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13/07/2022 S133 France-Châlons-en-Champagne: Services de conception graphique 2022/S 133-379873 Avis de marché Services |
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| Section I: Pouvoir adjudicateur |
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| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: region grand est Adresse postale: hôtel de Région 5, rue de Jéricho CS 70441 Ville: Châlons-en-Champagne Code NUTS: FRF Grand Est Code postal: 51037 Pays: France Point(s) de contact: Direction de l'Achat Public - site de Châlons en Champagne Courriel: lucile.delaval@grandest.fr Téléphone: +33 26708960 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://grandest.fr Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr |
| I.3) | Communication L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://marchespublics.grandest.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.grandest.fr |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale |
| I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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| Section II: Objet |
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| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
accord-Cadre relatif à la charte graphique et l'identité graphique Numéro de référence: 22S0492 |
| II.1.2) | Code CPV principal 79822500 Services de conception graphique |
| II.1.3) | Type de marché Services |
| II.1.4) | Description succincte:
ce marché vise à définir une charte graphique qui précise les règles d'utilisation et le positionnement du logo de la Région (en tant qu'institution) sur les différents supports de communication sur lesquels il aura vocation à figurer. Il s'agira de fournir un catalogue comprenant la déclinaison de tous ses outils via des modèles, gabarits indiquant précisément les règles d'utilisation. Le titulaire de ce marché devra normer et consigner lisiblement dans ce catalogue les formats, partis pris, traitements visuels, graphiques, typographies utilisées. Ce document sera considéré comme un référentiel ayant pour objectif d'encadrer les productions graphiques et l'utilisation du logo de la collectivité, que ce soit par les services de la Région, les bénéficiaires ou par des prestataires pour le compte de la Région. Le titulaire de ce marché pourra également avoir pour mission de proposer de nouvelles identités visuelles dans le cadre de nouvelles politiques ou nouveaux projets |
| II.1.5) | Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
| II.2) | Description |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 79822500 Services de conception graphique |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRF Grand Est |
| II.2.4) | Description des prestations:
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| 1. | La conception du catalogue référentiel pour l'utilisation du logo Grand Est dans toutes les situations, y compris la conception de blocs marques avec d'autres logos représentant un dispositif ou une politique de la Région et de partenaires
2. La conception d'un catalogue référentiel pour d'autres marques ou logos de la Région
3. La création ponctuelle de nouvelles identités visuelles, en cas de nouvelles politiques Il s'agit un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 100 000 euro ht par an |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée de validité du accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: non |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires |
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| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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| III.1) | |
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| Conditions de participation |
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| III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
- Le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. - Inscription au registre professionnel ou de commerce pertinent |
| III.1.2) | Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 09/08/2022 Heure locale: 12:00 |
| IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français |
| IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 09/08/2022 Heure locale: 14:00 |
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
| VI.3) | Informations complémentaires:
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| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038/f Ville: Strasbourg Cedex, Code postal: 67070 Pays: France Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Téléphone: +33 88212323 Fax: +33 88364466 Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr |
| VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative). |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
08/07/2022 France-Châlons-en-Champagne: Services de conception graphiqueType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 09/08/2022 13/07/2022 FR National
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