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13/07/2022 S133 France-Lisieux: Services de crémation 2022/S 133-381252 Avis de concession Services |
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| Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice |
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| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: ca Lisieux Normandie Numéro national d'identification: 20006953200014 Adresse postale: 11 Place François Mitterrand Ville: Lisieux Code NUTS: FRD11 Calvados Code postal: 14100 Pays: France Courriel: commandepublique@agglo-lisieux.fr Téléphone: +33 231616600 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://lisieux-normandie.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ |
| I.3) | Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: communauté d'agglomération Lisieux Normandie Adresse postale: 11 Place François Mitterrand Ville: Lisieux Code NUTS: FRD11 Calvados Code postal: 14100 Pays: France Courriel: commandepublique@agglo-lisieux.fr Téléphone: +33 231616600 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.info/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/ |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public |
| I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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| Section II: Objet |
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| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
concession de service public relative à la construction, à l'exploitation et au financement d'un crématorium sis à Saint-Désir (14100) Numéro de référence: 22-037 |
| II.1.2) | Code CPV principal 98371120 Services de crémation |
| II.1.3) | Type de marché Services |
| II.1.4) | Description succincte:
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Cgct et R.1411-1 et suivants du Cgct, ainsi qu'à l'article L.1121-3 et à la troisième partie du Ccp. Le concessionnaire se verra confier la conception, la construction, l'exploitation, le financement et la maintenance des installations d'un crématorium sur la commune de Saint-Désir (14100). L'Exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge.Les attentes de la collectivité, le détail des prestations et l'ensemble des obligations du concessionnaire font l'objet d'une description dans le dossier de consultation des entreprises (Dce).Lieu principal d'exécution : Saint-Desir (14100) |
| II.1.5) | Valeur totale estimée |
| II.1.6) | Information sur les lots Cette concession est divisée en lots: non |
| II.2) | Description |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 45215300 Travaux de construction de crématorium 98370000 Services funéraires et services connexes |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRD11 Calvados |
| II.2.4) | Description des prestations:
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Cgct et R.1411-1 et suivants du Cgct, ainsi qu'à l'article L.1121-3 et à la troisième partie du Ccp. Le concessionnaire se verra confier la conception, la construction, l'exploitation, le financement et la maintenance des installations d'un crématorium sur la commune de Saint-Désir (14100). L'Exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge.Les attentes de la collectivité, le détail des prestations et l'ensemble des obligations du concessionnaire font l'objet d'une description dans le dossier de consultation des entreprises (Dce).Lieu principal d'exécution : Saint-Desir (14100) |
| II.2.5) | Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée |
| II.2.7) | Durée de la concession |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires |
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| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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| III.1) | |
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| Conditions de participation |
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| III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:
se référer au règlement de la consultation |
| III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
se référer au règlement de la consultation |
| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
se référer au règlement de la consultation |
| III.2) | Conditions liées à la concession |
| III.2.2) | Conditions d'exécution de la concession:
en vertu de l'article L 2223-41 du Cgct, la réalisation des prestations de crémation est soumise à la détention d'une habilitation délivrée par le représentant de l'etat.Les conditions d'exécution de la concessions sont définies dans le Programme et au Cahier des charges |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres Date: 02/11/2022 Heure locale: 12:00 |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français |
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
| VI.3) | Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -infomation complementaire consultation : Dans le cadre de la consultation, les candidats devront procéder à une visite obligatoire. Les modalités sont précisées dans le RC. La consultation comprend une variante obligatoire. Les candidats devront obligatoirement déposer une offre de base et une variante. Les modalités de la négociation sont précisées dans le Rc.Le dossier complet (RC - programme - cahier des Charges & Annexes) et autres documents relatifs au site retenu est téléchargeable sur la profil acheteur https://www.marches-publics.info/. Les candidats sont invités à prendre connaissance du " Règlement de consultation ", lequel précise toutes les informations utiles relatives au contenu et au dépôt des plis, aux critères de sélection des candidatures et de jugement des offres et le déroulement de la procédure (art 2 du Rc). Cet avis concerne le dépôt des candidatures et des offres.Information complementaire duree concession : La durée en mois pour la version de base est de 300 mois dont 276 mois d'exploitation. La durée en mois pour la version variante est de 336 mois dont 312 mois d'exploitation.Information complementaire valeur estime ht concession : Valeur estimé de 17 000 000 euro(s) pour la version de base (23 ans exploitation) et 20 000 000 euro(s) pour la variante (26 ans d'exploitation).Information complementaire publicite : L'Avis de Concession sera également publié sur le site de la revue spécialisée Résonance Funéraire https://www.marches-publics.info/ https://www.marches-publics.info/ |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Caen Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc Ville: Caen Code postal: 14050 Pays: France Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr Téléphone: +33 231707272 Fax: +33 231524217 |
| VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja,- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994) |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
08/07/2022 France-Lisieux: Services de crémationType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Concession de servicesType de procédure: Procédure d'attribution de concessionType de marché: Services 02/11/2022 13/07/2022 FR National
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