TX: 15/07/2022 S135 France-Annecy: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 2022/S 135-387053 Avis de march� - secteurs sp�ciaux Travaux |
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Section I: Entit� adjudicatrice |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: grand annecy Num�ro national d'identification: 20006679300015 Adresse postale: 46, avenue des Iles Ville: Annecy Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie Code postal: 74007 Pays: France Courriel: marches-publics@grandannecy.fr Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.grandannecy.fr/ Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ |
I.3) | Communication Les documents du march� sont disponibles gratuitement en acc�s direct non restreint et complet, � l'adresse: http://www.grandannecy.fr/ Adresse � laquelle des informations compl�mentaires peuvent �tre obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionn�(s) Les offres ou les demandes de participation doivent �tre envoy�es par voie �lectronique via: http://www.grandannecy.fr/ |
I.6) | Activit� principale Eau |
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Section II: Objet |
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II.1) | �tendue du march� |
II.1.1) | Intitul�: travaux courants pour l'entretien du r�seau d'eau potable et la r�alisation de branchements (2023-2026) Num�ro de r�f�rence: 220604 |
II.1.2) | Code CPV principal 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau |
II.1.3) | Type de march� Travaux |
II.1.4) | Description succincte: il s'agit d'un accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, ex�cut� au fur et � mesure de l'�mission de bons de commande pass� selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 � 2, R. 2124-2-1�, R. 2161-2 � 5, L. 2125-1-1�, R 2162-1 � 6 et R. 2161-13 � 14 et L. 1212-3-1� du code de la commande publique |
II.1.5) | Valeur totale estim�e |
II.1.6) | Information sur les lots Ce march� est divis� en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitul�: secteur Lac et asteintes Lot n�: 1 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 45112000 Travaux de fouille et de terrassement |
II.2.3) | Lieu d'ex�cution Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie |
II.2.4) | Description des prestations: le lot du march� est pass� avec les montants minimum et maximum annuels suivants :Minimum : 300 000.00 Ht - maximum 1 500 000.00 euro(s) (H.T.). |
II.2.5) | Crit�res d'attribution Crit�res �nonc�s ci-dessous Crit�re de qualit� - Nom: Valeur technique (jug�e sur la base de m�moire technique) / Pond�ration: 40 Co�t - Nom: Prix : jug� � l'aide des Devis d'Aide au D�pouillement (Dad) - le Dad global et le Dad Chantier type / Pond�ration: 60 |
II.2.6) | Valeur estim�e |
II.2.7) | Dur�e du march�, de l'accord-cadre ou du syst�me d'acquisition dynamique Dur�e en mois: 12 Ce march� peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalit�s ou du calendrier des reconductions: le march� est conclu pour une premi�re p�riode d'une ann�e � compter du 1er janvier 2023 ou � compter de sa date de notification si elle est post�rieure. Chaque lot sera reconduit tacitement trois fois pour une p�riode de 12 mois. La d�cision �ventuelle de non-reconduction est adress�e au titulaire, par lettre recommand�e avec accus� de r�ception 3 mois au moins avant la fin de la p�riode en cours |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en consid�ration: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union europ�enne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financ� par des fonds de l'Union europ�enne: non |
II.2.14) | Informations compl�mentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitul�: secteur Filli�re Lot n�: 2 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 45112000 Travaux de fouille et de terrassement |
II.2.3) | Lieu d'ex�cution Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie |
II.2.4) | Description des prestations: e lot du march� est pass� avec les montants minimum et maximum annuels suivants :Minimum : 80 000.00 Ht - maximum 400 000.00 euro(s) (H.T.). |
II.2.5) | Crit�res d'attribution Crit�res �nonc�s ci-dessous Crit�re de qualit� - Nom: Valeur technique (jug�e sur la base de m�moire technique) / Pond�ration: 40 Co�t - Nom: Prix : jug� � l'aide des Devis d'Aide au D�pouillement (Dad) - le Dad global et le Dad Chantier type / Pond�ration: 60 |
II.2.6) | Valeur estim�e |
II.2.7) | Dur�e du march�, de l'accord-cadre ou du syst�me d'acquisition dynamique Dur�e en mois: 12 Ce march� peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalit�s ou du calendrier des reconductions: le march� est conclu pour une premi�re p�riode d'une ann�e � compter du 1er janvier 2023 ou � compter de sa date de notification si elle est post�rieure. Chaque lot sera reconduit tacitement trois fois pour une p�riode de 12 mois. La d�cision �ventuelle de non-reconduction est adress�e au titulaire, par lettre recommand�e avec accus� de r�ception 3 mois au moins avant la fin de la p�riode en cours |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en consid�ration: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union europ�enne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financ� par des fonds de l'Union europ�enne: non |
II.2.14) | Informations compl�mentaires |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitul�: secteur Ch�ran Lot n�: 3 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 45112000 Travaux de fouille et de terrassement |
II.2.3) | Lieu d'ex�cution Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie |
II.2.4) | Description des prestations: e lot du march� est pass� avec les montants minimum et maximum annuels suivants :Minimum : 80 000.00 Ht - maximum 400 000.00 euro(s) (H.T.). |
II.2.5) | Crit�res d'attribution Crit�res �nonc�s ci-dessous Crit�re de qualit� - Nom: Valeur technique (jug�e sur la base de m�moire technique) / Pond�ration: 40 Co�t - Nom: Prix : jug� � l'aide des Devis d'Aide au D�pouillement (Dad) - le Dad global et le Dad Chantier type / Pond�ration: 60 |
