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15/07/2022 S135 France-Paris: Syst�mes de positionnement � capacit� globale (GPS ou �quivalent) 2022/S 135-387173 Avis de march� - secteurs sp�ciaux Fournitures |
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| Section I: Entit� adjudicatrice |
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| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: LA POSTE Num�ro national d'identification: 356000000 Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA Ville: PARIS Code NUTS: FR France Code postal: 75015 Pays: France Point(s) de contact: Audrey Bagot Courriel: audrey.bagot@laposte.fr T�l�phone: +33 0632815224 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://e-sourcing.extra.laposte.fr Adresse du profil d'acheteur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr |
| I.3) | Communication L'acc�s aux documents du march� est restreint. De plus amples informations peuvent �tre obtenues � l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr Adresse � laquelle des informations compl�mentaires peuvent �tre obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionn�(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent �tre envoy�es par voie �lectronique via: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent �tre envoy�es au(x) point(s) de contact susmentionn�(s) |
| I.6) | Activit� principale Services postaux |
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| Section II: Objet |
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| II.1) | �tendue du march� |
| II.1.1) | Intitul�:
Acquisition d'une solution de g�olocalisation de contenants |
| II.1.2) | Code CPV principal 38112100 Syst�mes de positionnement � capacit� globale (GPS ou �quivalent) |
| II.1.3) | Type de march� Fournitures |
| II.1.4) | Description succincte:
Acquisition d'une solution de g�olocalisation de contenants comprenant la fourniture du mat�riel de localisation, de la solution logicielle et de prestations associ�es pour le compte de la Branche Services Courrier Colis du Groupe La Poste et Viapost afin de suivre l'itin�raire d'une partie de son parc de conteneurs logistiques. La fourniture de prestations de services en langue fran�aise et de garantie est attendue. |
| II.1.5) | Valeur totale estim�e |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce march� est divis� en lots: non |
| II.2) | Description |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 48422000 Suites logicielles 72416000 Fournisseurs de services applicatifs |
| II.2.3) | Lieu d'ex�cution Code NUTS: FR France |
| II.2.4) | Description des prestations:
Acquisition d'une solution de g�olocalisation de contenants comprenant la fourniture du mat�riel de localisation (capteurs), de la solution logicielle et de prestations associ�es pour le compte de la Branche Services Courrier Colis du Groupe La Poste et Viapost afin de suivre l'itin�raire d'une partie de son parc de conteneurs logistiques. La fourniture de prestations de services en langue fran�aise et de garantie est attendue. Le mat�riel attendu est de type capteur avec un syst�me de fixation pour pouvoir �tre install� sur des contenants de type chariots pour les g�olocaliser. Les dimensions du capteur ne devront pas exc�der 12x3x2.5 cm ou 6x6x2.5 cm. La fourniture de garantie associ�e, de documentation pour l'installation et l'utilisation du mat�riel, les sp�cifications techniques en langue fran�aise, ainsi qu'une prestation de support technique en langue fran�aise sont attendues. La solution logicielle doit �tre en mode SaaS, accessible a minima � partir d'un �cran d'ordinateur et doit permettre la connexion d'au moins 30 utilisateurs simultan�s. L'ensemble des interfaces logicielles et le support doit �tre en langue fran�aise. La solution devra permettre de param�trer des �tablissements. Les �tablissements et les capteurs seront localis�s sur une carte de France. La fr�quence de remont�e d'information du positionnement doit �tre param�trable. L'application doit permettre de : - suivre l'historique des mouvements des capteurs, - r�aliser des filtres, - g�n�rer des rapports. Le maximum de l'accord-cadre est fix� � 15 000 capteurs, sur la dur�e totale de l'accord-cadre, p�riodes de reconduction comprises. |
| II.2.5) | Crit�res d'attribution
Le prix n'est pas le seul crit�re d'attribution et tous les crit�res sont �nonc�s uniquement dans les documents du march� |
| II.2.6) | Valeur estim�e |
| II.2.7) | Dur�e du march�, de l'accord-cadre ou du syst�me d'acquisition dynamique Dur�e en mois: 72 Ce march� peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalit�s ou du calendrier des reconductions:
Le march� sera conclu pour une dur�e ferme de 36 mois. Il pourra ensuite �tre renouvel� par tacite reconduction par p�riodes successives de 12 mois dans la limite de 3 fois. |
| II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invit�s � participer Nombre maximal: 8 Crit�res objectifs de limitation du nombre de candidats:
La Poste retiendra les 8 candidats les mieux class�s au regard des crit�res d�termin�s ci-dessous, sous r�serve de l'obtention d'une note sup�rieure ou �gale � 10/20. |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en consid�ration: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options:
Les options sont les reconductions telles qu'indiqu�es � la rubrique II.2.7. |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union europ�enne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financ� par des fonds de l'Union europ�enne: non |
| II.2.14) | Informations compl�mentaires
Le march� est mono attributaire. A titre d'information, le parc pourra �tre port� jusqu'� 15 000 capteurs r�partis sur le territoire de la France M�tropolitaine. Ce chiffre est donn� � titre indicatif et ne constituent aucunement un engagement de la part de La Poste. |
