville: Saint-Pierre-du-Perray Code NUTS: FR104 Essonne Code postal: 91280 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 96 738.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
le marché a été signé le 03/11/2021. Il est consultable sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Vallée Sud Aménagement, 28 rue de la Redoute 92260 Fontenay-Aux-Roses.La durée de l'accord cadre est de 48 mois.Le montant total de la valeur du marché correspond au montant du DQE de l'attributaire qui n'est pas contractuel
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Judiciaire de Nanterre Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie Ville: Nanterre Cedex Code postal: 92020 Pays: France Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: greffe du Tribunal Judiciaire de Nanterre Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie Ville: Nanterre Code postal: 92020 Pays: France Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
08/11/2021 France-Fontenay-aux-Roses: Services topographiquesType d'acheteur: AutresType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 12/11/2021 FR National
 
 
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71351810 - Services topographiques