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Date de publication : 12/11/2021
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
France
10 - Aube

appel-offre

Enlèvement, transport et élimination des déchets collectés en déchetteries
Numéro de référence:
2021/P001

2021/S 220-579926  (Voir l'avis original TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
12/11/2021 S220 France-Méry-sur-Seine: Services de collecte des ordures 2021/S 220-579926 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES SEINE ET AUBE Adresse postale: 11 RUE DELAITRE Ville: MERY SUR SEINE Code NUTS: FRF22 Aube Code postal: 10170 Pays: France Courriel: dgs@comcomsa.fr Téléphone: +33 325252515 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccseineetaube.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Enlèvement, transport et élimination des déchets collectés en déchetteries Numéro de référence: 2021/P001
II.1.2) Code CPV principal 90511000 Services de collecte des ordures
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le marché fait l'objet d'une décomposition en deux lots. Les déchetteries sont situées sur les communes de Fontaine-les-Grès, Méry-sur-Seine, Plancy-l'Abbaye et Saint-Mesmin. Le marché prend effet à compter du
   1. 1.2022 pour une durée ferme de vingt-quatre mois (24 mois) jusqu'au 31.12.2023, reconductible expressément, pour deux périodes de douze (12) mois chacune, sans que le terme du marché ne puisse être postérieur au 31.12.2025.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Offre la plus basse: 1 310 560.66 EUR / Offre la plus élevée: 1 364 411.24 EUR prise en considération
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Enlèvement, transport et traitement/valorisation des déchets verts, du bois, des cartons, de la ferraille et des encombrants
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90510000 Élimination et traitement des ordures 90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF22 Aube Lieu principal d'exécution:
Fontaine-les-Grès, Méry-sur-Seine, Plancy-l'Abbaye, Saint-Mesmin.
II.2.4) Description des prestations:
Enlèvement, transport et traitement/valorisation des déchets verts, du bois, des cartons, de la ferraille et des encombrants sur les quatre déchetteries du territoire de la Communauté de communes.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40% Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 10% Prix - Pondération: 50%
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques hors filières REP
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90510000 Élimination et traitement des ordures 90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF22 Aube Lieu principal d'exécution:
Fontaine-les-Grès, Méry-sur-Seine, Plancy-l'Abbaye, Saint-Mesmin.
II.2.4) Description des prestations:
Enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques hors filières REP sur les quatre déchetteries de la Communauté de communes.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40% Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 10% Prix - Pondération: 50%
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 143-380610
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2021/P001
Lot nº: 1 Intitulé:
Enlèvement, transport et traitement/valorisation des déchets verts, du bois, des cartons, de la ferraille et des encombrants
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
26/10/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS (COVED) Numéro national d'identification: 343 403 531 03351 Adresse postale: 7 RUE DU DOCTEUR LANCEREAUX Ville: PARIS Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75008 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Offre la plus basse: 1 235 431.00 EUR / Offre la plus élevée: 1 286 642.21 EUR prise en considération
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2021/P001
Lot nº: 2 Intitulé:
Enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques hors filières REP
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
26/10/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: RECYDIS Numéro national d'identification: 47829429100016 Adresse postale: 10 RUE DE LA VICTOIRE - ZI LA MOLETTE Ville: LE BLANC MESNIL Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis Code postal: 93155 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Offre la plus basse: 75 129.66 EUR / Offre la plus élevée: 77 769.03 EUR prise en considération
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne Adresse postale: 25 rue du Lycée Ville: Châlons-en-Champagne Cedex Code postal: 51036 Pays: France Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Téléphone: +33 326668687 Adresse internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet: 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative; 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du code de justice administrative.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne Adresse postale: 25 rue du Lycée Ville: Châlons-en-Champagne Cedex Code postal: 51036 Pays: France Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Téléphone: +33 326668687 Adresse internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
09/11/2021 France-Méry-sur-Seine: Services de collecte des orduresType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 12/11/2021 FR National
 
 
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