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13/07/2022 S133 France-Tassin-la-Demi-Lune: Travaux d'quipement lectrique 2022/S 133-378102 Avis de march Travaux |
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| Section I: Pouvoir adjudicateur |
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| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: ville de Tassin La Demi Lune Numro national d'identification: 21690244500016 Adresse postale: place Hippolyte Pragut Ville: Tassin-la-Demi Lune Code NUTS: FRK26 Rhne Code postal: 69812 Pays: France Courriel: marchespublics@villetassinlademilune.fr Tlphone: +33 472592211 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.tassinlademilune.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.tassinlademilune.fr |
| I.3) | Communication
Les documents du march sont disponibles gratuitement en accs direct non restreint et complet, l'adresse: http://www.tassinlademilune.fr Adresse laquelle des informations complmentaires peuvent tre obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionn(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent tre envoyes par voie lectronique via: http://www.tassinlademilune.fr |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autorit rgionale ou locale |
| I.5) | Activit principale Services gnraux des administrations publiques |
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| Section II: Objet |
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| II.1) | tendue du march |
| II.1.1) | Intitul:
march Public Global de Performance pour les installations d'clairage public et installations connexes, d'clairage sportif, d'illuminations de fin d'anne Numro de rfrence: 22dst05 |
| II.1.2) | Code CPV principal 45310000 Travaux d'quipement lectrique |
| II.1.3) | Type de march Travaux |
| II.1.4) | Description succincte:
march public global de performance pour les installations d'clairage public et installations connexes, d'clairage sportif, d'illuminations de fin d'anne, de mise en valeur par la lumire du patrimoine (pour renforcer l'identit et l'attractivit de la Ville et soutenir l'activit commerciale de proximit), de scurisation des passages pitons, de mise en oeuvre de bornes recharge lectrique pour la ville de Tassin La Demi-Lune.La liste des candidats admis prsenter une offre sera dresse par le Pouvoir Adjudicateur, aprs examen de leurs garanties professionnelles et financires ainsi que de leur aptitude assurer les prestations de construction, de reconstruction et de maintenance des installations concernes par la prsente consultation.Les modalits du dialogue, les critres d'attribution et un calendrier indicatif sont prciss dans le rglement de la consultation.Le march est estim pour toute la dure du contrat 7 294 000 euro(s) T.T.C |
| II.1.5) | Valeur totale estime |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce march est divis en lots: non |
| II.2) | Description |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 45316100 Installation d'appareils d'clairage extrieur 50232100 Services d'entretien de l'clairage public |
| II.2.3) | Lieu d'excution Code NUTS: FRK26 Rhne |
| II.2.4) | Description des prestations:
march public global de performance pour les installations d'clairage public et installations connexes, d'clairage sportif, d'illuminations de fin d'anne, de mise en valeur par la lumire du patrimoine (pour renforcer l'identit et l'attractivit de la Ville et soutenir l'activit commerciale de proximit), de scurisation des passages pitons, de mise en oeuvre de bornes recharge lectrique pour la ville de Tassin La Demi-Lune.La liste des candidats admis prsenter une offre sera dresse par le Pouvoir Adjudicateur, aprs examen de leurs garanties professionnelles et financires ainsi que de leur aptitude assurer les prestations de construction, de reconstruction et de maintenance des installations concernes par la prsente consultation.Les modalits du dialogue, les critres d'attribution et un calendrier indicatif sont prciss dans le rglement de la consultation.Le march est estim pour toute la dure du contrat 7 294 000 euro(s) T.T.C |
| II.2.5) | Critres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march |
| II.2.6) | Valeur estime |
| II.2.7) | Dure du march, de l'accord-cadre ou du systme d'acquisition dynamique Dure en mois: 96 Ce march peut faire l'objet d'une reconduction: non |
| II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invits participer Nombre maximal: 4 Critres objectifs de limitation du nombre de candidats:
