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appel-offre
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Date de publication : 13/07/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure d'attribution de concession
Type de document : Avis d'attribution de concession
France
13 - Bouches-du-Rhône

appel-offre

concession de service public relativeà la gestion et l'exploitation des crèches "La coccinelle" et "La libellule" pour la ville de TRETS
Numéro de référence:
DSP 22-01

2022/S 133-381264  (Voir l'avis original TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
13/07/2022 S133 France-Trets: Services de crèches et garderies d'enfants 2022/S 133-381264 Avis d'attribution de concession Résultats de la procédure de marché Services
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: mairie de Trets Adresse postale: place du 14 Juillet Ville: Trets Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Code postal: 13530 Pays: France Courriel: c.bernardini@ville-de-trets.fr Téléphone: +33 442375535 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.trets.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://ville-de-trets.e-marchespublics.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Commune
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
concession de service public relativeà la gestion et l'exploitation des crèches "La coccinelle" et "La libellule" pour la ville de TRETS Numéro de référence: DSP 22-01
II.1.2) Code CPV principal 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
la ville de Trets souhaite confier la gestion et l'exploitation des crèches La Coccinelle et La Libellule à un prestataire dans le cadre d'un contrat de délégation de service public. Ces deux crèches disposent respectivement de 48 et 55 places, soit un total de 103 places
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 7 950 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 760 878.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4) Description des prestations:
gestion de deux crèches
II.2.5) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
II.2.7) Durée de la concession Durée en mois: 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de la procédure Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 030-078105
Section V: Attribution de concession

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession:
07/06/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4 La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire Nom officiel: ifac Numéro national d'identification: 33273739400764 Adresse postale: 23 rue de la republique Ville: Marseille Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Code postal: 13002 Pays: France
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA) Valeur totale de la concession/du lot: 760 878.00 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
le contrat a été signé le 4 juillet 2022. Coordonnées du service auprès duquel le contrat peut être consulté : voir supra I 1) service commande publique
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Ville: Marseille Code postal: 13006 Pays: France Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative. Le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé devant le Tribunal Administratif compétent. 2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. Le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3- recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat "Tarn et Garonne" du 04/04/2014 dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le Tribunal Administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés). 4- recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de deux mois à partir de la notification de la décision attaquée
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
08/07/2022 France-Trets: Services de crèches et garderies d'enfantsType d'acheteur: AutresType d'avis: Avis d'attribution de concessionType de procédure: Procédure d'attribution de concessionType de marché: Services 13/07/2022 FR National
 
 
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