TX: 12/11/2021 S220 France-Saint-Denis: Services relatifs à l'impression 2021/S 220-578878 Avis de marché Services |
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Section I: Pouvoir adjudicateur |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: agce nal de secu medicament prod sante Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France Ville: Saint-Denis Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis Code postal: 93285 Pays: France Courriel: Marchespublics@ansm.sante.fr Téléphone: +33 157873000 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://ansm.sante.fr/ |
I.3) | Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=468779&orgAcronyme=h8j Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=856512&orgAcronyme=h8j |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Agence/office national(e) ou fédéral(e) |
I.5) | Activité principale Santé |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: diffusion et routage d'informations à destination des professionnels de santé pour le compte de l'ansm Numéro de référence: 2021-148 |
II.1.2) | Code CPV principal 79820000 Services relatifs à l'impression |
II.1.3) | Type de marché Services |
II.1.4) | Description succincte: pour la diffusion par courriel et courrier postal, le besoin consiste au traitement et la diffusion des campagnes de mailing (location éventuelle de fichiers, prestations informatiques sur les fichiers, routage avec la mise en forme du document à diffuser, la mise sous pli et l?affranchissement). La prestation d?e-mailing concerne l?envoi de mails non urgents à partir, notamment, des fichiers de l?ansm, de l?agence du numérique en santé (Ans) ou de ceux qui auront été loués au prestataire |
II.1.5) | Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 13 182 000.00 EUR |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
II.2) | Description |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 79800000 Services d'impression et services connexes |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis |
II.2.4) | Description des prestations: pour la diffusion par courriel et courrier postal, le besoin consiste au traitement et la diffusion des campagnes de mailing (location éventuelle de fichiers, prestations informatiques sur les fichiers, routage avec la mise en forme du document à diffuser, la mise sous pli et l?affranchissement).La prestation d?e-mailing concerne l?envoi de mails non urgents à partir, notamment, des fichiers de l?ansm, de l?agence du numérique en santé (Ans) ou de ceux qui auront été loués au prestataire |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an ferme à compter de sa date de notification. A sa date anniversaire, il peut être reconduit de manière tacite pour une (1) année sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. La reconduction de l'accord-cadre ne peut être refusée par le Titulaire |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options: l'Ansm se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre public dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle un nouveau marché public pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du présent accord-cadre |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 10/12/2021 Heure locale: 17:30 |
IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français |
IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 10/12/2021 Heure locale: 18:00 |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
VI.3) | Informations complémentaires: |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil Sous-Bois Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) Ville: Montreuil Code postal: 93558 Pays: France Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ |
VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ; référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja, art. L.511-13 et s.) : Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées |
VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) Ville: Montreuil Code postal: 93558 Pays: France Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 09/11/2021 France-Saint-Denis: Services relatifs à l'impressionType d'acheteur: Agences fédérales et nationalesType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 10/12/2021 12/11/2021 FR National |