si le nombre de candidats recevables est suprieur 4, les candidats invits prsenter une offre seront slectionns, aprs classement par notation, partir des critres suivants :A- capacit technique professionnelle (50 points), apprcie au regard des :-Capacits techniques rpondre tous les domaines d'activits concerns par le march, le cas chant en prenant en compte la pertinence et la complmentarit du groupement (50 points)o Eclairage public et mises en valeur : 12 pointso Eclairage sportif : 5 pointso Illuminations festives de fin d'anne : 5 pointso Borne de recharge pour vhicules lectriques : 5 pointso Rseaux ariens et enterrs : 4 pointso Scurisation de passages pitons 4 pointso Smart city et Smart grid : 5 points- moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour la ralisation de marchs de mme importance et de mme nature (10 points)o Organisation spcifique et cohrence de l'quipe envisage, intervenants : 5 pointso Moyens matriels : 5 pointsb- pertinence des rfrences prsentes (30 points), apprcie au regard de :- liste des principaux services et travaux effectus dans le domaine de la maintenance et de l'exploitation d'infrastructures d'clairage public et installations connexes :o Rfrences en collectivits ou priv au cours des 3 dernires annes : 5 pointso Rfrences en travaux d'clairage public, mise en valeur : 9 pointso Rfrences en maintenance/exploitation clairage public : 8 pointso Rfrences en suivi et gestion de l'nergie : 4 pointso Rfrences en matire de Smart City : 4 pointsc- capacit conomique et financire (20 points), apprcie au regard- du chiffre d'affaires global : 5 points- du chiffre d'affaires dans le domaine concern : 15 points |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considration: oui |
| II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options:
le prsent march se compose d'une tranche ferme et cinq tranches optionnelles :1. Valorisation des rues commerantes2. Scurisation de passages pitons3. Tlgestion et l'implantation de capteurs4. Implantation de bornes de recharge pour vhicules lectriques5. Implantation de mts quips en panneaux solaires |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union europenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financ par des fonds de l'Union europenne: non |
| II.2.14) | Informations complmentaires |
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| Section III: Renseignements d'ordre juridique, conomique, financier et technique |
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| III.1) | |
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| Conditions de participation |
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| III.1.1) | Habilitation exercer l'activit professionnelle, y compris exigences relatives l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
- Pice 1 : documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilites engager le candidat- pice 2 : une lettre de candidature prsentant le candidat, date et signe par une personne habilite engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas chant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants- pice 3 : extrait kbis du candidat ou dfaut, d'un document quivalent dlivr par l'autorit judiciaire ou administrative comptente du pays d'origine ou d'tablissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion- pice 4 : la copie du ou des jugements prononcs si le candidat est en redressement judiciaire- pice 5 : une dclaration sur l'honneur du candidat afin de justifier qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner mentionns aux articles L.2141-1 et L2141-4 1 et 3. L'Acheteur accepte comme preuve suffisante les pices nonces aux articles R2143-6 10 du code de la commande publique- pice 6 : une dclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi mentionne aux articles L. 5212-1 L. 5212-4 du code du travail |
| III.1.2) | Capacit conomique et financire Liste et description succincte des critres de slection:
liste et description succincte des critres de slection, indication desinformations et documents requis :- pice 7 : Une dclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se rfrent le march, raliss au cours des trois derniers exercices (ou Dclaration du candidat Dc2), selon la date de cration de l'entreprise ou au dbut de son activit- pice 8 : bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernires annes, des oprateurs conomiques pour lesquels l'tablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi- pice 9 : dclaration approprie de banque et une preuve d'une assurance pour les risques professionnels |
| III.1.3) | Capacit technique et professionnelle Liste et description succincte des critres de slection:
- Pice 10 : dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernires annes- pice 11 : prsentation d'une liste des principaux services effectus au cours des trois dernires annes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv. Les prestations de services sont prouves par des attestations du destinataire ou, dfaut, par une dclaration de l'oprateur conomique- pice 12 : prsentation d'une liste des travaux excuts au cours des cinq dernires annes, appuye d'attestations de bonne excution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'poque et le lieu d'excution des travaux et prcisent s'ils ont t effectus selon les rgles de l'art et mens rgulirement bonne fin- pice 13 : dclaration indiquant l'outillage, le matriel et l'quipement technique dont le candidat dispose pour la ralisation de marchs de mme nature- pice 14 : description de l'quipement technique, des mesures employes par l'oprateur conomique pour s'assurer de la qualit et des moyens d'tude et de recherche de son entreprise- pice 15 : Indication des titres d'tudes et professionnels de l'oprateur conomique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de mme nature que celle du march- pice 16 : certificats de qualifications professionnelles (Me4-Tn4). La capacit du candidat peut tre apporte par tout moyen, notamment par des certificats d'identit professionnelle ou des rfrences de travaux attestant de la comptence de l'oprateur conomique raliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- pice 17 : Une lettre de motivation prsentant sa vision de l'intgration des solutions innovantes de gestion et d'amlioration de la qualit des services urbains. Le march envisag vise une optimisation nergtique et fonctionnelle des installations, les solutions proposes doivent tre volutives et permettre l'accs une vision Smart City de la ville (4 pages maximum) |
