demo.klekoon.com
Inscrivez-vous 01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 12/11/2021
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
France
06 - Alpes-Maritimes

appel-offre

assurance de la flotte automobile de Côte d'azur Habitat
Numéro de référence:
Assurance flotte auto

2021/S 220-579833  (Voir l'avis original TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
12/11/2021 S220 France-Nice: Services d'assurance de véhicules à moteur 2021/S 220-579833 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: côte d'azur Habitat Numéro national d'identification: 49271391200011 Adresse postale: 53 boulevard René Cassin Ville: Nice Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Code postal: 06200 Pays: France Point(s) de contact: Service Commande Publique Courriel: Appel.offres@cda-habitat.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cda-habitat.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
assurance de la flotte automobile de Côte d'azur Habitat Numéro de référence: Assurance flotte auto
II.1.2) Code CPV principal 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
la présente consultation concerne une prestation d'assurance pour la flotte automobile de Côte d'azur Habitat. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 286 600.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4) Description des prestations:
la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance portant sur la flotte automobile et risques annexes de Côte d'azur Habitat. Ce contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du Code des assurances et dont Côte d'azur Habitat est propriétaire, ou dont il a la garde ou l'usage.A titre indicatif, consommation sur l'exercice 2020 (sur 12 mois): 55 932 euro(s) (H.T.).
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 30 Critère de qualité - Nom: Modalités et procédures de gestion / Pondération: 10 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
le marché comporte une option technique obligatoire:*option technique obligatoire no1 : Marchandises transportées
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 112-293214
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
assurance pour la flotte automobile de Côte d'azur Habitat
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
02/11/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: cabinet Hatrel et Letellier (mandataire) Adresse postale: 38, boulevard Maréchal Juin Ville: Cagnes-sur-Mer Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Code postal: 06800 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: mma iard Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon Ville: Le Mans Cedex 9 Code NUTS: FRG04 Sarthe Code postal: 72030 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 286 600.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
la valeur finale du marché indiquée correspond au montant de l'offre de base et de l'option technique obligatoire, entendu sur la durée totale du marché (5 ans)
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Nice Adresse postale: 18 avenue des Fleurs Ville: Nice Code postal: 06050 Pays: France Courriel: Greffe.tanice@juradm.fr Téléphone: +33 489978600 Adresse internet: http://Nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
09/11/2021 France-Nice: Services d'assurance de véhicules à moteurType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 12/11/2021 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur