TX: 13/07/2022 S133 France-Bordeaux: Services d'ingnierie 2022/S 133-380061 Avis de march Services |
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Section I: Pouvoir adjudicateur |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: dreal nouvelle-aquitaine Adresse postale: 2 rue Jules Ferry Ville: Bordeaux Cedex Code NUTS: FRI12 Gironde Code postal: 33090 Pays: France Courriel: Commandepublique.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr Tlphone: +33 556248822 Fax: +33 549556301 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr |
I.3) | Communication Les documents du march sont disponibles gratuitement en accs direct non restreint et complet, l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2066360&orgAcronyme=d4t Adresse laquelle des informations complmentaires peuvent tre obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionn(s) Les offres ou les demandes de participation doivent tre envoyes par voie lectronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2066360&orgAcronyme=d4t Les offres ou les demandes de participation doivent tre envoyes au(x) point(s) de contact susmentionn(s) |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Ministre ou toute autre autorit nationale ou fdrale, y compris leurs subdivisions rgionales ou locales |
I.5) | Activit principale Environnement |
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Section II: Objet |
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II.1) | tendue du march |
II.1.1) | Intitul: 2022-sdit-dmif-01 Etudedeplacements_Gare_Aeroport Numro de rfrence: 2022-SDIT-DMIF-01 |
II.1.2) | Code CPV principal 71300000 Services d'ingnierie |
II.1.3) | Type de march Services |
II.1.4) | Description succincte: tude de quantification et de qualification des besoins de dplacements professionnels entre la gare de Bordeaux Saint-Jean et la zone aroportuaire et les communes du nord-ouest de l'agglomration bordelaise |
II.1.5) | Valeur totale estime Valeur hors TVA: 125 000.00 EUR |
II.1.6) | Information sur les lots Ce march est divis en lots: non |
II.2) | Description |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 71300000 Services d'ingnierie |
II.2.3) | Lieu d'excution Code NUTS: FRI1 Aquitaine Code NUTS: FRI12 Gironde |
II.2.4) | Description des prestations: une premire mission consiste identifier les dplacements professionnels des salaris qui travaillent dans la zone aroportuaire et les communes du nord-ouest de l'agglomration en direction d'orly, qu'il s'agisse de la destination finale ou d'un point de correspondance. Pour cet tat des lieux, le prestataire ralisera une enqute ou des entretiens auprs des entreprises implantes dans la zone aroportuaire et des communes du quart nord-ouest de l'agglomration identifier.dans le cadre de cette seconde phase, partir du diagnostic et du comparatif, le prestataire dgagera les principaux axes de dplacements entre la zone aroportuaire, le quart nord-ouest de la mtropole et la gare de Bordeaux-Saint-Jean. Il compltera cette analyse par une description de l'offre de mobilit existante pour raliser ces dplacements, le cas chant en projet aprs renouvellement du contrat de dlgation de service public et identifiera les ventuelles difficults d'accs la gare en vue d'un dplacement en direction de Paris. Ces analyses permettront in fine de proposer des pistes de solutions (transport en commun, navettes prives, autres modes...) en rponse aux besoins de dplacements identifis avec Paris et la rgion parisienne de la part des usagers de la navette arienne |
II.2.5) | Critres d'attribution Le prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march |
II.2.6) | Valeur estime |
II.2.7) | Dure du march, de l'accord-cadre ou du systme d'acquisition dynamique Dure en mois: 8 Ce march peut faire l'objet d'une reconduction: non |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considration: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union europenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financ par des fonds de l'Union europenne: non |
II.2.14) | Informations complmentaires |
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Section III: Renseignements d'ordre juridique, conomique, financier et technique |
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III.1) | |
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Conditions de participation |
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III.1.2) | Capacit conomique et financire Critres de slection tels que mentionns dans les documents de la consultation |
III.1.3) | Capacit technique et professionnelle Critres de slection tels que mentionns dans les documents de la consultation |
III.2) | Conditions lies au march |
III.2.2) | Conditions particulires d'excution: cf CCAP et CCTP |
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Section IV: Procdure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procdure Procdure ouverte |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le systme d'acquisition dynamique Le march implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul oprateur |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchs publics (AMP) Le march est couvert par l'accord sur les marchs publics: oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.2) | Date limite de rception des offres ou des demandes de participation Date: 15/09/2022 Heure locale: 16:00 |
IV.2.3) | Date d'envoi estime des invitations soumissionner ou participer aux candidats slectionns |
IV.2.4) | Langue(s) pouvant tre utilise(s) dans l'offre ou la demande de participation: franais |
IV.2.6) | Dlai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Dure en mois: 3 ( compter de la date limite de rception des offres) |
IV.2.7) | Modalits d'ouverture des offres Date: 15/09/2022 Heure locale: 16:30 Lieu: bordeaux Informations sur les personnes autorises et les modalits d'ouverture: ouverture des plis par l'unit commande publique de la dreal na, puis transmission l'quipe de dpouillement du service acheteur |
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Section VI: Renseignements complmentaires |
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VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un march renouvelable: non |
VI.2) | Informations sur les changes lectroniques La commande en ligne sera utilise La facturation en ligne sera accepte Le paiement en ligne sera utilis |
VI.3) | Informations complmentaires: |
VI.4) | Procdures de recours |
VI.4.1) | Instance charge des procdures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux Adresse postale: 9 Rue Tastet Ville: Bordeaux Code postal: 33000 Pays: France Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ |
VI.4.3) | Introduction de recours Prcisions concernant les dlais d'introduction de recours: rfr pr-contractuel jusqu' la date de signature du march (art. L.551-1 L.551-12 et R.551-1 R.551-6 du Code de justice administrative) ;Rfr contractuel aprs la signature du march, dans un dlai de 31 jours compter de la publication de l'avis d'attribution du march au JOUE ou dans un dlai de six mois compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a t publi ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a t effectue (art. L.551-13 L.551-23 et R.551-7 R.551-10 du Code de justice administrative) ;Recours en contestation de validit du march, dans un dlai de deux mois compter des mesures de publicit (Conseil d'tat, 4 avril 2014, no 358994, Dpartement de Tarn-Et-Garonne) ;Recours en excs de pouvoir, dans un dlai de deux mois compter des mesures de publicit, contre les clauses rglementaires du contrat |
VI.5) | Date d'envoi du prsent avis: 08/07/2022 France-Bordeaux: Services d'ingnierieType d'acheteur: Ministre et toutes autres autorits nationales ou fdralesType d'avis: Avis de marchType de procdure: Procdure ouverteType de march: Services 15/09/2022 13/07/2022 FR National |