| III.2) | Conditions lies au march |
| III.2.2) | Conditions particulires d'excution:
recours une procdure de dialogue comptitif se droulant en phases successives afin de rduire progressivement le nombre des solutions discuter ou des offres ngocier |
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| Section IV: Procdure |
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| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procdure Dialogue comptitif |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le systme d'acquisition dynamique |
| IV.1.4) | Informations sur la rduction du nombre de solutions ou d'offres durant la ngociation ou le dialogue Recours une procdure se droulant en phases successives afin de rduire progressivement le nombre des solutions discuter ou des offres ngocier |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchs publics (AMP)
Le march est couvert par l'accord sur les marchs publics: oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de rception des offres ou des demandes de participation Date: 17/08/2022 Heure locale: 12:00 |
| IV.2.3) | Date d'envoi estime des invitations soumissionner ou participer aux candidats slectionns Date: 05/09/2022 |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant tre utilise(s) dans l'offre ou la demande de participation:
franais |
| IV.2.6) | Dlai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Dure en mois: 36 ( compter de la date limite de rception des offres) |
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| Section VI: Renseignements complmentaires |
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| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un march renouvelable: non |
| VI.3) | Informations complmentaires:
les dpts de plis doivent tre imprativement remis par voie dmatrialise.Pour retrouver cet avis intgral, accder au DCE, poser des questions l'acheteur, dposer un pli, allez sur http://www.tassinlademilune.fr -Les dpts de plis doivent tre imprativement remis par voie dmatrialise.Conformment aux dispositions de l'article R.2142-17 du code de la commande publique, le nombre des candidats admis participer au dialogue est limit 4 maximum.Sur la base des pices remises lors du dpt des dossiers de candidature, les candidats invits participer au dialogue seront slectionns aprs vrification de leur aptitude assurer la ralisation du projet pendant toute la dure du contrat au regard des critres de slection des candidaturespondrs suivants (dtaills dans le rglement de la consultation) :- capacits techniques et professionnelles : 50 points- pertinence des rfrences prsentes : 30 points- capacits financires et conomiques : 20 pointsune prime d'un montant de 20 000 euro(s) (T.T.C.) sera accorde tous les participants au(x) dialogue(s) ayant remis une offre finale conformment la dlibration no2022-44 du Conseil Municipal du 22 juin 2022.La Ville de Tassin la Demi-Lune a recours au dialogue comptitif : le besoin ne peut tre satisfait sans adapter des solutions immdiatement disponibles et constitue une solution innovante ; le march global de performance comporte des prestations de conception ; la Ville de Tassin la Demi-Lune n'est pas en mesure de dfinir les spcifications techniques avec une prcision suffisante.Offre conomiquement la plus avantageuse apprcie en fonction des critres noncs ci-dessous avec leur pondrationqualit de la reconstruction au regard du Schma Directeur de Rnovation, du programme de rnovation, des quantits et des matriels proposs : entre 25 et 30%objectifs de performance nergtique, d'enr et de CEE : entre 20 et 25%qualit du service au regard de la maintenance prventive, de la maintenance curative et des dlais d'intervention : entre 10 et 15%cot des prestations au regard de la gestion de l'nergie, du fonctionnement et de l'investissement : entre 25 et 30%dveloppement durable et qualit de la note mthodologique : entre 5 et 10% http://www.tassinlademilune.fr |
| VI.4) | Procdures de recours |
| VI.4.1) | Instance charge des procdures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Lyon Adresse postale: 184, rue Duguesclin Ville: Lyon Code postal: 69433 Pays: France Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Tlphone: +33 478141010 Fax: +33 478141065 |
| VI.5) | Date d'envoi du prsent avis:
08/07/2022 France-Tassin-la-Demi-Lune: Travaux d'quipement lectriqueType d'acheteur: Autorits locales et rgionalesType d'avis: Avis de marchType de procdure: Dialogue comptitifType de march: March de travaux 17/08/2022 13/07/2022 FR National
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