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13/07/2022 S133 France-Mont Lozère et Goulet: Services d'hôtellerie 2022/S 133-381254 Avis de concession Services |
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| Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice |
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| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES MONT-LOZERE Numéro national d'identification: 20006912800011 Adresse postale: Route du Mont Lozère, Le Bleymard Ville: MONT LOZERE ET GOULET Code NUTS: FRJ14 Lozère Code postal: 48190 Pays: France Courriel: comcommontlozere@orange.fr Téléphone: +33 466316885 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ccmontlozere.fr |
| I.3) | Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.midilibre-marchespublics.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.midilibre-marchespublics.com |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public |
| I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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| Section II: Objet |
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| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
Concession de service pour la création et l'exploitation d'une résidence thermale à Bagnols-les-Bains |
| II.1.2) | Code CPV principal 55100000 Services d'hôtellerie |
| II.1.3) | Type de marché Services |
| II.1.4) | Description succincte:
- Réalisation de travaux de rénovation, d'extension, d'aménagement et d'équipement d'un bâtiment existant pour la réalisation de la résidence thermale classée en résidence de tourisme. A titre facultatif, les candidats peuvent présenter une variante comprenant la démolition / reconstruction du bâtiment. - Exploitation d'une résidence thermale accueillant essentiellement la clientèle de l'établissement thermal |
| II.1.5) | Valeur totale estimée |
| II.1.6) | Information sur les lots Cette concession est divisée en lots: non |
| II.2) | Description |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 45262700 Travaux de transformation de bâtiments |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ14 Lozère Lieu principal d'exécution:
Bagnols-les-Bains 48190 - Mont-Lozere Et Goulet |
| II.2.4) | Description des prestations:
- Réalisation de travaux de rénovation, d'extension, d'aménagement et d'équipement d'un bâtiment existant pour la réalisation de la résidence thermale classée en résidence de tourisme. A titre facultatif, les candidats peuvent présenter une variante comprenant la démolition / reconstruction du bâtiment. - Exploitation d'une résidence thermale accueillant essentiellement la clientèle de l'établissement thermal |
| II.2.5) | Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
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| II.2.6) | Valeur estimée |
| II.2.7) | Durée de la concession Durée en mois: 360 |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires |
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| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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| III.1) | |
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| Conditions de participation |
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| III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:
- une lettre de candidature signée du dirigeant et accompagnée des documents l'habilitant à la signature mentionnant le nom ou la dénomination du candidat, son adresse ou l'adresse de son siège social, le cas échéant son numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au répertoire des métiers, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, elle sera signée de tous les membres du groupement ou accompagnée de l'habilitation donnée par chaque membre au mandataire de déposer la candidature au nom du groupement. - une déclaration sur l'honneur attestant : que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique ; que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L.3123-19 et L. 3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la commande publique sont exacts; - tout document attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique ; - pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2 du Code de la commande publique, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents ; - un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis) ou document équivalent ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; - les documents attestant du respect de l'obligation des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. Encas de réponse sous forme de groupement, les pièces énumérées ci-dessus sont transmises pour chaque entreprise du groupement. - le procès-verbal de visite établi par le représentant de la Communauté de communes dans les conditions prévues à l'article
3. 4. du règlement de la consultation |
| III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles |
| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats ou marchés de même nature ; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services ayant un lien avec l'objet du contrat effectué au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres Date: 14/10/2022 Heure locale: 12:00 |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français |
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
| VI.3) | Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.midilibre-marchespublics.com http://www.midilibre-marchespublics.com |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010 Ville: Nîmes Code postal: 30941 Pays: France Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr Téléphone: +33 466273700 Fax: +33 466362786 |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
08/07/2022 France-Mont Lozère et Goulet: Services d'hôtellerieType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Concession de servicesType de procédure: Procédure d'attribution de concessionType de marché: Services 14/10/2022 13/07/2022 FR National
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