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appel-offre
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Date de publication : 15/07/2022
Date de péremption : 19/09/2022
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
France
74 - Haute-Savoie

appel-offre

il s'agit d'un accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, ex�cut� au fur et � mesure de l'�mission de bons de commande pass� selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert en application des L.
2124-1 � 2, R.
2124-2-1�, R.
2161-2 � 5, L.
2125-1-1�, R 2162-1 � 6 et R.
2161-13 � 14 et L.
1212-3-1� du code de la commande publique

2022/S 135-387162  (Voir l'avis original TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
15/07/2022 S135 France-Annecy: Conduites de distribution et accessoires 2022/S 135-387162 Avis de march� - secteurs sp�ciaux Fournitures
Section I: Entit� adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: grand annecy Num�ro national d'identification: 20006679300015 Adresse postale: 46, avenue des Iles Ville: Annecy Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie Code postal: 74007 Pays: France Courriel: marches-publics@grandannecy.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandannecy.fr/ Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/
I.3) Communication
Les documents du march� sont disponibles gratuitement en acc�s direct non restreint et complet, � l'adresse: http://www.grandannecy.fr/ Adresse � laquelle des informations compl�mentaires peuvent �tre obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionn�(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent �tre envoy�es par voie �lectronique via: http://www.grandannecy.fr/
I.6) Activit� principale Eau
Section II: Objet
II.1) �tendue du march�
II.1.1) Intitul�:
acquisition de fournitures pour la distribution d'eau potable sur le territoire du Grand Annecy Num�ro de r�f�rence: 220603
II.1.2) Code CPV principal 44163160 Conduites de distribution et accessoires
II.1.3) Type de march� Fournitures
II.1.4) Description succincte:
il s'agit d'un accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, ex�cut� au fur et � mesure de l'�mission de bons de commande pass� selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert en application des L. 2124-1 � 2, R. 2124-2-1�, R. 2161-2 � 5, L. 2125-1-1�, R 2162-1 � 6 et R. 2161-13 � 14 et L. 1212-3-1� du code de la commande publique
II.1.5) Valeur totale estim�e
II.1.6) Information sur les lots Ce march� est divis� en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitul�:
petite robinetterie, accessoires pour bloc de comptage, raccord plomberie laiton, tubes pour r�seaux int�rieurs
Lot n�: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 44163160 Conduites de distribution et accessoires 44167200 Brides et colliers de r�paration 42131000 Robinets et vannes 42131160 Hydrants
II.2.3) Lieu d'ex�cution Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4) Description des prestations:
le march� est pass� avec un montant minimum annuel de 25 000.00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 200 000.00 euro(s) (H.T.).
II.2.5) Crit�res d'attribution Crit�res �nonc�s ci-dessous Crit�re de qualit� - Nom: Valeur Technique (jug�e sur la base du m�moire technique) / Pond�ration: 20 Crit�re de qualit� - Nom: Valeur environnementale (jug�e sur la base du m�moire sur l'impact environnemental) / Pond�ration: 10 Crit�re de qualit� - Nom: D�lais de livraison / Pond�ration: 10 Co�t - Nom: Prix (jug� sur la base de Devis d'Aide au D�pouillement) / Pond�ration: 60
II.2.6) Valeur estim�e
II.2.7) Dur�e du march�, de l'accord-cadre ou du syst�me d'acquisition dynamique Dur�e en mois: 12 Ce march� peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalit�s ou du calendrier des reconductions:
le march� est conclu pour une premi�re p�riode d'une ann�e � compter du 1er janvier 2023 ou � compter de sa date de notification si elle est post�rieure. Chaque lot sera reconduit tacitement trois fois pour une p�riode de 12 mois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en consid�ration: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union europ�enne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financ� par des fonds de l'Union europ�enne: non
II.2.14) Informations compl�mentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitul�:
tubes et raccords �lectro-soudables en poly�thyl�ne
Lot n�: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 44163160 Conduites de distribution et accessoires 44167200 Brides et colliers de r�paration 42131000 Robinets et vannes 42131160 Hydrants
II.2.3) Lieu d'ex�cution Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4) Description des prestations:
le march� est pass� avec un montant minimum annuel de 25 000.00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 300 000.00 euro(s) (H.T.).
