TX: 13/07/2022 S133 Belgique-Bruxelles: Soutien aux actions de conservation et de protection en vue de la mise en oeuvre du plan d'action paneuropéen pour la conservation des esturgeons 2022/S 133-377982 Avis de marché Services |
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Section I: Pouvoir adjudicateur |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: Commission européenne, Direction générale de l'environnement (ENV) Adresse postale: ENV.A.4 - Finance, Audit and Budget, BRE2 10/DCS Ville: Brussels Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad Code postal: 1049 Pays: Belgique Courriel: env-tenders@ec.europa.eu Adresse(s) internet: Adresse principale: http://ec.europa.eu/environment/funding/calls_en.htm |
I.3) | Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=11535 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=11535 |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Institution/agence européenne ou organisation internationale |
I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: Soutien aux actions de conservation et de protection en vue de la mise en oeuvre du plan d'action paneuropéen pour la conservation des esturgeons Numéro de référence: ENV/2022/OP/0019 |
II.1.2) | Code CPV principal 90700000 Services relatifs à l'environnement |
II.1.3) | Type de marché Services |
II.1.4) | Description succincte: L'objectif du marché est de soutenir financièrement la réalisation de certains des objectifs du plan d'action paneuropéen pour la conservation des esturgeons. Les six tâches du marché porteront sur la compilation d'informations sur la mise en oeuvre du plan d'action, l'orientation de la protection et de la restauration des habitats d'esturgeons, le soutien des efforts de protection des esturgeons contre les prises accessoires, l'élaboration d'une méthode de surveillance de la population, l'élaboration de lignes directrices sur la conservation ex situ et le renforcement du soutien des parties prenantes. |
II.1.5) | Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
II.2) | Description |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 90700000 Services relatifs à l'environnement |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad Lieu principal d'exécution: Locaux du contractant. |
II.2.4) | Description des prestations: Soutien aux actions de conservation et de protection en vue de la mise en oeuvre du plan d'action paneuropéen pour la conservation des esturgeons. |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet: 09 02 01 (Life Op.) Nature et biodiversité. |
II.2.14) | Informations complémentaires Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3). |
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Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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III.1) | |
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Conditions de participation |
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III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3). |
III.1.2) | Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
III.2) | Conditions liées au marché |
III.2.2) | Conditions particulières d'exécution: Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3). |
III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 050-126056 |
IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 15/09/2022 Heure locale: 16:00 |
IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois |
IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres) |
IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 19/09/2022 Heure locale: 10:30 Lieu: Les offres seront ouvertes par voie électronique à la date et à l'heure indiquées dans l'avis de marché. Il est possible d'assister à l'ouverture par vidéoconférence. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3). |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
VI.2) | Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée Le paiement en ligne sera utilisé |
VI.3) | Informations complémentaires: Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3). |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald Ville: Luxembourg Code postal: L-2925 Pays: Luxembourg Téléphone: +352 4303-1 Adresse internet: http://curia.europa.eu |
VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3). |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 06/07/2022 Belgique-Bruxelles: Soutien aux actions de conservation et de protection en vue de la mise en oeuvre du plan d'action paneuropéen pour la conservation des esturgeonsType d'acheteur: Institution/agence européenne ou organisation internationaleType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 15/09/2022 13/07/2022 BE National |