II.2.6) | Valeur estim�e |
II.2.7) | Dur�e du march�, de l'accord-cadre ou du syst�me d'acquisition dynamique Dur�e en mois: 12 Ce march� peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalit�s ou du calendrier des reconductions: le march� est conclu pour une premi�re p�riode d'une ann�e � compter du 1er janvier 2023 ou � compter de sa date de notification si elle est post�rieure. Chaque lot sera reconduit tacitement trois fois pour une p�riode de 12 mois. La d�cision �ventuelle de non-reconduction est adress�e au titulaire, par lettre recommand�e avec accus� de r�ception 3 mois au moins avant la fin de la p�riode en cours |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en consid�ration: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union europ�enne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financ� par des fonds de l'Union europ�enne: non |
II.2.14) | Informations compl�mentaires |
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Section III: Renseignements d'ordre juridique, �conomique, financier et technique |
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III.1) | |
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Conditions de participation |
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III.1.1) | Habilitation � exercer l'activit� professionnelle, y compris exigences relatives � l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: - Copie du ou des jugements prononc�s, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible � l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat |
III.1.3) | Capacit� technique et professionnelle Liste et description succincte des crit�res de s�lection: - Dc2 (r�f�rences similaires r�centes de m�me nature, moyens mat�riels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou �quivalent, ...)Formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- ou Dume (Document unique de March� Europ�en) contenant les �l�ments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/uri=Celex:32016r0007&rid=7Les qualifications (Fntp) suivantes souhait�es (ou �quivalentes) :-2321 : " Travaux de terrassements courants en milieu urbain ".-2322 : " Travaux de terrassements courants en milieu rural "-5118 " Construction de r�seau d'eau potable en site urbanis� - dn < 300 mm avec reprise de branchements "Pour les lots 1 et 3 :La liste nominative des salari�s (encadrants et op�rateurs) � jour de leur formation " amiante " sous-section 4 (avec mention pour chaque salari� de la date de d�livrance de l'attestation de formation) http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/uri=Celex:32016r0007&rid=7Les |
III.1.6) | Cautionnement et garanties exig�s: une retenue de garantie de 5 % est exerc�e sur les acomptes pour l'ensemble des travaux durant la p�riode en cours (soit jusqu'au 31 d�cembre de chaque ann�e).Elle peut �tre remplac�e au gr� du titulaire par une garantie � premi�re demande |
III.1.7) | Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent: fonds propres � la collectivit� et/ou subvention |
III.1.8) | Forme juridique que devra rev�tir le groupement d'op�rateurs �conomiques attributaire du march�: en cas d'attribution du contrat � un groupement, celui-ci-devra rev�tir la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. La solidarit� doit permettre la continuit� des travaux, dans l'�ventualit� d'une d�faillance d'un des cotraitants.les soumissionnaires peuvent pr�senter une offre, soit en qualit� de candidats individuels, soit en qualit� de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualit�s.la composition du groupement ne peut �tre modifi�e entre la date de remise des candidatures et la date de signature du march� |
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Section IV: Proc�dure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de proc�dure Proc�dure ouverte |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le syst�me d'acquisition dynamique |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les march�s publics (AMP) Le march� est couvert par l'accord sur les march�s publics: oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.2) | Date limite de r�ception des offres ou des demandes de participation Date: 12/09/2022 Heure locale: 12:00 |
IV.2.3) | Date d'envoi estim�e des invitations � soumissionner ou � participer aux candidats s�lectionn�s |
IV.2.4) | Langue(s) pouvant �tre utilis�e(s) dans l'offre ou la demande de participation: fran�ais |
IV.2.7) | Modalit�s d'ouverture des offres Date: 12/09/2022 Heure locale: 14:00 |
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Section VI: Renseignements compl�mentaires |
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VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un march� renouvelable: oui |
VI.3) | Informations compl�mentaires: les d�p�ts de plis doivent �tre imp�rativement remis par voie d�mat�rialis�e.Cette consultation b�n�ficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis int�gral, acc�der au DCE, poser des questions � l'acheteur, d�poser un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ - http://www.grandannecy.fr/ |
VI.4) | Proc�dures de recours |
VI.4.1) | Instance charg�e des proc�dures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble Adresse postale: 2 Place de Verdun Ville: Grenoble Code postal: 38022 Pays: France Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr T�l�phone: +33 476429000 Fax: +33 476422269 Adresse internet: http://www.telerecours.fr |
VI.4.4) | Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble Adresse postale: 2 Place de Verdun Ville: Grenoble Code postal: 38022 Pays: France Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr T�l�phone: +33 476429000 Fax: +33 476422269 Adresse internet: http://www.telerecours.fr |
VI.5) | Date d'envoi du pr�sent avis: 11/07/2022 France-Annecy: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eauType d'acheteur: Service d'utilit� publiqueType d'avis: Avis de march�Type de proc�dure: Proc�dure ouverteType de march�: March� de travaux 12/09/2022 15/07/2022 FR National |