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appel-offre
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Date de publication : 12/11/2021
Date de péremption : 10/12/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
France
974 - Réunion

appel-offre

diffusion et routage d'informations à destination des professionnels de santé pour le compte de l'ansm
Numéro de référence:
2021-148

2021/S 220-578878  (Voir l'avis original TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
12/11/2021 S220 France-Saint-Denis: Services relatifs à l'impression 2021/S 220-578878 Avis de marché Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: agce nal de secu medicament prod sante Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France Ville: Saint-Denis Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis Code postal: 93285 Pays: France Courriel: Marchespublics@ansm.sante.fr Téléphone: +33 157873000 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ansm.sante.fr/
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=468779&orgAcronyme=h8j Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=856512&orgAcronyme=h8j
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5) Activité principale Santé
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
diffusion et routage d'informations à destination des professionnels de santé pour le compte de l'ansm Numéro de référence: 2021-148
II.1.2) Code CPV principal 79820000 Services relatifs à l'impression
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
pour la diffusion par courriel et courrier postal, le besoin consiste au traitement et la diffusion des campagnes de mailing (location éventuelle de fichiers, prestations informatiques sur les fichiers, routage avec la mise en forme du document à diffuser, la mise sous pli et l?affranchissement). La prestation d?e-mailing concerne l?envoi de mails non urgents à partir, notamment, des fichiers de l?ansm, de l?agence du numérique en santé (Ans) ou de ceux qui auront été loués au prestataire
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 13 182 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79800000 Services d'impression et services connexes
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4) Description des prestations:
pour la diffusion par courriel et courrier postal, le besoin consiste au traitement et la diffusion des campagnes de mailing (location éventuelle de fichiers, prestations informatiques sur les fichiers, routage avec la mise en forme du document à diffuser, la mise sous pli et l?affranchissement).La prestation d?e-mailing concerne l?envoi de mails non urgents à partir, notamment, des fichiers de l?ansm, de l?agence du numérique en santé (Ans) ou de ceux qui auront été loués au prestataire
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an ferme à compter de sa date de notification. A sa date anniversaire, il peut être reconduit de manière tacite pour une (1) année sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. La reconduction de l'accord-cadre ne peut être refusée par le Titulaire
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
l'Ansm se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre public dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle un nouveau marché public pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du présent accord-cadre
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 10/12/2021 Heure locale: 17:30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 10/12/2021 Heure locale: 18:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil Sous-Bois Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) Ville: Montreuil Code postal: 93558 Pays: France Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ; référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja, art. L.511-13 et s.) : Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) Ville: Montreuil Code postal: 93558 Pays: France Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
09/11/2021 France-Saint-Denis: Services relatifs à l'impressionType d'acheteur: Agences fédérales et nationalesType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 10/12/2021 12/11/2021 FR National
 
 
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