II.2.5) Crit�res d'attribution Crit�res �nonc�s ci-dessous Crit�re de qualit� - Nom: Valeur Technique (jug�e sur la base du m�moire technique) / Pond�ration: 20 Crit�re de qualit� - Nom: Valeur environnementale (jug�e sur la base du m�moire sur l'impact environnemental) / Pond�ration: 10 Crit�re de qualit� - Nom: D�lais de livraison / Pond�ration: 10 Co�t - Nom: Prix (jug� sur la base de Devis d'Aide au D�pouillement) / Pond�ration: 60
II.2.6) Valeur estim�e
II.2.7) Dur�e du march�, de l'accord-cadre ou du syst�me d'acquisition dynamique Dur�e en mois: 12 Ce march� peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalit�s ou du calendrier des reconductions:
le march� est conclu pour une premi�re p�riode d'une ann�e � compter du 1er janvier 2023 ou � compter de sa date de notification si elle est post�rieure. Chaque lot sera reconduit tacitement trois fois pour une p�riode de 12 mois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en consid�ration: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union europ�enne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financ� par des fonds de l'Union europ�enne: non
II.2.14) Informations compl�mentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitul�:
bornes et regards isol�s pour compteurs d'eau froide
Lot n�: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 44163160 Conduites de distribution et accessoires 44167200 Brides et colliers de r�paration 42131000 Robinets et vannes 42131160 Hydrants
II.2.3) Lieu d'ex�cution Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4) Description des prestations:
le march� est pass� avec un montant minimum annuel de 25 000.00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 300 000.00 euro(s) (H.T.).
II.2.5) Crit�res d'attribution Crit�res �nonc�s ci-dessous Crit�re de qualit� - Nom: Valeur Technique (jug�e sur la base du m�moire technique) / Pond�ration: 20 Crit�re de qualit� - Nom: Valeur environnementale (jug�e sur la base du m�moire sur l'impact environnemental) / Pond�ration: 10 Crit�re de qualit� - Nom: D�lais de livraison / Pond�ration: 10 Co�t - Nom: Prix (jug� sur la base de Devis d'Aide au D�pouillement) / Pond�ration: 60
II.2.6) Valeur estim�e
II.2.7) Dur�e du march�, de l'accord-cadre ou du syst�me d'acquisition dynamique Dur�e en mois: 12 Ce march� peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalit�s ou du calendrier des reconductions:
le march� est conclu pour une premi�re p�riode d'une ann�e � compter du 1er janvier 2023 ou � compter de sa date de notification si elle est post�rieure. Chaque lot sera reconduit tacitement trois fois pour une p�riode de 12 mois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en consid�ration: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union europ�enne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financ� par des fonds de l'Union europ�enne: non
II.2.14) Informations compl�mentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitul�:
canalisations et raccords en fonte
Lot n�: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 44163160 Conduites de distribution et accessoires 44167200 Brides et colliers de r�paration 42131000 Robinets et vannes 42131160 Hydrants
II.2.3) Lieu d'ex�cution Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4) Description des prestations:
le march� est pass� avec un montant minimum annuel de 5 000.00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 200 000.00 euro(s) (H.T.).
