TX: 13/07/2022 S133 France-Bordeaux: Services d'assurance maladie 2022/S 133-381143 Avis de marché - secteurs spéciaux Services |
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Section I: Entité adjudicatrice |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: regie de L'Eau bordeaux metropole Numéro national d'identification: 89513467400012 Adresse postale: hôtel métropolitain, Esplanade Charles de Gaulle Ville: Bordeaux Code NUTS: FRI12 Gironde Code postal: 33045 Pays: France Courriel: marchespublics@leaubordeauxmetropole.fr Adresse(s) internet: Adresse principale: https://leaubordeauxmetropole.fr Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr |
I.3) | Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s) |
I.6) | Activité principale Eau |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: assurance santé Numéro de référence: 2022-Fcs-0077 |
II.1.2) | Code CPV principal 66512200 Services d'assurance maladie |
II.1.3) | Type de marché Services |
II.1.4) | Description succincte: l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Exécution par l'assureur de garanties d'assurance santé complémentaire pour le personnel du Souscripteur |
II.1.5) | Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 3 600 000.00 EUR |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
II.2) | Description |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 66512200 Services d'assurance maladie |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRI12 Gironde Lieu principal d'exécution: régie de l'eau de Bordeaux Métropoleesplanade Charles-De-Gaulle 33045 - bordeaux |
II.2.4) | Description des prestations: l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Exécution par l'assureur de garanties d'assurance santé complémentaire pour le personnel du Souscripteur |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 3 600 000.00 EUR |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le contrat est conclu par année reconductible au 1er janvier de chaque année jusqu'au 31 décembre 2025 |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
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Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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III.1) | |
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Conditions de participation |
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III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration sur l'honneur concernant l'emploi des travailleurs handicapés |
III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesbilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loirapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (Sfcr) |
III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdélégation consentie par l'entreprise d'assurance à l'intermédiaire d'assurancequalification professionnelle : extrait du Jorf ou attestation Acpr portant agrément des branches d'assurance objet du marchéqualification professionnelle : attestation d'immatriculation au registre de l'orias |
III.2) | Conditions liées au marché |
III.2.2) | Conditions particulières d'exécution: l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 25/07/2022 Heure locale: 12:00 |
IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Date: 15/08/2022 |
IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français |
IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres) |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
VI.3) | Informations complémentaires: pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr - https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux Adresse postale: 9 Rue Tastet Ville: Bordeaux Code postal: 33063 Pays: France Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Téléphone: +33 556993800 Fax: +33 556243903 |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 08/07/2022 France-Bordeaux: Services d'assurance maladieType d'acheteur: Service d'utilité publiqueType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure négociéeType de marché: Services 25/07/2022 13/07/2022 FR National |