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appel-offre
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Date de publication : 15/07/2022
Date de péremption : 19/09/2022
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de march
France
51 - Marne

appel-offre

informatisation, r�colement et chantier des collections du fonds des arts graphiques du Mus�e des Beaux-Arts de Reims au Centre de conservation des mus�es de la Ville de Reims

2022/S 135-387028  (Voir l'avis original TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
15/07/2022 S135 France-Reims: Services de mus�es 2022/S 135-387028 Services sociaux et autres services sp�cifiques - march�s publics Avis de march� Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ville de Reims Num�ro national d'identification: 21510421700017 Adresse postale: 9 esplanade Simone Veil Cs80036 Ville: Reims Cedex Code NUTS: FRF23 Marne Code postal: 51722 Pays: France Point(s) de contact: M. le maire Courriel: C3cpoleeconomique@grandreims.fr T�l�phone: +33 326777330 Fax: +33 326777778 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.reims.fr Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr
I.3) Communication
Les documents du march� sont disponibles gratuitement en acc�s direct non restreint et complet, � l'adresse: https://marches.grandreims.fr Adresse � laquelle des informations compl�mentaires peuvent �tre obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionn�(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent �tre envoy�es par voie �lectronique via: https://marches.grandreims.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent �tre envoy�es au(x) point(s) de contact susmentionn�(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorit� r�gionale ou locale
I.5) Activit� principale Services g�n�raux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) �tendue du march�
II.1.1) Intitul�:
informatisation, r�colement et chantier des collections du fonds des arts graphiques du Mus�e des Beaux-Arts de Reims au Centre de conservation des mus�es de la Ville de Reims Num�ro de r�f�rence: RF7Q211
II.1.2) Code CPV principal 92521000 Services de mus�es
II.1.3) Type de march� Services
II.1.4) Description succincte:
informatisation, r�colement et chantier des collections du fonds des arts graphiques du Mus�e des Beaux-Arts de Reims au Centre de conservation des mus�es de la Ville de Reims
II.1.5) Valeur totale estim�e
II.1.6) Information sur les lots Ce march� est divis� en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 92521000 Services de mus�es 92521200 Services de conservation des objets expos�s et des sp�cimens 79995200 Services de catalogage
II.2.3) Lieu d'ex�cution Code NUTS: FRF23 Marne Lieu principal d'ex�cution:
ville de Reims
II.2.4) Description des prestations:
l'Accord-Cadre a pour objet la r�alisation de l'informatisation, du r�colement et du chantier des collections des arts graphiques non r�col�s dans le Centre de conservation des mus�es de la Ville de Reims (Ccm). Les arts graphiques r�col�s et une partie du fonds � valeur documentaire sont exclus de l'accord-cadre qui concerne le traitement de 20 032 items estim�s.La description des prestations est faite dans le CCTP
II.2.6) Valeur estim�e
II.2.7) Dur�e du contrat ou de l'accord-cadre Dur�e en mois: 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union europ�enne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financ� par des fonds de l'Union europ�enne: non
II.2.14) Informations compl�mentaires accord-Cadre " composite " correspondant pour partie � un march� ordinaire et pour partie � un accord-cadre � bons de commande. La partie � bons de commande concerne le reliquat des arts graphiques en sus des 15 000 items identifi�s trait�s � prix forfaitaire. Ce reliquat sera trait� par bons de commande dans la limite maximale de 7 000 items � traiter sur la dur�e totale de l'accord-cadre
Section III: Renseignements d'ordre juridique, �conomique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.4) R�gles et crit�res objectifs de participation Liste et br�ve description des r�gles et crit�res:
liste et br�ve description des r�gles et crit�res : Lettre de candidature; D�claration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionn�s aux articles L. 2141-1 � L. 2141-5 et L. 2141-7 � L. 2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en r�gle au regard des articles L. 5212-1 � L. 5212- 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicap�s. En cas de remise du document unique de march� europ�en (Dume), celui-ci devra �tre r�dig� en fran�ais. Capacit� �conomique et financi�re et capacit� technique et professionnelle : conditions de participation pr�vues dans le r�glement de consultation