II.2.5) Crit�res d'attribution Crit�res �nonc�s ci-dessous Crit�re de qualit� - Nom: Valeur Technique (jug�e sur la base du m�moire technique) / Pond�ration: 20 Crit�re de qualit� - Nom: Valeur environnementale (jug�e sur la base du m�moire sur l'impact environnemental) / Pond�ration: 10 Crit�re de qualit� - Nom: D�lais de livraison / Pond�ration: 10 Co�t - Nom: Prix (jug� sur la base de Devis d'Aide au D�pouillement) / Pond�ration: 60
II.2.6) Valeur estim�e
II.2.7) Dur�e du march�, de l'accord-cadre ou du syst�me d'acquisition dynamique Dur�e en mois: 12 Ce march� peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalit�s ou du calendrier des reconductions:
le march� est conclu pour une premi�re p�riode d'une ann�e � compter du 1er janvier 2023 ou � compter de sa date de notification si elle est post�rieure. Chaque lot sera reconduit tacitement trois fois pour une p�riode de 12 mois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en consid�ration: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union europ�enne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financ� par des fonds de l'Union europ�enne: non
II.2.14) Informations compl�mentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitul�:
robinets-Vannes de sectionnement et accessoires pour l'eau potable (y-compris prises en charge gros diam�tre, t�s de d�rivation, Pvc � 125 mm, gaines Tpc)
Lot n�: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 44163160 Conduites de distribution et accessoires 44167200 Brides et colliers de r�paration 42131000 Robinets et vannes 42131160 Hydrants
II.2.3) Lieu d'ex�cution Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4) Description des prestations:
le march� est pass� avec un montant minimum annuel de 25 000.00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 200 000.00 euro(s) (H.T.).
II.2.5) Crit�res d'attribution Crit�res �nonc�s ci-dessous Crit�re de qualit� - Nom: Valeur Technique (jug�e sur la base du m�moire technique) / Pond�ration: 20 Crit�re de qualit� - Nom: Valeur environnementale (jug�e sur la base du m�moire sur l'impact environnemental) / Pond�ration: 10 Crit�re de qualit� - Nom: D�lais de livraison / Pond�ration: 10 Co�t - Nom: Prix (jug� sur la base de Devis d'Aide au D�pouillement) / Pond�ration: 60
II.2.6) Valeur estim�e
II.2.7) Dur�e du march�, de l'accord-cadre ou du syst�me d'acquisition dynamique Dur�e en mois: 12 Ce march� peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalit�s ou du calendrier des reconductions:
le march� est conclu pour une premi�re p�riode d'une ann�e � compter du 1er janvier 2023 ou � compter de sa date de notification si elle est post�rieure. Chaque lot sera reconduit tacitement trois fois pour une p�riode de 12 mois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en consid�ration: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union europ�enne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financ� par des fonds de l'Union europ�enne: non
II.2.14) Informations compl�mentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitul�:
equipements pour la d�fense incendie, appareils de protection et de r�gulation du r�seau d'eau
Lot n�: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 44163160 Conduites de distribution et accessoires 44167200 Brides et colliers de r�paration 42131000 Robinets et vannes 42131160 Hydrants
II.2.3) Lieu d'ex�cution Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4) Description des prestations:
le march� est pass� avec un montant minimum annuel de 25 000.00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 200 000.00 euro(s) (H.T.).
II.2.5) Crit�res d'attribution Crit�res �nonc�s ci-dessous Crit�re de qualit� - Nom: Valeur Technique (jug�e sur la base du m�moire technique) / Pond�ration: 20 Crit�re de qualit� - Nom: Valeur environnementale (jug�e sur la base du m�moire sur l'impact environnemental) / Pond�ration: 10 Crit�re de qualit� - Nom: D�lais de livraison / Pond�ration: 10 Co�t - Nom: Prix (jug� sur la base de Devis d'Aide au D�pouillement) / Pond�ration: 60
II.2.6) Valeur estim�e
II.2.7) Dur�e du march�, de l'accord-cadre ou du syst�me d'acquisition dynamique Dur�e en mois: 12 Ce march� peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalit�s ou du calendrier des reconductions:
le march� est conclu pour une premi�re p�riode d'une ann�e � compter du 1er janvier 2023 ou � compter de sa date de notification si elle est post�rieure. Chaque lot sera reconduit tacitement trois fois pour une p�riode de 12 mois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en consid�ration: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union europ�enne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financ� par des fonds de l'Union europ�enne: non
II.2.14) Informations compl�mentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitul�:
equipements pour les prises et branchements (� inf�rieur ou �gal � 63 mm)
Lot n�: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 44163160 Conduites de distribution et accessoires 44167200 Brides et colliers de r�paration 42131000 Robinets et vannes 42131160 Hydrants
II.2.3) Lieu d'ex�cution Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4) Description des prestations:
le march� est pass� avec un montant minimum annuel de 25 000.00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 150 000.00 euro(s) (H.T.).
