TX:
13/07/2022 S133 France-Paris: Services récréatifs, culturels et sportifs 2022/S 133-381249 Avis de concession Services |
| |
| |
| Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice |
| |
| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: ville de Paris - jeunesse et sports Numéro national d'identification: fr101 Adresse postale: ville de Paris Direction de la Jeunesse et des Sports Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75004 Pays: France Point(s) de contact: Sous-direction de la Jeunesse Service des Projets Territoriaux et des Equipements Adresse de remise des plis 25 bd Bourdon Paris 75004 Bureau du Budget et des Contrats , 75004, Paris, F, Marie-Christine AMABLE Téléphone : (+33) 1 42 76 81 26 Courriel: Marie-christine.amable@paris.fr Téléphone: +33 142768126 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paris.fr Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr |
| I.3) | Communication L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=815772&orgAcronyme=r8t Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s) |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale |
| I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
| |
| |
| Section II: Objet |
| |
| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
délégation de service public relative à la gestion du centre Paris Anim' Maison des Ensembles situé dans le 12ème arrdt de Paris Numéro de référence: 2101555 |
| II.1.2) | Code CPV principal 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs |
| II.1.3) | Type de marché Services |
| II.1.4) | Description succincte:
les prestations consistent en la gestion du CPA Maison des Ensembles dans les locaux mis à disposition du délégataire par la Ville de Paris. Les centres Paris Anim' sont des structures socioculturelles de proximité qui proposent des activités de loisirs, culturelles, de convivialité et d'insertion pour tous dans le cadre de projets inspirés par les principes de l'éducation populaire |
| II.1.5) | Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 5 618 000.00 EUR |
| II.1.6) | Information sur les lots Cette concession est divisée en lots: non |
| II.2) | Description |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR101 Paris Lieu principal d'exécution:
paris |
| II.2.4) | Description des prestations:
les prestations consistent en la gestion du centre Paris Anim' Maison des Ensembles 3-5, rue d'aligre (12e) dans les locaux mis à disposition du délégataire par la Ville de Paris. Les CPA sont des équipements de proximité de la Ville de Paris. Ils assurent trois missions principales : proposer à tous les publics une large gamme d'activités de loisirs; proposer aux jeunes spécifiquement un programme d'activités, ainsi qu'un accueil informel et une information adaptée; constituer un lieu de convivialité à l'échelle du quartier, tout en contribuant à l'insertion des populations fragilisées. Chaque centre doit mettre en place un projet global inspiré des principes de l'éducation populaire, contribuant au renforcement du lien social |
| II.2.5) | Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
|
| II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 5 618 000.00 EUR |
| II.2.7) | Durée de la concession Durée en mois: 60 |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires avant examen des candidatures,l'autorité concédante qui constate que manquent des pièces/informations dont la production est obligatoire conformément aux art. R.3123-1 à R.3123-8 et R.3123-16 à R.3123-19 du CCP peut demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature sous condition de délai.elle informe les autres candidats de la mise en oeuvre de la présente disposition |
| |
| |
| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
| |
| III.1) | |
| |
| |
| Conditions de participation |
| |
| III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:
|
| | 1) | lettre de candidature (ou Dc1) valant habilitation du mandataire : nom, coordonnées, adresse courriel du candidat/de chaque membre du groupement 2) déclaration (Dc2) ou pièce indiquant: - nom, forme juridique, raison sociale, coordonnées - personnes ayant qualité pour engager le candidat - no d'identification 3) déclaration sur l'honneur attestant ne faire l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-10 du code de la commande publique, être en règle au regard des art.l.5212-2 à 5212-10 du code du travail - de l'exactitude des informations et pièces fournies,4) justificatifs de l'absence d'exclusion au titre des articles L.3123-1 à L.3123-10 précités dont :certificats et attestations de régularité fiscale et sociale au 31.12.2021 ; certificat de l'agefiph attestant de la régularité au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L.5212-5 du code du travail ; extrait du registre pertinent de moins de 3 mois (K, Kbis, D1) ; copie des jugements pour les candidats en redressement judiciaire. Il peut être demandé aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié. L'Autorité concédante informe alors les autres candidats de la mise en oeuvre de la présente disposition |
| III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
pour l'appréciation de la capacité économique et financière, chaque candidat et, en casde groupement, chaque membre du groupement, devra fournir : 1-le montant et la composition de son capital pour les sociétés commerciales 2-les comptes annuels certifiés des trois derniers exercices clos : bilans, comptes de résultats, annexes et rapport général et spécial du commissaire aux comptes si assujettis (ou documents équivalents pour les candidats non établis en France ou non soumis à l'obligation de produire des comptes sociaux) 3- pour les candidats non assujettis à l'obligation de certification des comptes, un document explicatif annexe aux comptes sociaux recensant notamment les dettes exigibles à plus d'un an au dernier exercice 4- les candidats sont libres de fournir tout autre document permettant d'attester de leurs capacités économiques et financières, notamment : liasses fiscales, comptes consolidés des trois derniers exercices si le candidat en établit |
| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
pour l'appréciation de la capacité professionnelle et technique, chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, fournira les éléments suivants:
1. note décrivant ses moyens humains et techniques
2. toute référence ou qualification attestant de sa capacité technique et professionnelle pour exécuter le contrat de délégation de service public3.les candidats sont libres de fournir tout autre document permettant d'apprécier leurs capacitésprofessionnelles et techniques |
| III.2) | Conditions liées à la concession |
| III.2.2) | Conditions d'exécution de la concession:
le personnel des centres est employé par le délégataire. Celui-Ci s'acquitte des charges de toute nature liée au fonctionnement des centres à l'exception des travaux de renouvellement et grosses réparations et des dépenses de fluides. Les ressources du délégataire proviennent des produits d'exploitation et principalement des recettes d'activités payantes, dont les tarifs sont décidés par le Conseil de Paris. En contrepartie des contraintes de service public la Ville de Paris verse une participation forfaitaire. Le délégataire est tenu au versement d'une redevance annuelle à la Ville de Paris |
| |
| |
| Section IV: Procédure |
| |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres Date: 15/09/2022 Heure locale: 10:00 |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français |
| |
| |
| Section VI: Renseignements complémentaires |
| |
| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
| VI.3) | Informations complémentaires:
les dossiers de candidature sont transmis par voie postale en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Direction de la Jeunesse et des Sports Sous-Direction de la Jeunesse Bureau du Budget et des Contrats 25 bd Bourdon Paris (4e). Ils peuvent également être remis en main propre contre récépissé à cette même adresse au bureau
1. 5 du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Le pli cacheté comporte "Candidature DSP centre Paris Anim' Maison des Ensembles 12e arrdt ne pas ouvrir". L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'envoi de dossier de candidature par voie électronique n'est pas autorisé |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif Adresse postale: 7, rue de Jouy Ville: Paris Cedex 04 Code postal: 75181 Pays: France Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr |
| VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Cedex 04 Code postal: 75181 Pays: France Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
08/07/2022 France-Paris: Services récréatifs, culturels et sportifsType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Concession de servicesType de procédure: Procédure d'attribution de concessionType de marché: Services 15/09/2022 13/07/2022 FR National
|