III.2) Conditions li�es au march�
III.2.2) Conditions particuli�res d'ex�cution:
les restaurateurs intervenant dans l'ex�cution de l'accord-cadre devront b�n�ficier des qualifications requises : au titre des articles L.452-1, R. 452-1, R. 452-10 � R.452-13 du Code du Patrimoine (ou disposition d'effet �quivalent pour les candidats �trangers)
Section IV: Proc�dure
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de la proc�dure Proc�dure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
Le march� implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10) Identification des r�gles nationales applicables � la proc�dure:
IV.1.11) Principales caract�ristiques de la proc�dure d'attribution:
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de r�ception des offres ou des demandes de participation / Date limite de r�ception des manifestations d'int�r�t Date: 19/09/2022 Heure locale: 17:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant �tre utilis�e(s) dans l'offre ou la demande de participation:
fran�ais
Section VI: Renseignements compl�mentaires
VI.3) Informations compl�mentaires:
-Crit�res d'attribution : offre �conomiquement la plus avantageuse, appr�ci�e en fonction des crit�res �nonc�s dans le r�glement de consultation (Rc). - l'Acheteur se r�serve la possibilit� de n�gocier avec tous les candidats ayant remis une offre. Les modalit�s de la n�gociation sont d�taill�es dans le RC. - une visite sur site obligatoire est pr�vue. Les modalit�s d'inscription sont d�crites dans le RC.- D�mat�rialisation : les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de d�poser une offre que par transmission �lectronique. La remise des candidatures et des offres par courrier, t�l�copie ou courriel n'est pas admise. - attribution: l'analyse des candidatures s'effectue apr�s l'examen des offres, l'acheteur ne proc�de � la v�rification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu � l'issue de l'analyse des offres devra produire les documents demand�s � l'article R.2144-7 du CCP
VI.4) Proc�dures de recours
VI.4.1) Instance charg�e des proc�dures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Ch�lons en Champagne Adresse postale: 25 rue du Lyc�e Ville: Ch�lons-en-Champagne Code postal: 51000 Pays: France Courriel: Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr T�l�phone: +33 326210187 Adresse internet: http://Chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours Pr�cisions concernant les d�lais d'introduction de recours:
peuvent �tre form�s devant la juridiction vis�e ci-dessus,dans les conditions fix�es par le Code de Justice Administrative(Cja) : - un r�f�r� pr�contractuel, avant la signature du contrat, selon les modalit�s fix�es aux articles L.551-1 � L. 551-12 et R.551-1 � R.551-6 du CJA.- un r�f�r� contractuel, apr�s la signature du contrat, selon les modalit�s fix�es aux articles L.551-13 � L.551-23 et R.551-7 � R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validit� du contrat, selon les modalit�s fix�es par la d�cision du Conseil d'�tat no 358994 du 4 avril 2014 " D�partement de Tarn-Et-Garonne ", dans un d�lai de deux mois � compter de l'accomplissement des mesures de publicit� appropri�es, assorti le cas �ch�ant, d'un r�f�r� suspension (art. L.521-1 du Cja),- un recours pour exc�s de pouvoir contre une d�cision administrative, selon les modalit�s fix�es aux articles R.421-1 � R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la d�cision susmentionn�e
VI.4.4) Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Ch�lons-En-Champagne Adresse postale: 25 rue du Lyc�e Ville: Ch�lons-en-Champagne Code postal: 51000 Pays: France Courriel: Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr T�l�phone: +33 326668687 Fax: +33 326210187 Adresse internet: http://Chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du pr�sent avis:
12/07/2022 France-Reims: Services de mus�esType d'acheteur: Autorit�s locales et r�gionalesType d'avis: Avis de march�Type de proc�dure: Proc�dure ouverteType de march�: Services 19/09/2022 15/07/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
79995200 - Services de catalogage 
92521000 - Services de muses 
92521200 - Services de conservation des objets exposs et des spcimens