II.2.5) Crit�res d'attribution Crit�res �nonc�s ci-dessous Crit�re de qualit� - Nom: Valeur Technique (jug�e sur la base du m�moire technique) / Pond�ration: 20 Crit�re de qualit� - Nom: Valeur environnementale (jug�e sur la base du m�moire sur l'impact environnemental) / Pond�ration: 10 Crit�re de qualit� - Nom: D�lais de livraison / Pond�ration: 10 Co�t - Nom: Prix (jug� sur la base de Devis d'Aide au D�pouillement) / Pond�ration: 60
II.2.6) Valeur estim�e
II.2.7) Dur�e du march�, de l'accord-cadre ou du syst�me d'acquisition dynamique Dur�e en mois: 12 Ce march� peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalit�s ou du calendrier des reconductions:
le march� est conclu pour une premi�re p�riode d'une ann�e � compter du 1er janvier 2023 ou � compter de sa date de notification si elle est post�rieure. Chaque lot sera reconduit tacitement trois fois pour une p�riode de 12 mois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en consid�ration: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union europ�enne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financ� par des fonds de l'Union europ�enne: non
II.2.14) Informations compl�mentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitul�:
pi�ces de raccords et de r�parations
Lot n�: 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 44163160 Conduites de distribution et accessoires 44167200 Brides et colliers de r�paration 42131000 Robinets et vannes 42131160 Hydrants
II.2.3) Lieu d'ex�cution Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4) Description des prestations:
le march� est pass� avec un montant minimum annuel de 10 000.00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 120 000.00 euro(s) (H.T.).
II.2.5) Crit�res d'attribution Crit�res �nonc�s ci-dessous Crit�re de qualit� - Nom: Valeur Technique (jug�e sur la base du m�moire technique) / Pond�ration: 20 Crit�re de qualit� - Nom: Valeur environnementale (jug�e sur la base du m�moire sur l'impact environnemental) / Pond�ration: 10 Crit�re de qualit� - Nom: D�lais de livraison / Pond�ration: 10 Co�t - Nom: Prix (jug� sur la base de Devis d'Aide au D�pouillement) / Pond�ration: 60
II.2.6) Valeur estim�e
II.2.7) Dur�e du march�, de l'accord-cadre ou du syst�me d'acquisition dynamique Dur�e en mois: 12 Ce march� peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalit�s ou du calendrier des reconductions:
le march� est conclu pour une premi�re p�riode d'une ann�e � compter du 1er janvier 2023 ou � compter de sa date de notification si elle est post�rieure. Chaque lot sera reconduit tacitement trois fois pour une p�riode de 12 mois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en consid�ration: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union europ�enne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financ� par des fonds de l'Union europ�enne: non
II.2.14) Informations compl�mentaires
Section III: Renseignements d'ordre juridique, �conomique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation � exercer l'activit� professionnelle, y compris exigences relatives � l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
- Copie du ou des jugements prononc�s, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible � l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.3) Capacit� technique et professionnelle Liste et description succincte des crit�res de s�lection:
- Dc2 (r�f�rences similaires r�centes de m�me nature, moyens mat�riels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou �quivalent, ...)Formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- ou Dume (Document unique de March� Europ�en) contenant les �l�ments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/uri=Celex:32016r0007&rid=7 http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/uri=Celex:32016r0007&rid=7
III.1.6) Cautionnement et garanties exig�s:
aucun cautionnement ni garantie exig�s
III.1.7) Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent:
fonds propres � la collectivit� et/ou subventions