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| Section III: Renseignements d'ordre juridique, �conomique, financier et technique |
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| III.1) | |
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| Conditions de participation |
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| III.1.1) | Habilitation � exercer l'activit� professionnelle, y compris exigences relatives � l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqu�s ci-dessous : 1/ son num�ro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononc�s 3/ une d�claration d�ment dat�e et sign�e sur papier � en-t�te du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionn�s � l'article L.2141-1 et au 1� et 3� de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats d�livr�s par les administrations et organismes comp�tents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionn� � l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-�-dire : - une attestation de vigilance d�livr�e par l'URSSAF prouvant qu'il est � jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la r�gularit� de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicap�s . - une attestation fiscale justifiant de la r�gularit� de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'imp�t sur les soci�t�s ou de l'imp�t sur le revenu) 5/ le cas �ch�ant, la liste nominative des salari�s �trangers employ�s par le candidat et soumis � l'autorisation de travail mentionn�e � l'article L. 5221-2 du Code du travail, pr�cisant pour chaque salari�, conform�ment � l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalit� ainsi que le type et le num�ro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats �tablis � l'�tranger fournissent les pi�ces pr�vues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas �ch�ant, les pi�ces pr�vues � l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de d�tachement de salari�s. Si le candidat se pr�sente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, sign�e par chacun de ses membres, pr�cisant les d�nomination, adresse, t�l�phone et adresse �lectronique de chacun des cotraitants, l'identit� du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donn�s. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demand�s � la pr�sente rubrique. https://www.provigis.com/ |
| III.1.2) | Capacit� �conomique et financi�re Liste et description succincte des crit�res de s�lection:
Si le candidat se pr�sente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demand�s � la pr�sente rubrique. >> P�rennit� financi�re (Crit�re pond�r� � 40%) : La p�rennit� financi�re sera appr�ci�e au regard d'une analyse men�e par La Poste ou au regard des cotations officielles. A ce titre, le candidat devra fournir � La Poste, les liasses fiscales ou documents �quivalents (c'est � dire bilans, compte de r�sultats, annexes num�rot�es de 2050 � 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de cr�ation r�cente, fournir tout justificatif de nature � d�montrer la capacit� �conomique et financi�re du candidat. Le candidat indiquera la part de son chiffre d'affaires r�alis� avec ses 3 clients principaux. |
| III.1.3) | Capacit� technique et professionnelle Liste et description succincte des crit�res de s�lection:
>> R�f�rences clients (Crit�re pond�r� � 30%) : Le candidat d�crira 3 r�f�rences clients de moins de 3 ans, pour des fournitures/prestations �quivalentes � celles objets du march�, pour des clients ayant une organisation similaire � La Poste. A ce titre, le candidat fournira : - Nom du client - Secteur d'activit� du client - Intitul� et contenu du march� (description des prestations r�alis�es chez le client, du nombre et du type d'�quipements d�ploy�s ainsi que du nombre de sites concern�s) - Montant annuel du march� en Euro HT - Date du march� Il fournira pour chacun des march�s une attestation d�livr�e par le client (nom, qualit�, coordonn�es). A d�faut le candidat communique les coordonn�es de son contact chez le client, La Poste se r�servant le droit d'en v�rifier la r�alit� aupr�s du client. >> Effectifs du candidat (Crit�re pond�r� � 20%) : Le candidat indiquera l'effectif moyen annuel des 3 derni�res ann�es en pr�cisant les effectifs affect�s : - � l'encadrement - Au support technique et leur localisation. >> Syst�me de gestion et de suivi de la cha�ne d'approvisionnement (crit�re pond�r� � 10%) : Le candidat d�crira son syst�me de gestion et de suivi de la cha�ne d'approvisionnement. Il indiquera les m�canismes d'alertes associ�s qu'il pourra appliquer lors de l'ex�cution du march� en cas de probl�mes d'approvisionnements. |
| III.1.4) | R�gles et crit�res objectifs de participation Liste et br�ve description des r�gles et crit�res:
De plus, il est pr�cis� qu'une m�me entreprise ne pourra pas faire acte de candidature: - en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements, - en tant que membre de plusieurs groupements. |
| III.1.6) | Cautionnement et garanties exig�s:
Le candidat devra fournir � La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC produit, RC exploitation, RC professionnelle). |
| III.1.7) | Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent:
Financement du march� par les ressources propres de La Poste. La Poste proc�de au paiement, sauf disposition l�gale contraire ou accord sp�cifique entre les parties, dans un d�lai de 60 jours � compter de la date d'�mission de la facture. L'Euro est l'unit� mon�taire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. Les sous-traitants b�n�ficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique. |
| III.1.8) | Forme juridique que devra rev�tir le groupement d'op�rateurs �conomiques attributaire du march�:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire .
