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appel-offre
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Date de publication : 13/07/2022
Date de péremption : 14/09/2022
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de march
France
69 - Rhne

appel-offre

marche de collecte des dchets mnagers et assimils
Numro de rfrence:
2022ms06

2022/S 133-380153  (Voir l'avis original TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
13/07/2022 S133 France-Vaugneray: Services de collecte des ordures 2022/S 133-380153 Avis de march Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: com communes vallons du lyonnais Numro national d'identification: 24690072400146 Adresse postale: 27 chemin du stade Ville: Vaugneray Code NUTS: FRK26 Rhne Code postal: 69670 Pays: France Courriel: m.publics@ccvl.fr Tlphone: +33 478578388 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccvl.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/
I.3) Communication
Les documents du march sont disponibles gratuitement en accs direct non restreint et complet, l'adresse: https://www.marches-publics.info/ Adresse laquelle des informations complmentaires peuvent tre obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionn(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent tre envoyes par voie lectronique via: https://www.marches-publics.info/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activit principale Services gnraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) tendue du march
II.1.1) Intitul:
marche de collecte des dchets mnagers et assimils Numro de rfrence: 2022ms06
II.1.2) Code CPV principal 90511000 Services de collecte des ordures
II.1.3) Type de march Services
II.1.4) Description succincte:
le prsent march a pour objet de :- collecter,- transporter,- transfrer,- dcharger aux lieux de traitement, de valorisation ou de recyclage,les dchets mnagers et assimils (Dma), recyclables et non recyclables, prsents par lesproducteurs de dchets des huit communes membres de la Communaut de Communes desvallons du Lyonnais.La collecte sera effectue :- en porte porte, en bacs roulants selon les frquences suivantes :o C1 : ordures mnagres ;o C 0,5 : multi matriaux- en points d'apports volontaires enterrs ou semi-enterrs
II.1.5) Valeur totale estime
II.1.6) Information sur les lots Ce march est divis en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90511200 Services de collecte des ordures mnagres
II.2.3) Lieu d'excution Code NUTS: FRK26 Rhne Lieu principal d'excution:
27 chemin du stade 69670 - vaugneray
II.2.4) Description des prestations:
le prsent march a pour objet de :- collecter,- transporter,- transfrer,- dcharger aux lieux de traitement, de valorisation ou de recyclage,les dchets mnagers et assimils (Dma), recyclables et non recyclables, prsents par lesproducteurs de dchets des huit communes membres de la Communaut de Communes desvallons du Lyonnais.La collecte sera effectue :- en porte porte, en bacs roulants selon les frquences suivantes :o C1 : ordures mnagres ;o C 0,5 : multi matriaux- en points d'apports volontaires enterrs ou semi-enterrs
II.2.5) Critres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march
II.2.6) Valeur estime
II.2.7) Dure du march, de l'accord-cadre ou du systme d'acquisition dynamique Dbut: 01/01/2023 Fin: 31/12/2024 Ce march peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalits ou du calendrier des reconductions:
possibilit de reconduction pour une dure d'un an, soit jusqu'au 31/12/2025
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considration: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union europenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financ par des fonds de l'Union europenne: non
II.2.14) Informations complmentaires
Section III: Renseignements d'ordre juridique, conomique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation exercer l'activit professionnelle, y compris exigences relatives l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcs, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Dclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.2) Capacit conomique et financire Liste et description succincte des critres de slection:
- Dclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du march, raliss au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacit technique et professionnelle Liste et description succincte des critres de slection:
- Prsentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectus au cours des trois dernires annes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv
Section IV: Procdure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procdure Procdure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le systme d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchs publics (AMP)
Le march est couvert par l'accord sur les marchs publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de rception des offres ou des demandes de participation Date: 14/09/2022 Heure locale: 12:30
IV.2.3) Date d'envoi estime des invitations soumissionner ou participer aux candidats slectionns
IV.2.4) Langue(s) pouvant tre utilise(s) dans l'offre ou la demande de participation:
franais
IV.2.6) Dlai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Dure en mois: 3 ( compter de la date limite de rception des offres)
IV.2.7) Modalits d'ouverture des offres Date: 15/09/2022 Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complmentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un march renouvelable: non
VI.3) Informations complmentaires:
les dpts de plis doivent tre imprativement remis par voie dmatrialise.Pour retrouver cet avis intgral, accder au DCE, poser des questions l'acheteur, dposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Communaut de Communes des Vallons du Lyonnais27 chemin du stade69670 vaugneray04.78.57.83.88m.publics@ccvl.fr https://www.marches-publics.info/ vaugneray04.78.57.83.88m.publics@ccvl.fr
VI.4) Procdures de recours
VI.4.1) Instance charge des procdures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Lyon Adresse postale: 184, rue Duguesclin Ville: Lyon Code postal: 69433 Pays: France Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Tlphone: +33 478141010 Fax: +33 478141065
VI.4.3) Introduction de recours Prcisions concernant les dlais d'introduction de recours:
rfr pr-contractuel prvu aux articles L.551-1 L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant tre exerc avant la signature du contrat. Rfr contractuel prvu aux articles L.551-13 L.551-23 du Cja, et pouvant tre exerc dans les dlais prvus l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excs de pouvoir contre une dcision administrative prvu aux articles R. 421-1 R. 421-7 du Cja, et pouvant tre exerc dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la dcision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, tre exerc aprs la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intrt ls, et pouvant tre exerc dans les deux mois suivant la date laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5) Date d'envoi du prsent avis:
08/07/2022 France-Vaugneray: Services de collecte des orduresType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Avis de marchType de procdure: Procdure ouverteType de march: Services 14/09/2022 13/07/2022 FR National
 
 
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90511000 - Services de collecte des ordures 
90511200 - Services de collecte des ordures mnagres