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appel-offre
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Date de publication : 13/07/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure d'attribution de concession
Type de document : Avis d'attribution de concession
France
62 - Pas-de-Calais

appel-offre

contrat de concession de service public pour l'exploitation du centre aquatique Nauticaa
Numro de rfrence:
2022A001

2022/S 133-381261  (Voir l'avis original TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
13/07/2022 S133 France-Livin: Services d'exploitation d'installations sportives 2022/S 133-381261 Avis d'attribution de concession Rsultats de la procdure de march Services
Section I: Pouvoir adjudicateur/entit adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: commune de LIEVIN Adresse postale: 45, rue Edouard Vaillant Ville: Livin Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais Code postal: 62800 Pays: France Courriel: marchespublics@lievin.fr Tlphone: +33 321448818 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lievin.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Agence/office rgional(e) ou local(e)
I.5) Activit principale Services gnraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) tendue du march
II.1.1) Intitul:
contrat de concession de service public pour l'exploitation du centre aquatique Nauticaa Numro de rfrence: 2022A001
II.1.2) Code CPV principal 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
II.1.3) Type de march Services
II.1.4) Description succincte:
la prsente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu' l'article L. 1121-3 et la troisime partie du Code de la commande publique ayant pour objet l'exploitation du centre aquatique Nauticaa
II.1.5) Valeur totale estime Valeur hors TVA: 7 000 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Cette concession est divise en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
II.2.3) Lieu d'excution Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais Lieu principal d'excution:
livin (62800)
II.2.4) Description des prestations:
la Ville souhaite dlguer la gestion de l'exploitation du centre aquatique Nauticaa. L'Exploitation du service sera assure par le concessionnaire ses risques et prils, conformment aux rgles de l'art, dans le respect de la rglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuit du service, les droits et la scurit des usagers et des tiers. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposes au concessionnaire (contraintes tarifaires, fermeture pour travaux), le contrat pourra galement prvoir, conformment aux dispositions de l'article L. 2224-2 1 du CGCT, le versement, par l'autorit dlgante au concessionnaire, de compensations pour sujtions de service public.
II.2.5) Critres d'attribution La concession est attribue sur la base des critres dcrits ci-dessous:
II.2.7) Dure de la concession Dure en mois: 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union europenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financ par des fonds de l'Union europenne: non
II.2.14) Informations complmentaires
Section IV: Procdure
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de la procdure Procdure d'attribution avec publication pralable d'un avis de concession
IV.1.11) Principales caractristiques de la procdure d'attribution:
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antrieure relative la prsente procdure Numro de l'avis au JO srie S: 2022/S 084-228398
Section V: Attribution de concession
Intitul:
contrat de concession de service public pour l'exploitation du centre aquatique Nauticaa
Une concession/un lot est attribu(e): non
V.1) Informations relatives une non-attribution La concession/le lot n'a pas t attribu(e) Autres raisons (interruption de la procdure)
Section VI: Renseignements complmentaires
VI.3) Informations complmentaires:
la consultation pour le contrat de concession de service public pour l'exploitation du centre aquatique Nauticaa a t dclare sans suite. Une nouvelle consultation sera lance prochainement
VI.4) Procdures de recours
VI.4.1) Instance charge des procdures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Lille Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire Ville: Lille Code postal: 59000 Pays: France Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.4.2) Organe charg des procdures de mdiation Nom officiel: comit consultatif de rglement amiable des litiges relatifs aux marchs publics Adresse postale: 1, ruye du Prfet Erignac Ville: Nancy Code postal: 54038 Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours Prcisions concernant les dlais d'introduction de recours:
prcisions concernant les dlais d'introduction de recours : Rfr pr-contractuel prvu aux articles L.551-1 L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant tre exerc avant la signature du contrat. Rfr contractuel prvu aux articles L.551-13 L.551-23 du CJA, et pouvant tre exerc dans les dlais prvus l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excs de pouvoir contre une dcision administrative prvu aux articles R. 421-1 R. 421-7 du CJA, et pouvant tre exerc dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la dcision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, tre exerc aprs la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intrt ls, et pouvant tre exerc dans les deux mois suivant la date laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4) Service auprs duquel des renseignements peuvent tre obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Lille Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire Ville: Lille Code postal: 59014 Pays: France Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du prsent avis:
08/07/2022 France-Livin: Services d'exploitation d'installations sportivesType d'acheteur: Agences locales et rgionalesType d'avis: Avis d'attribution de concessionType de procdure: Procdure d'attribution de concessionType de march: Services 13/07/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives