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13/07/2022 S133 France-Grenoble: Travaux d'installation du gaz 2022/S 133-378193 Avis de marché Travaux |
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| Section I: Pouvoir adjudicateur |
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| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: CEA/Grenoble Adresse postale: 17 Avenue des Martyrs Ville: GRENOBLE CEDEX 9 Code NUTS: FRK24 Isère Code postal: 38054 Pays: France Point(s) de contact: Mme Céline BARRANCO Courriel: celine.barranco@cea.fr Téléphone: +33 438783448 Fax: +33 438785060 Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr |
| I.3) | Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public |
| I.5) | Activité principale Autre activité: Recherche |
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| Section II: Objet |
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| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
Lot n° 17 Supervision Gaz Numéro de référence: AOO-B22-02738-CB |
| II.1.2) | Code CPV principal 45333000 Travaux d'installation du gaz |
| II.1.3) | Type de marché Travaux |
| II.1.4) | Description succincte:
La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux du lot « Supervision Gaz » dans le cadre du projet de réhabilitation de l'aile 40.07 et de son périmètre au sein du bâtiment 40 situé sur le site du CEA/Grenoble. Cette consultation comprend : - une tranche ferme - une tranche optionnelle n° 1 : complément d'armoire acquisition - une tranche optionnelle n° 2 : complément d'armoire asservissement |
| II.1.5) | Valeur totale estimée |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
| II.2) | Description |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 45214631 Travaux d'installation de salles blanches 45311200 Travaux d'installations électriques 71315000 Installations techniques de bâtiment 48150000 Logiciels de contrôle industriel |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRK24 Isère Lieu principal d'exécution:
CEA - Conditions d'accès réglementées |
| II.2.4) | Description des prestations:
La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux du lot « Supervision Gaz » dans le cadre du projet de réhabilitation de l'aile 40.07 et de son périmètre au sein du bâtiment 40 situé sur le site du CEA/Grenoble. Les travaux de la tranche ferme sont les suivants : * Extension du système de détection gaz du bâtiment 41 avec : o Mise en oeuvre d'une Armoire de Détection Gaz dans le LT SSI du bâtiment 40.07F o Mise en oeuvre d'une armoire d'acquisition Détection Gaz dans le basement du bâtiment 40.07 o Mise en oeuvre d'une armoire d'asservissement Gaz dans le basement du bâtiment 40.07 o Extension de la supervision et mise en miroir avec la supervision du bâtiment 41.07 o Mise en oeuvre d'un serveur d'historisation des données des bâtiments 40 et 41.07 situé dans le LT SSI du bâtiment 40.07F Le périmètre des travaux sur le bâtiment 40 pour la tranche ferme, concerne : La rénovation de l'aile 40.07 o Basement o RDC o Combles La création du bâtiment 4007 Facilities o Basement o RDC La rénovation partielle de l'aile 40.02, dans les locaux retouchés dans le cadre de l'opération uniquement, à savoir : o Local Groupe Froid o Local PAC PUS o Local CEA/AG (Mélange eau industrielle) o Local Production Vide o Le PHT74 Le périmètre des travaux sur le bâtiment 40 de la tranche optionnelle 1, concerne : Le basement de l'aile 40.07 : Les travaux de cette tranche optionnelle n° 1 à la charge du titulaire du présent lot sont : Le complément d'une armoire Gaz « Acquisition » Le complément subséquent de paramétrage et d'intégration à la supervision Le complément subséquent de câblage et de cheminements associés Le périmètre des travaux sur le bâtiment 40 de la tranche optionnelle 2, concerne : Le basement de l'aile 40.07 : Les travaux de cette tranche optionnelle n° 2 à la charge du titulaire du présent lot sont : Le complément d'une armoire Gaz « Asservissement » Le complément subséquent de paramétrage et d'intégration à la supervision Le complément subséquent de câblage et de cheminements associés Le CEA affermi tout ou partie des tranches optionnelles, le cas échéant, au plus tard dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché. Pour plus de détails : se référer au cahier des charges et à son annexe technique, joints au DCE. |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 18 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui |
| II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options:
La consultation comprend les tranches optionnelles suivantes : - une tranche optionnelle n° 1 : complément d'armoire acquisition - une tranche optionnelle n° 2 : complément d'armoire asservissement Le périmètre des travaux sur le bâtiment 40 de la tranche optionnelle 1, concerne : Le basement de l'aile 40.07 : Les travaux de cette tranche optionnelle n° 1 à la charge du titulaire du présent lot sont : Le complément d'une armoire Gaz « Acquisition » Le complément subséquent de paramétrage et d'intégration à la supervision Le complément subséquent de câblage et de cheminements associés Le périmètre des travaux sur le bâtiment 40 de la tranche optionnelle 2, concerne : Le basement de l'aile 40.07 : Les travaux de cette tranche optionnelle n° 2 à la charge du titulaire du présent lot sont : Le complément d'une armoire Gaz « Asservissement » Le complément subséquent de paramétrage et d'intégration à la supervision Le complément subséquent de câblage et de cheminements associés Le CEA affermi tout ou partie des tranches optionnelles, le cas échéant, au plus tard dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché. |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires
Une visite préalable du site est obligatoire (cf. article
3. 2 du présent règlement de consultation). La visite aura lieu le 19/07/2022 à 13h30. En cas d'impossibilité, la visite devra néanmoins avoir lieu au moins 12 jours avant la date limite de remise des offres. Les modalités de prise de rendez-vous et d'entrée sur site sont indiquées à l'article
3. 2 du règlement de consultation, joint au DCE. |
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| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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| III.1) | |
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| Conditions de participation |
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| III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
Liste et description succincte des conditions: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr » Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
3. Compléter le formulaire et valider. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr https://www.marches-publics.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr |
| III.1.2) | Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 01/09/2022 Heure locale: 12:00 |
| IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, français |
| IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 01/09/2022 Heure locale: 12:00 Lieu:
CEA Grenoble |
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
| VI.3) | Informations complémentaires:
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr . Modalités d'obtention du Dossier de Consultation : Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l'URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Modalités de transmission des candidatures et des offres : Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : - capacité professionnelle : aptitude technique, organisation en matière d'assurance qualité, références sur des travaux similaires - capacité financière. https://www.marches-publics.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE Adresse postale: 2 Place de Verdun Ville: GRENOBLE Code postal: 38000 Pays: France Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone: +334 76429000 Fax: +334 76422269 Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ |
| VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
| VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: GREFFE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE Adresse postale: 2 Place de Verdun Ville: GRENOBLE Code postal: 38000 Pays: France Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone: +334 76429000 Fax: +334 76422269 Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
08/07/2022 France-Grenoble: Travaux d'installation du gazType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Marché de travaux 01/09/2022 13/07/2022 FR National
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