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Date de publication : 13/07/2022
Date de péremption : 15/09/2022
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
Belgique
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Belgique-Bruxelles: Soutien aux actions de conservation et de protection en vue de la mise en oeuvre du plan d'action paneuropéen pour la conservation des esturgeons

2022/S 133-377982  (Voir l'avis original TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
13/07/2022 S133 Belgique-Bruxelles: Soutien aux actions de conservation et de protection en vue de la mise en oeuvre du plan d'action paneuropéen pour la conservation des esturgeons 2022/S 133-377982 Avis de marché Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Commission européenne, Direction générale de l'environnement (ENV) Adresse postale: ENV.A.4 - Finance, Audit and Budget, BRE2 10/DCS Ville: Brussels Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad Code postal: 1049 Pays: Belgique Courriel: env-tenders@ec.europa.eu Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ec.europa.eu/environment/funding/calls_en.htm
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=11535 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=11535
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Soutien aux actions de conservation et de protection en vue de la mise en oeuvre du plan d'action paneuropéen pour la conservation des esturgeons Numéro de référence: ENV/2022/OP/0019
II.1.2) Code CPV principal 90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
L'objectif du marché est de soutenir financièrement la réalisation de certains des objectifs du plan d'action paneuropéen pour la conservation des esturgeons. Les six tâches du marché porteront sur la compilation d'informations sur la mise en oeuvre du plan d'action, l'orientation de la protection et de la restauration des habitats d'esturgeons, le soutien des efforts de protection des esturgeons contre les prises accessoires, l'élaboration d'une méthode de surveillance de la population, l'élaboration de lignes directrices sur la conservation ex situ et le renforcement du soutien des parties prenantes.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90700000 Services relatifs à l'environnement
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad Lieu principal d'exécution:
Locaux du contractant.
II.2.4) Description des prestations:
Soutien aux actions de conservation et de protection en vue de la mise en oeuvre du plan d'action paneuropéen pour la conservation des esturgeons.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:
09 02 01 (Life Op.) Nature et biodiversité.
II.2.14) Informations complémentaires Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3).
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3).
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3).
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 050-126056
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 15/09/2022 Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 19/09/2022 Heure locale: 10:30 Lieu:

Les offres seront ouvertes par voie électronique à la date et à l'heure indiquées dans l'avis de marché. Il est possible d'assister à l'ouverture par vidéoconférence. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3).
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) Informations complémentaires:
Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3).
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald Ville: Luxembourg Code postal: L-2925 Pays: Luxembourg Téléphone: +352 4303-1 Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3).
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
06/07/2022 Belgique-Bruxelles: Soutien aux actions de conservation et de protection en vue de la mise en oeuvre du plan d'action paneuropéen pour la conservation des esturgeonsType d'acheteur: Institution/agence européenne ou organisation internationaleType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 15/09/2022 13/07/2022 BE National
 
 
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90700000 - Services relatifs à l'environnement