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| Section IV: Proc�dure |
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| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de proc�dure Proc�dure n�goci�e avec appel � la concurrence pr�alable |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le syst�me d'acquisition dynamique
Le march� implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul op�rateur |
| IV.1.4) | Informations sur la r�duction du nombre de solutions ou d'offres durant la n�gociation ou le dialogue Recours � une proc�dure se d�roulant en phases successives afin de r�duire progressivement le nombre des solutions � discuter ou des offres � n�gocier |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les march�s publics (AMP)
Le march� est couvert par l'accord sur les march�s publics: oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de r�ception des offres ou des demandes de participation Date: 23/08/2022 Heure locale: 12:00 |
| IV.2.3) | Date d'envoi estim�e des invitations � soumissionner ou � participer aux candidats s�lectionn�s Date: 29/08/2022 |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant �tre utilis�e(s) dans l'offre ou la demande de participation:
fran�ais |
| IV.2.6) | D�lai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre L'offre doit �tre valable jusqu'au: 27/02/2023 |
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| Section VI: Renseignements compl�mentaires |
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| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un march� renouvelable: non |
| VI.3) | Informations compl�mentaires:
Les documents demand�s � la rubrique III.1.1 devront �tre remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/). La demande de participation accompagn�e des renseignements et documents demand�s aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront �tre remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ). Tous les documents demand�s aux rubriques III.1.1 � III.1.3 devront �tre remis avant la date et l'heure limites mentionn�es � la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant r�pondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Tous les documents ne pouvant �tre scann�s sont � retourner par courrier recommand� avec accus� de r�ception ou � d�poser contre r�c�piss� � l'adresse du Point de contact avant les m�mes dates et heure limites. Si le candidat s'appuie sur les capacit�s d'autres op�rateurs �conomiques (�conomiques/financi�res ou techniques/professionnelles), il doit : - justifier des capacit�s de ce ou ces op�rateurs et - apporter la preuve qu'il en disposera pour l'ex�cution du march�. Conform�ment aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demand�s dans le cadre du pr�sent avis qui peuvent �tre obtenus via un syst�me �lectronique de mise � disposition d'information administr� par un organisme officiel ou d'un espace de stockage num�rique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat pr�cisera dans le dossier de r�ponse toutes les informations n�cessaires � la consultation de ce syst�me ou de cet espace. https://www.provigis.com/ https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html |
| VI.4) | Proc�dures de recours |
| VI.4.1) | Instance charg�e des proc�dures de recours Nom officiel: Tribunal Judiciaire PARIS Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris Ville: PARIS CEDEX 17 Code postal: 75859 Pays: France |
| VI.4.2) | Organe charg� des proc�dures de m�diation Nom officiel: M�diateur des entreprises Adresse postale: 98 rue de Richelieu Ville: Paris Code postal: 75002 Pays: France T�l�phone: +33 153178938 |
| VI.5) | Date d'envoi du pr�sent avis:
11/07/2022 France-Paris: Syst�mes de positionnement � capacit� globale (GPS ou �quivalent)Type d'acheteur: Service d'utilit� publiqueType d'avis: Avis de march�Type de proc�dure: Proc�dure n�goci�eType de march�: Fournitures 23/08/2022 15/07/2022 FR National
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