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appel-offre
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Date de publication : 13/07/2022
Date de péremption : 15/09/2022
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
France
41 - Loir-et-Cher

appel-offre

fourrière animale - capture, garde et reprise des animaux trouvés errants sur le territoire d'agglopolys

2022/S 133-380108  (Voir l'avis original TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
13/07/2022 S133 France-Blois: Services d'animalerie 2022/S 133-380108 Avis de marché Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: communauté d'agglomération de Blois Numéro national d'identification: 20003038500013 Adresse postale: 1 rue Honoré de Balzac Ville: Blois Cedex Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher Code postal: 41043 Pays: France Point(s) de contact: Hôtel d'Agglomération Courriel: marchespublics@blois.fr Téléphone: +33 254903535 Fax: +33 254903558 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglopolys.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: service des marchés publics mutualisé Numéro national d'identification: 20003038500013 Adresse postale: hôtel d'agglomération 1 rue Honoré de Balzac CS 4318 Ville: Blois Cedex Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher Code postal: 41043 Pays: France Courriel: marchespublics@blois.fr Téléphone: +33 254903535 Fax: +33 254903558 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.agglopolys.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
fourrière animale - capture, garde et reprise des animaux trouvés errants sur le territoire d'agglopolys
II.1.2) Code CPV principal 85210000 Services d'animalerie
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
annonce dérivée - fourrière animale - capture, garde et reprise des animaux trouvés errants sur le territoire d'agglopolys
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2 Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
capture et garde des animaux errants sur le territoire d'agglopolys
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 85210000 Services d'animalerie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher Lieu principal d'exécution:
capture animaux et enlèvement des cadavres : Territoire d'agglopolys Garde animaux : Fourrière animale : rue des Prés d'amont - 41000 BLOIS Reprise des animaux : Sur le site du titulaire du lot no2
II.2.4) Description des prestations:
capture et garde des animaux errants sur le territoire d'agglopolys
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations / Pondération: 20 Critère de qualité - Nom: modalités d'exécution des prestations, procédure de traitement des demandes d'interventions / Pondération: 20 Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 02/01/2023 Fin: 02/01/2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
   3.  La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires les prestations du lot 1 sont soumises à l'obligation de reprise du personnel dans les conditions posées par la réglementation applicable en la matière. Une visite sur site est préconisée. Service à contacter : Franck Coquelle 02 54 90 35 93 ou Cécile Duflo-Sousset - 02 54 90 35 89courriel : ssa@blois.fr ssa@blois.fr
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
reprise des animaux de fourrière non réclamés
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 85210000 Services d'animalerie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher Lieu principal d'exécution:
capture animaux et enlèvement des cadavres : Territoire d'agglopolys Garde animaux : Fourrière animale : rue des Prés d'amont - 41000 BLOIS Reprise des animaux : Sur le site du titulaire du lot no2
II.2.4) Description des prestations:
reprise des animaux de fourrière non réclamés
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Modalités d'accueil des animaux / Pondération: 20 Critère de qualité - Nom: Modalités d'exécution des prestations, procédure de traitement des reprises d'animaux / Pondération: 20 Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 02/01/2023 Fin: 02/01/2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
   3.  La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires une visite sur site est préconisée. Service à contacter : Franck Coquelle 02 54 90 35 93 ou Cécile Duflo-Sousset - 02 54 90 35 89courriel : ssa@blois.fr ssa@blois.fr
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 15/09/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 19/09/2022 Heure locale: 14:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La publication de la prochaine consultation est prévue au 1er semestre 2026
VI.3) Informations complémentaires:
les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Ville: Orléans Code postal: 45000 Pays: France Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr Téléphone: +33 238775900 Fax: +33 238538516 Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif d'orléans Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Ville: Orléans Code postal: 45000 Pays: France Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr Téléphone: +33 238775900 Fax: +33 238538516 Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
08/07/2022 France-Blois: Services d'animalerieType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 15/09/2022 13/07/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
85210000 - Services d'animalerie