TX: 12/11/2021 S220 France-Toulon: Services d'études 2021/S 220-579710 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services |
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Section I: Pouvoir adjudicateur |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: métropole Toulon Provence Méditerranée Numéro national d'identification: 24830054300217 Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536 Ville: Toulon Code NUTS: FRL05 Var Code postal: 83041 Pays: France Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr Téléphone: +33 494055824 Fax: +33 494467230 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.marches-publics.info Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale |
I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: 20pi12-schéma d'aménagement du port de Porquerolles Numéro de référence: 20pi12 |
II.1.2) | Code CPV principal 79311000 Services d'études |
II.1.3) | Type de marché Services |
II.1.4) | Description succincte: prestations d'études pour la réalisation du schéma d'aménagement du port de PorquerollesLe marché porte sur l'élaboration des éléments suivants :-la composition paysagère générale du port,-la pré-programmation des bâtiments à restructurer ou à réaliser,-les mobilités dans le périmètre portuaire et à son interface avec le villageles prestations comportent 3 parties :1.etude paysagère : 5 phases2.etude architecturale : 4 phases.3.etude fonctionnelle : 6 phasesmarché à prix global forfaitaire. Durée prévisionnelle 30 mois |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
II.1.7) | Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 209 700.00 EUR |
II.2) | Description |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 63700000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRL05 Var Lieu principal d'exécution: port de Porquerolles 83400 Hyeres les Palmiers |
II.2.4) | Description des prestations: prestations d'études pour la réalisation du schéma d'aménagement du port de PorquerollesLe marché porte sur l'élaboration des éléments suivants :-la composition paysagère générale du port,-la pré-programmation des bâtiments à restructurer ou à réaliser,-les mobilités dans le périmètre portuaire et à son interface avec le villageles prestations comportent 3 parties :1.etude paysagère : 5 phases2.etude architecturale : 4 phases.3.etude fonctionnelle : 6 phasesmarché à prix global forfaitaire. Durée prévisionnelle 30 mois |
II.2.5) | Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40 |
II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options: le Pouvoir Adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires :- entendues comme réalisables à l'identique en application des seules spécifications techniques du marché initial,- prestations conformes au projet de base |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure restreinte |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 242-598228 |
IV.2.8) | Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique |
IV.2.9) | Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation |
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Section V: Attribution du marché |
Marché nº: 161rl21-21460 Un marché/lot est attribué: oui |
V.2) | Attribution du marché |
V.2.1) | Date de conclusion du marché: 08/11/2021 |
V.2.2) | Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non |
V.2.3) | Nom et adresse du titulaire Nom officiel: groupement Agence Aps / Duchier Pietra / Ingerop / Cgcb et associés Adresse postale: 31 grande rue Ville: Valence Code NUTS: FRK23 Drôme Code postal: 26000 Pays: France Le titulaire est une PME: non |
V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 209 700.00 EUR |
V.2.5) | Information sur la sous-traitance Le marché est susceptible d'être sous-traité Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée Valeur hors TVA: 24 612.50 EUR Description succincte de la part du contrat sous-traitée: - Analyse fonctionnelle des flux de livraisons sur l'ile de Porquerolles- expertise logistique urbaine |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.3) | Informations complémentaires: durée du contrat: 30 moisdate de signature du contrat : 08/11/2021 |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Toulon Adresse postale: 5 rue Racine Ville: Toulon Code postal: 83041 Pays: France Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone: +33 494427930 Fax: +33 494427989 |
VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001 Ville: Marseille Code postal: 13282 Pays: France Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr Téléphone: +33 484354554 |
VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra) www.telerecours.frPr www.telerecours.frLes |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 08/11/2021 France-Toulon: Services d'étudesType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure restreinteType de marché: Services 12/11/2021 FR National |