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appel-offre
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Date de publication : 13/07/2022
Date de péremption : 14/09/2022
Type de procédure : Procédure d'attribution de concession
Type de document : Concession de services
France
44 - Loire-Atlantique

appel-offre

dlgation de service public sous forme de concession de services pour le financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un crmatorium
Numro de rfrence:
2022-21

2022/S 133-381257  (Voir l'avis original TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
13/07/2022 S133 France-Vallet: Services de crmation 2022/S 133-381257 Avis de concession Services
Section I: Pouvoir adjudicateur/entit adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: communaute de communes sevre et loire Numro national d'identification: 20006786600018 Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle Ville: Vallet Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique Code postal: 44330 Pays: France Point(s) de contact: Franois Cadoret Courriel: f.cadoret@cc-sevreloire.fr Tlphone: +33 251806526 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-sevreloire.fr/ Adresse du profil d'acheteur: http://cc-sevreloire.e-marchespublics.com
I.3) Communication
Les documents du march sont disponibles gratuitement en accs direct non restreint et complet, l'adresse: http://cc-sevreloire.e-marchespublics.com Adresse laquelle des informations complmentaires peuvent tre obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionn(s)
Les candidatures ou, le cas chant, les offres doivent tre envoyes par voie lectronique via: http://cc-sevreloire.e-marchespublics.com
Les candidatures ou, le cas chant, les offres doivent tre envoyes au(x) point(s) de contact susmentionn(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorit rgionale ou locale
I.5) Activit principale Autre activit: Funraire
Section II: Objet
II.1) tendue du march
II.1.1) Intitul:
dlgation de service public sous forme de concession de services pour le financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un crmatorium Numro de rfrence: 2022-21
II.1.2) Code CPV principal 98371120 Services de crmation
II.1.3) Type de march Services
II.1.4) Description succincte:
la consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de dlgation de service public sous forme de concession de services. Dans le cadre de ce contrat, le dlgataire se verra notamment confier les missions suivantes : - la conception et la construction du crmatorium et de ses quipements, incluant un parking ; - le financement de l'ensemble des tudes et travaux ncessaires la ralisation de ces ouvrages ; - l'entretien, la maintenance et le GER de l'ensemble des ouvrages raliss, ainsi que des quipements du service ; - l'exploitation du service dont l'quipement est le sige. L'exploitation du service sera assure par le dlgataire ses risques et prils. Sa rmunration proviendra des recettes d'exploitation des activits dont il aura la charge. Les prestations et l'ensemble des obligations du dlgataire feront l'objet d'une description prcise dans les documents qui seront transmis aux candidats admis dposer une offre
II.1.5) Valeur totale estime Valeur hors TVA: 18 441 791.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Cette concession est divise en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45215300 Travaux de construction de crmatorium 98370000 Services funraires et services connexes
II.2.3) Lieu d'excution Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique Lieu principal d'excution:
commune du Loroux-Bottereau
II.2.4) Description des prestations:
le projet envisag comprend la ralisation et l'exploitation : - le financement, la conception et la ralisation des travaux ncessaire la construction du crmatorium, et des quipements annexes au bti principal, y compris les VRD et le parking ; - l'exploitation du crmatorium et de ses annexes dans le respect de la rglementation applicable ce type d'activit et en vue de satisfaire pleinement les attentes des familles. Une description prcise des caractristiques attendues des diffrents ouvrages sera transmise dans le dossier de consultation des entreprises qui sera remis aux candidats admis prsenter une offre
II.2.5) Critres d'attribution La concession est attribue sur la base des critres noncs dans les documents du march
II.2.6) Valeur estime Valeur hors TVA: 18 441 791.00 EUR
II.2.7) Dure de la concession Dure en mois: 360
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union europenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financ par des fonds de l'Union europenne: non
II.2.14) Informations complmentaires
Section III: Renseignements d'ordre juridique, conomique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation exercer l'activit professionnelle, y compris exigences relatives l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:
se rfrer au rglement de candidatures
III.1.2) Capacit conomique et financire Critres de slection tels que mentionns dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacit technique et professionnelle Critres de slection tels que mentionns dans les documents de la consultation
Section IV: Procdure
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de rception des offres Date: 14/09/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant tre utilise(s) dans l'offre ou la demande de participation:
franais
Section VI: Renseignements complmentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un march renouvelable: non
VI.3) Informations complmentaires:
la procdure est restreinte. Les candidats sont invits tlcharger le rglement de candidatures applicable la prsente procdure l'adresse suivante : https://cc-sevreloire.e-marchespublics.com/ Ce document contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dpt des dossiers de candidatures, mais galement aux critres de slection des candidatures https://cc-sevreloire.e-marchespublics.com/
VI.4) Procdures de recours
VI.4.1) Instance charge des procdures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Nantes Adresse postale: 6 alle de l'le Gloriette B.P 24111 Ville: Nantes Code postal: 44041 Pays: France Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr Tlphone: +33 255101002 Fax: +33 255101003
VI.4.3) Introduction de recours Prcisions concernant les dlais d'introduction de recours:
se rfrer au rglement de candidatures
VI.4.4) Service auprs duquel des renseignements peuvent tre obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Nantes Adresse postale: 6 alle de l'le Gloriette Ville: Nantes Code postal: 44041 Pays: France Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr Tlphone: +33 255101002 Fax: +33 255101003
VI.5) Date d'envoi du prsent avis:
08/07/2022 France-Vallet: Services de crmationType d'acheteur: Autorits locales et rgionalesType d'avis: Concession de servicesType de procdure: Procdure d'attribution de concessionType de march: Services 14/09/2022 13/07/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
45215300 - Travaux de construction de crmatorium 
98370000 - Services funraires et services connexes 
98371120 - Services de crmation