III.1.8) Forme juridique que devra rev�tir le groupement d'op�rateurs �conomiques attributaire du march�:
la forme du groupement impos�e apr�s attribution est le groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.La composition du groupement ne peut �tre modifi�e entre la date de remise des candidatures et la date de signature du march�
Section IV: Proc�dure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de proc�dure Proc�dure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le syst�me d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les march�s publics (AMP)
Le march� est couvert par l'accord sur les march�s publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de r�ception des offres ou des demandes de participation Date: 19/09/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estim�e des invitations � soumissionner ou � participer aux candidats s�lectionn�s
IV.2.4) Langue(s) pouvant �tre utilis�e(s) dans l'offre ou la demande de participation:
fran�ais
IV.2.7) Modalit�s d'ouverture des offres Date: 19/09/2022 Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements compl�mentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un march� renouvelable: oui
VI.3) Informations compl�mentaires:
les d�p�ts de plis doivent �tre imp�rativement remis par voie d�mat�rialis�e.Cette consultation b�n�ficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis int�gral, acc�der au DCE, poser des questions � l'acheteur, d�poser un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ -A l'appui de l'offre, remise d'�chantillons :Le candidat devra fournir, � l'appui de son offre, les �chantillons demand�s dans chaque Devis d'aide au D�pouillement.Ces �chantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront �tre factur�s par le candidat. Les �chantillons seront restitu�s en port d�, si le candidat en fait la demande. Sans demande de la part du candidat dans les 10 jours suivants la date d'envoi de la lettre d'avertissement d'attribution ou de non-attribution, les �chantillons seront acquis � la personne publique.Toute offre devra faire l'objet d'un envoi d'�chantillon et sera rejet�e si le candidat n'a pas envoy� tous les �chantillons demand�s avant la date limite de r�ception des offres.Ces �chantillons devront �tre envoy�s ou livr�s � l'adresse suivante :Mme la Pr�sidente du Grand AnnecyDirection de l'eau potable17 rue de la C�si�re74 000 AnnecyIl devra �tre lisiblement indiqu� sur les diff�rents colis la mention :" ECHANTILLONS pour le lot no__appel D'Offres - marche no 220603 Acquisition de fourniturespour la distribution d'eau potable - ne pas ouvrir "Les �chantillons devront parvenir avant les date et heure limites de remise des offres indiqu�es sur la page de garde du pr�sent r�glement, � l'adresse ci-dessus. Un r�c�piss� sera remis � la livraison.Tout au long du march�, le fournisseur devra obligatoirement livrer un produit conforme � l'�chantillon http://www.grandannecy.fr/
VI.4) Proc�dures de recours
VI.4.1) Instance charg�e des proc�dures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble Adresse postale: 2 Place de Verdun Ville: Grenoble Code postal: 38022 Pays: France Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr T�l�phone: +33 476429000 Fax: +33 476422269 Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.4) Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble Adresse postale: 2 Place de Verdun Ville: Grenoble Code postal: 38022 Pays: France Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr T�l�phone: +33 476429000 Fax: +33 476422269 Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5) Date d'envoi du pr�sent avis:
11/07/2022 France-Annecy: Conduites de distribution et accessoiresType d'acheteur: Service d'utilit� publiqueType d'avis: Avis de march�Type de proc�dure: Proc�dure ouverteType de march�: Fournitures 19/09/2022 15/07/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
42131000 - Robinets et vannes 
42131160 - Hydrants 
44163160 - Conduites de distribution et accessoires 
44167200 - Brides et colliers de réparation