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appel-offre
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Date de publication : 13/07/2022
Date de péremption : 12/08/2022
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de concours
France
91 - Essonne

appel-offre

concours de maitrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension du pôle scolaire de Boissy Sous Saint-Yon
Numéro de référence:
202213

2022/S 133-380630  (Voir l'avis original TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
13/07/2022 S133 France-Boissy-sous-Saint-Yon: Services d'architecture 2022/S 133-380630 Avis de concours
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: commune de Boissy-Sous-Saint-Yon Adresse postale: place du Général de Gaulle Ville: Boissy-sous-St Yon Code NUTS: FR104 Essonne Code postal: 91790 Pays: France Courriel: Dir.sressources@boissy-ssy.fr Téléphone: +33 164919283 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.boissy-ssy.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Kx9S6ESyqy Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Kx9S6ESyqy
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
concours de maitrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension du pôle scolaire de Boissy Sous Saint-Yon Numéro de référence: 202213
II.1.2) Code CPV principal 71200000 Services d'architecture
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
II.2.4) Description des prestations:
la présente consultation de maîtrise d'oeuvre est organisée en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la Restructuration et l'extension du pôle scolaire de BOISSY-SOUS-SAINT-YON (91).Les missions confiées au Maître d'oeuvre sont les missions listées à l'article R2431-4 du Code de la commande
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.10) Critères de sélection des participants:
appréciation de la motivation du groupement, formulée au travers d'une note de candidature, - appréciation de la méthodologie de travail proposée par le groupement permettant de mesurer l'organisation, la disponibilité et les moyens mis en oeuvre pour assurer le respect du planning et l'objectif de livraison, - adéquation des compétences techniques, financières et professionnelles avec l'objet de la consultation, appréciée au vu des moyens humains, financiers et techniques mobilisées par le groupement, - adéquation entre les références du groupement et l'objet de l'opération et qualité architecturales de ces références, appréciées au vu : a. Des principales réalisations des 5 dernières années, b. Des 3 opérations représentatives et de complexité équivalente présentées par le mandataire
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession La participation est réservée à une profession particulière: oui Indiquer la profession:
avis réservé aux architectes inscrits à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no85-384 CEE ou équivalent à l'étranger (Rappel la loi no77-2 du 3/01/77 sur l'architecture et son décret d'application 78-67 du 16 janvier 1978 organisent un dispositif de reconnaissance mutuelle des diplômes d'architecture), ainsi qu'aux BET constituant la maîtrise d'oeuvre
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.2) Type de concours Restreint Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets:
critère 1 - integration au site et qualite architecturale (30 %), critère 2 - qualité organisationnelle et fonctionnelle (30 %), critère 3 - maitrise du cadrage operationnel (30 %), critère 4 - pertinence des dispositions constructives (10 %)
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation Date: 12/08/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3) Récompenses et jury
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui Nombre et montant des primes à attribuer:
7 500 euro(s) (H.T.).
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4) Décision du jury La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de versailles Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud Ville: Versailles Code postal: 78011 Pays: France Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone: +33 139205400 Fax: +33 139205487 Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: tribunal administratif de versailles Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud Ville: Versailles Code postal: 78011 Pays: France Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone: +33 139205400 Fax: +33 139205487 Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet https://www.telerecours.fr Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud Ville: Versailles Code postal: 78011 Pays: France Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone: +33 139205400 Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
08/07/2022 France-Boissy-sous-Saint-Yon: Services d'architectureType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis de concoursType de procédure: Procédure restreinteType de marché: Services 12/08/2022 13/07/2022 FR National
 
 
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71200000 - Services d'architecture 
71223000 - Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment