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appel-offre
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Date de publication : 15/07/2022
Date de péremption : 01/08/2022
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de march
France
59 - Nord

appel-offre

ce march� concerne les prestations de transports sanitaires secondaires pour les membres du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambr�sis (GHT H-C).
Il s'agit d'une relance du lot 4 de la proc�dure publi� au BOAMP 22-48683 suite � l'infructuosit� du lot.
La proc�dure de passation utilis�e est la proc�dure adapt�e ouverte.
Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 3� du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum par lot est pass� en application des articles L2125-1 1�, R.2162-1 � R.
2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Il donnera lieu � l'�mission de bons de commande.
La consultation ne comporte qu'un seul lot :
Ambulances et VSL zone de proximit� pour le centre hospitalier de Felleries

2022/S 135-386969  (Voir l'avis original TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
15/07/2022 S135 France-Valenciennes: Services ambulanciers 2022/S 135-386969 Services sociaux et autres services sp�cifiques - march�s publics Avis de march� Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: centre hospitalier de Valenciennes Adresse postale: avenue D�sandrouin, CS 50479 Ville: Valenciennes Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59322 Pays: France Point(s) de contact: Laura PLICHON Courriel: plichon-l1@ch-valenciennes.fr T�l�phone: +33 327140663 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3) Communication
Les documents du march� sont disponibles gratuitement en acc�s direct non restreint et complet, � l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse � laquelle des informations compl�mentaires peuvent �tre obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionn�(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent �tre envoy�es par voie �lectronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activit� principale Sant�
Section II: Objet
II.1) �tendue du march�
II.1.1) Intitul�:
mapa 2022-1049 Prestations de transports sanitaires secondaires pour les membres du GHT Hainaut Cambr�sis Num�ro de r�f�rence: AOO-2022-1049
II.1.2) Code CPV principal 85143000 Services ambulanciers
II.1.3) Type de march� Services
II.1.4) Description succincte:
ce march� concerne les prestations de transports sanitaires secondaires pour les membres du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambr�sis (GHT H-C). Il s'agit d'une relance du lot 4 de la proc�dure publi� au BOAMP 22-48683 suite � l'infructuosit� du lot. La proc�dure de passation utilis�e est la proc�dure adapt�e ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 3� du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum par lot est pass� en application des articles L2125-1 1�, R.2162-1 � R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu � l'�mission de bons de commande. La consultation ne comporte qu'un seul lot : Ambulances et VSL zone de proximit� pour le centre hospitalier de Felleries
II.1.5) Valeur totale estim�e Valeur hors TVA: 170 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce march� est divis� en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 85143000 Services ambulanciers
II.2.3) Lieu d'ex�cution Code NUTS: FRE11 Nord Lieu principal d'ex�cution:
felleries-Liessies
II.2.4) Description des prestations:
ambulances et VSL zone de proximit� pour le centre hospitalier de Felleries. Le montant maximum annuel du march� est de 221 000euro (H.T.). Le march� prend effet � compter de la date de notification du march� et est reconductible tacitement trois fois pour 12 mois. Le march� prendra fin au plus tard le 30/06/2026.
II.2.6) Valeur estim�e Valeur hors TVA: 170 000.00 EUR
II.2.7) Dur�e du contrat ou de l'accord-cadre Dur�e en mois: 12
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union europ�enne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financ� par des fonds de l'Union europ�enne: non
II.2.14) Informations compl�mentaires
Section IV: Proc�dure
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de la proc�dure Proc�dure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
Le march� implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10) Identification des r�gles nationales applicables � la proc�dure:
IV.1.11) Principales caract�ristiques de la proc�dure d'attribution:
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de r�ception des offres ou des demandes de participation / Date limite de r�ception des manifestations d'int�r�t Date: 01/08/2022 Heure locale: 16:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant �tre utilis�e(s) dans l'offre ou la demande de participation:
fran�ais
Section VI: Renseignements compl�mentaires
VI.3) Informations compl�mentaires:
VI.4) Proc�dures de recours
VI.4.1) Instance charg�e des proc�dures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Lille Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039 Ville: Lille Code postal: 59014 Pays: France Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr T�l�phone: +33 359542342
VI.4.2) Organe charg� des proc�dures de m�diation Nom officiel: comit� Consultatif interr�gional de r�glement amiable des diff�rends ou litiges relatifs aux march�s publics de Nancy Adresse postale: sis pr�fecture de Meurthe et Moselle , 1 rue du pr�fet Claude Erignac Ville: Nancy Code postal: 54038 Pays: France T�l�phone: +33 383342565
VI.4.4) Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Lille Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039 Ville: Lille Code postal: 59014 Pays: France Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr T�l�phone: +33 359542342
VI.5) Date d'envoi du pr�sent avis:
11/07/2022 France-Valenciennes: Services ambulanciersType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Avis de march�Type de proc�dure: Proc�dure ouverteType de march�: Services 01/08/2022 15/07/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
85143000 - Services ambulanciers