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13/07/2022 S133 France-Paris: Services de gestion de parkings 2022/S 133-381250 Avis de concession Services |
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| Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice |
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| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: Immobilière 3F Adresse postale: 159 rue Nationale Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75013 Pays: France Point(s) de contact: Christine.Chambily Courriel: christine.chambily@groupe3f.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.groupe3f.fr Adresse du profil d'acheteur: https://3f.achatpublic.com/accueil/ |
| I.3) | Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_77ThrQJzqa Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_77ThrQJzqa
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s) |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autre type: SA HLM |
| I.5) | Activité principale Logement et équipements collectifs |
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| Section II: Objet |
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| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
Concession allotie de services pour l'exploitation et la valorisation d'Aires de Stationnement Concédées en Ile de France, selon les modalités définies dans le dossier d'appel à candidatures. |
| II.1.2) | Code CPV principal 98351000 Services de gestion de parkings |
| II.1.3) | Type de marché Services |
| II.1.4) | Description succincte:
Concession allotie de services pour l'exploitation et la valorisation d'Aires de Stationnement Concédées en Ile de France, selon les modalités techniques, financières et juridiques définies dans le contrat de concession joint au dossier d'appel à candidatures. |
| II.1.5) | Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 5 531 513.94 EUR |
| II.1.6) | Information sur les lots Cette concession est divisée en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Un candidat admis pourra proposer une offre pour un ou plusieurs lots mais ne pourra pas se voir attribuer plus de deux lots, étant précisé qu'il ne pourra, en outre, être attributaire de plus d'un lot respectivement des départements de Paris, des Hauts de Seine et des Yvelines. |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
Ile de France Nord: Paris Nord, Hauts de Seine Nord, Seine Saint Denis, Val d'Oise
Lot nº: 1 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 98351000 Services de gestion de parkings |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR10 Ile-de-France Lieu principal d'exécution:
Ile de France Nord: Paris Nord, Hauts de Seine Nord, Seine Saint Denis, Val d'Oise |
| II.2.4) | Description des prestations:
Concession allotie de services pour l'exploitation et la valorisation d'Aires de Stationnement Concédées en Ile de France selon les modalités définies dans le contrat de concession joint au dossier d'appel à candidatures. |
| II.2.5) | Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 2 364 690.60 EUR |
| II.2.7) | Durée de la concession Durée en mois: 60 |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires Procédure restreinte de passation d'une concession selon les dispositions des chapitres I à V du titre II du livre 1er de la troisième partie du code de la commande publique. La liste des documents à joindre à la proposition, ainsi que les conditions de jugement, sont précisées dans le règlement d'appel à candidatures. |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
Ile de France Centre: Paris Sud, Yvelines 1, Hauts de Seine Sud
Lot nº: 2 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 98351000 Services de gestion de parkings |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR10 Ile-de-France Lieu principal d'exécution:
Ile de France Centre: Paris Sud, Yvelines 1, Hauts de Seine Sud |
| II.2.4) | Description des prestations:
Concession allotie de services pour l'exploitation et la valorisation d'Aires de Stationnement Concédées en Ile de France selon les modalités définies dans le contrat de concession joint au dossier d'appel à candidatures. |
| II.2.5) | Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 1 758 362.40 EUR |
| II.2.7) | Durée de la concession Durée en mois: 60 |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires Procédure restreinte de passation d'une concession selon les dispositions des chapitres I à V du titre II du livre 1er de la troisième partie du code de la commande publique. La liste des documents à joindre à la proposition, ainsi que les conditions de jugement, sont précisées dans le règlement d'appel à candidatures. |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
Ile de France Sud: Yvelines 2, Essonne, Val de Marne, Seine et Marne
Lot nº: 3 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 98351000 Services de gestion de parkings |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR10 Ile-de-France Lieu principal d'exécution:
Ile de France Sud: Yvelines 2, Essonne, Val de Marne, Seine et Marne |
| II.2.4) | Description des prestations:
Concession allotie de services pour l'exploitation et la valorisation d'Aires de Stationnement Concédées en Ile de France selon les modalités définies dans le contrat de concession joint au dossier d'appel à candidatures. |
| II.2.5) | Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 1 408 460.94 EUR |
| II.2.7) | Durée de la concession Durée en mois: 60 |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires Procédure restreinte de passation d'une concession selon les dispositions des chapitres I à V du titre II du livre 1er de la troisième partie du code de la commande publique. La liste des documents à joindre à la proposition, ainsi que les conditions de jugement, sont précisées dans le règlement d'appel à candidatures. |
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| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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| III.1) | |
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| Conditions de participation |
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| III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:
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| 1. | La lettre de candidature datée et signée justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1), présentant le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat (nom, dénomination, adresse du siège social, n° RCS ou équivalent, capital, identité du représentant habilité). Lorsque le signataire n'est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DAC). En cas de groupement de candidats, la lettre de candidature indique le nom du membre mandataire, et s'accompagne de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat.
2. Une déclaration sur l'honneur (modèle joint dans le DAC), datée et signée, attestant conformément à l'article R. 3123-16 du code de la commande publique : - Que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique ; - Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts.
3. L'attestation sur l'honneur d'absence de lien avec la Russie.
4. Le plan de vigilance prévu à l'article L225-102-4 du code de commerce.
5. Une attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.
6. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité. |
| III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
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| 7. | Une déclaration relative au chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité faisant l'objet du contrat de concession (ou DC2).
8. Le bilan des trois derniers exercices. |
| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
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| 9. | Le « dossier de références » : le candidat fournit des références de moins de trois ans concernant des contrats de concession comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces contrats. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. 10. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. 11. Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de la concession. 12. Le mémoire de candidature complété sur la trame fournie dans le DAC. |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres Date: 15/09/2022 Heure locale: 12:00 |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français |
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
| VI.3) | Informations complémentaires:
Autorité concédante qui passe la procédure avec négociation de passation d'une concession: Immobilière 3F, SA d'HLM, 159 rue Nationale 75013 PARIS; La société Immobilière 3F intervient pour son compte et pour le compte de 3F Seine et Marne (32 cours du Danube, Serris 77706 Marne la Vallée cedex 04), dans le cadre d'un groupement de commandes d'autorités concédantes dont elle est le coordonnateur. Critères de sélection des candidatures: Critère 1 Références sur des concessions similaires (40%) Critère 2 Moyens humains (30 %) apprécié au regard des sous-critères pondérés suivants : Sous-critère 2-1 Effectif global et niveau d'ancienneté (50%) Sous-critère 2-2 Dispositif d'encadrement des techniciens (50%) Critère 3 Moyens techniques (30 %) apprécié au regard des sous-critères pondérés suivants : Moyens techniques pour la commercialisation des aires de stationnement concédées (35 %) Couverture fonctionnelle de la solution informatique pour l'interface de suivi avec le Concédant (35%) Matériels et équipements à disposition des techniciens (30%). Pour chaque lot, les candidats admis à présenter une offre, selon le nombre minimum (3) et le nombre maximum (5) définis dans le conditions particulières de la consultation et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, seront les candidats les mieux notés en application des critères de sélection des candidatures. |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal de Paris Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris Ville: PARIS Code postal: 75859 Pays: France Téléphone: +33 144325151 |
| VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal de Paris Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris Ville: PARIS Code postal: 75859 Pays: France Téléphone: +33 144325151 |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
08/07/2022 France-Paris: Services de gestion de parkingsType d'acheteur: AutresType d'avis: Concession de servicesType de procédure: Procédure d'attribution de concessionType de marché: Services 15/09/2022 13/07/2022 FR National
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