demo.klekoon.com
Inscrivez-vous 01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 10/11/2021
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
Belgique
appel-offre

Belgique-Bruxelles: Expertise en faveur de l'OCM en vue d'amliorer la simplification dans la mise en oeuvre du FEDER/FC et dans l'laboration et la promotion d'approches axes sur les rsultats

2021/S 218-572796  (Voir l'avis original TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
10/11/2021 S218 Belgique-Bruxelles: Expertise en faveur de l'OCM en vue d'amliorer la simplification dans la mise en oeuvre du FEDER/FC et dans l'laboration et la promotion d'approches axes sur les rsultats 2021/S 218-572796 Avis d'attribution de march Rsultats de la procdure de march Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Commission europenne, Direction gnrale de la politique rgionale et urbaine (REGIO), REGIO.A.3 - Budget and financial management Adresse postale: Avenue de Beaulieu 1 Ville: Brussels Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad Code postal: 1160 Pays: Belgique Courriel: regio-contracts@ec.europa.eu Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ec.europa.eu/regional_policy/index_en.cfm
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Institution/agence europenne ou organisation internationale
I.5) Activit principale Services gnraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) tendue du march
II.1.1) Intitul:
Expertise en faveur de l'OCM en vue d'amliorer la simplification dans la mise en oeuvre du FEDER/FC et dans l'laboration et la promotion d'approches axes sur les rsultats Numro de rfrence: REGIO/2021/OP/0013
II.1.2) Code CPV principal 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et scurit
II.1.3) Type de march Services
II.1.4) Description succincte:
L'objectif du prsent march est de fournir l'OCM une expertise en vue d'amliorer la simplification dans la mise en oeuvre du FEDER/FC et dans l'laboration et la promotion d'approches axes sur les rsultats (par exemple options de cots simplifies (OCS), financement non li aux cots), ainsi que dans le soutien technique la gestion et au dveloppement du rseau transnational FEDER/CF sur les options de cots simplifies. Les objectifs spcifiques sont les suivants: i) fournir une expertise dans l'laboration et la promotion de mesures visant rduire les cots et les charges administratifs des oprations du FEDER/FC et encourager les tats membres mettre en oeuvre des pratiques administratives plus intelligentes, et, mettre en place et promouvoir des options de cots simplifies et d'autres approches axes sur les rsultats; ii) soutenir l'orientation stratgique, la coordination du rseau transnational; iii) soutenir l'organisation et la facilitation des runions du rseau transnational; iv) soutenir la prparation des livrables du rseau transnational; v) soutenir la prparation et la ralisation d'enqutes et d'analyses; vi) soutenir l'change de bonnes pratiques, de recommandations et de propositions cls dcoulant des travaux du rseau transnational.
II.1.6) Information sur les lots Ce march est divis en lots: non
II.1.7) Valeur totale du march (hors TVA) Valeur hors TVA: 373 100.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et scurit
II.2.3) Lieu d'excution Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad Code NUTS: IT Italia
II.2.4) Description des prestations:
Expertise en faveur de l'OCM en vue d'amliorer la simplification dans la mise en oeuvre du FEDER/FC et dans l'laboration et la promotion d'approches axes sur les rsultats. Soutien technique l'OCM dans la gestion et le dveloppement du rseau transnational FEDER/CF sur les options de cots simplifies.
II.2.5) Critres d'attribution Critre de qualit - Nom: Qualit de la mthode propose / Pondration: 65 Critre de qualit - Nom: Organisation du travail et ressources / Pondration: 25 Critre de qualit - Nom: Contrle de la qualit / Pondration: 10 Prix - Pondration: 30
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union europenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financ par des fonds de l'Union europenne: oui Identification du projet:
Bien vouloir consulter le dossier d'appel d'offres l'adresse suivante: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=9035 https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=9035
II.2.14) Informations complmentaires
Section IV: Procdure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procdure Procdure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le systme d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchs publics (AMP)
Le march est couvert par l'accord sur les marchs publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antrieure relative la prsente procdure Numro de l'avis au JO srie S: 2021/S 145-384396
IV.2.8) Informations sur l'abandon du systme d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procdure d'appel la concurrence sous la forme d'un avis de prinformation
Section V: Attribution du march
March n: 2021CE16BAT021 Intitul:
Expertise en faveur de l'OCM en vue d'amliorer la simplification dans la mise en oeuvre du FEDER/FC et dans l'laboration et la promotion d'approches axes sur les rsultats. Soutien technique l'OCM dans la gestion et le dveloppement du rseau transnational FEDER/CF sur les options de cots simplifies
Un march/lot est attribu: oui
V.2) Attribution du march
V.2.1) Date de conclusion du march:
27/10/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reues: 1
Le march a t attribu un groupement d'oprateurs conomiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: t33, S.r.l.
Numro national d'identification: IT02343620429 Adresse postale: Via Calatafimi 1 Ville: Ancona Code NUTS: IT Italia Code postal: 60121 Pays: Italie
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du march/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du march/du lot: 400 000.00 EUR Valeur totale du march/du lot: 373 100.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le march est susceptible d'tre sous-trait Valeur ou pourcentage de la part du march susceptible d'tre sous-traite Proportion: 60 %
Section VI: Renseignements complmentaires
VI.3) Informations complmentaires:
VI.4) Procdures de recours
VI.4.1) Instance charge des procdures de recours Nom officiel: Tribunal Adresse postale: Rue du Fort Niedergrnewald Ville: Luxembourg Code postal: L-2925 Pays: Luxembourg Courriel: GC.Registry@curia.europa.eu Tlphone: +352 4303-1 Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3) Introduction de recours Prcisions concernant les dlais d'introduction de recours:
Voir dossier d'appel d'offres, disponible l'adresse indique la section I.3).
VI.5) Date d'envoi du prsent avis:
03/11/2021 Belgique-Bruxelles: Expertise en faveur de l'OCM en vue d'amliorer la simplification dans la mise en oeuvre du FEDER/FC et dans l'laboration et la promotion d'approches axes sur les rsultatsType d'acheteur: Institution/agence europenne ou organisation internationaleType d'avis: Avis d'attribution de marchType de procdure: Procdure ouverteType de march: Services 10/11/2021 BE National
 
 
C L A S S E    C P V
79000000 - Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et scurit